Vertaling van "circonstances aggravantes sérieuses " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

circonstance aggravante
aggravating circumstance

circonstance aggravante
aggravating circumstances

vol avec circonstances aggravantes | vol qualifié
aggravated theft

circonstances aggravantes
aggravating circumstances

vol qualifié | vol avec circonstances aggravantes
aggravated theft

circonstance aggravante | motif d'aggravation de la peine
aggravating circumstance | aggravating factor | ground for aggravating the sentence

circonstance aggravante | élément aggravant | élément augmentant la peine
aggravating circumstance | aggravating factor

circonstances aggravantes
aggravating circumstances [ circumstances of aggravation ]

considérer comme circonstance aggravante
consider as an aggravating factor

circonstance aggravante
circumstance of aggravation [ aggravating circumstance ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce qui est clair, c'est que, lorsque cette infraction est commise dans le but précis de commettre plus facilement d'autres crimes plus graves, il faut la traiter comme une circonstance aggravante très sérieuse dans la détermination de la peine qu'il convient d'appliquer au coupable.
Clearly, when an individual commits this offence with the specific goal of making it easier to commit other more serious crimes, the court must consider it to be a very serious aggravating circumstance when determining a suitable sentence for the perpetrator.

Je tiens enfin à préciser que le projet de loi S-10 prévoit l'imposition de peines minimales obligatoires seulement lorsqu'on peut prouver l'existence de circonstances aggravantes sérieuses dans le cas d'un crime lié aux drogues.
Finally, I want to make it clear that Bill S-10 proposes to impose mandatory minimum penalties only in those cases where serious aggravating factors are present in the commission of a drug crime.

Le projet de loi propose d'imposer des peines minimales lorsqu'on peut prouver l'existence de circonstances aggravantes sérieuses.
The bill proposes that mandatory minimum penalties be imposed when serious aggravating factors are proven to exist.

Le projet de loi, tel que présenté au Sénat, propose d'imposer des peines minimales lorsqu'on peut prouver l'existence de circonstances aggravantes sérieuses.
The bill as introduced in the Senate proposes that minimum penalties be imposed where serious aggravating factors are proven to exist.