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Cas exceptionnel
Circonstance atténuante exceptionnelle
Circonstance exceptionnelle
Circonstances météorologiques exceptionnelles
Circonstances économiques exceptionnelles
Clause de circonstances exceptionnelles
Sauf cas exceptionnels
Sauf circonstances exceptionnelles

Vertaling van "circonstances assez exceptionnelles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
circonstances météorologiques exceptionnelles

exceptional meteorological conditions


circonstances économiques exceptionnelles

exceptional economic circumstances


circonstances inévitables, exceptionnelles ou imprévues

unavoidable, exceptional or unforeseen circumstances


circonstance atténuante exceptionnelle

extreme mitigating circumstance


sauf cas exceptionnels [ sauf circonstances exceptionnelles ]

other than in exceptional circumstances [ unless there are exceptional circumstances ]


cas exceptionnel [ circonstance exceptionnelle ]

exceptional circumstance


clause de circonstances exceptionnelles

exceptional circumstances clause
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Nous nous trouvons dans des circonstances assez exceptionnelles, puisque ce n'est pas vraiment notre projet de loi mais un projet de loi américain qu'on nous oblige à adopter.

These are somewhat exceptional circumstances, given that this is really not our legislation; it is American legislation forced on us.


Dans le cas de cette femme qui travaille pour vous, il me semble que ce sont des circonstances assez exceptionnelles car je ne crois pas que vous lui donniez tant de travail à faire tous les jours.

Now, in the case of this woman who works for you, it seems to me those are fairly exceptional circumstances in the sense that I don't imagine you give her that much work to do in any one day.


Bien que nous nous réunissions aujourd'hui dans des circonstances assez exceptionnelles, j'aimerais quand même dire que nous sommes heureux de répondre à vos questions sur le budget.

While we meet today in quite exceptional economic circumstances, I would like to say that we are happy to answer your questions on the estimates.


En quoi consisteraient en réalité des circonstances assez exceptionnelles pour justifier, à la faveur d'une arrestation, de perquisitionner sans mandat dans une résidence?

What will amount to exceptional circumstances justifying a warrantless search of a residence as an incident of an arrest?


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Les pouvoirs en question doivent être assez souples pour permettre aux autorités compétentes de faire face à toute une série de circonstances exceptionnelles différentes.

Such powers need to be flexible enough to enable competent authorities to deal with a range of different exceptional circumstances.


Il ressort de la littérature spécialisée que, dans des circonstances exceptionnelles, la coopération sous la forme, par exemple, d'interventions sur les marchés des changes peut être efficace pour autant que de telles interventions soient concertées et compatible avec les fondamentaux et la communication officielle et qu'elles aient lieu lorsque l'ampleur des distorsions des taux de change est assez grande.

The academic literature suggests that, in exceptional circumstances, cooperation in the form of e.g. foreign exchange interventions can be effective if and when such interventions are concerted, consistent with fundamentals and official communication, and undertaken when the magnitude of exchange rate misalignment is relatively large.


Pour plus de clarté et de cohérence, et pour ménager un degré approprié de flexibilité, le rapporteur opte pour une disposition à caractère général et donc assez souple, applicable à tous les délits et quasi-délits en l'absence d'un choix de loi ou de règles spécifiques (cf. articles suivants), ainsi que pour une disposition précisant les circonstances où, exceptionnellement, cette règle peut être écartée du fait de l'existence d'un lien manifestement plus étroit avec un pays autre que celui indiqué par la règle générale.

For the sake of clarity, consistency and an appropriate measure of flexibility, the rapporteur has opted for a flexible general rule which should apply to all torts/delicts in the absence of a choice of law or of special rules set out in the succeeding articles, together with a provision indicating circumstances in which, exceptionally, that rule may be displaced by virtue of the existence of a manifestly closer connection with a country other than that indicated by the general rule.


Ces systèmes, quel que soit le critère de fond utilisé, n'admettent généralement ce type de défense que dans des circonstances assez exceptionnelles où les gains d'efficacité ont toutes les chances d'être répercutés sur les consommateurs et en dépit de l'existence d'une position dominante ou d'une diminution substantielle de la concurrence.

These jurisdictions, regardless of the substantive test applied, tend to allow for a defence of this kind only in those rather exceptional circumstances where the efficiencies are likely to be passed on to consumers, and despite a situation of dominance or substantial lessening of competition.


Doit-on comprendre que la catastrophe du verglas et les dégâts causés au réseau hydroélectrique ne constituent pas une circonstance assez exceptionnelle pour que le gouvernement se sente justifié d'agir?

Are we to understand that the ice storm and the damage to the hydroelectric system are not exceptional enough for the government to feel it is justified in taking action?


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