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Aptitude à prendre part aux débats
Aux fins d'étude
Capacité de prendre part aux débats
Circonstance à la charge du prévenu
Circonstance à la décharge du prévenu
Circonstances donnant lieu à la plainte
Circonstances à l'origine de la plainte
Conduite à tenir en cas de fuite ou d'épandage
Conduite à tenir en cas de fuite ou de déversement
Incitation à prendre à loyer
Mesures à prendre en cas de fuite ou de déversement
Pour examen
Pour étude
Prendre connaissance
Précautions à prendre en cas de débor
Se pencher sur
Soumettre à l'étude
Soumettre à votre réflexion
Tendance à prendre des risques
à l'étude
à prendre en considération

Vertaling van "circonstance à prendre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
mesures à prendre en cas de fuite ou de déversement [ conduite à tenir en cas de fuite ou de déversement | conduite à tenir en cas de fuite ou d'épandage | dispositions à prendre en cas de fuite ou de déversement | mesures correctives à prendre en cas d'épanchement ou de fuite | précautions à prendre en cas de débor ]

procedures to be followed in case of leak or spill [ spill or leak procedures | instructions in case of a leak or spill ]


circonstances donnant lieu à la plainte [ circonstances à l'origine de la plainte ]

circumstances giving rise to the complaint


à l'étude [ pour étude | prendre connaissance | pour examen | se pencher sur | soumettre à votre réflexion | aux fins d'étude | à prendre en considération | soumettre à l'étude ]

for consideration [ for your consideration ]


capacité de prendre part aux débats | aptitude à prendre part aux débats

fitness to plead | capacity to participate in a hearing


circonstance à la décharge du prévenu

exculpating circumstance


circonstance à la charge du prévenu

incriminating circumstance


incitation à prendre à loyer

leasehold inducement | cash inducement


système de prévention des catastrophes et de préparation des secours | système pour la prévention des catastrophes et les précautions à prendre à cet égard

disaster prevention and preparedness system




Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case wi ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pour apprécier si une concentration entre dans l'une des catégories visées aux points 5 et 6, la Commission s'assurera que toutes les circonstances à prendre en considération sont établies d'une manière suffisamment claire.

In assessing whether a concentration falls into one of the categories referred to in points 5 and 6, the Commission will ensure that all relevant circumstances are established with sufficient clarity.


L'article 144, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) n° 1268/2012 de la Commission du 29 octobre 2012 relatif aux règles d'application du règlement (UE, Euratom) n° 966/2012 est déplacé vers l'article 108, paragraphe 4 bis, du règlement (UE, Euratom) n° 966/2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union (pour ce qui est des circonstances à prendre en compte lors de la décision liée à l'exclusion ainsi qu'à sa durée et/ou aux sanctions financières afférentes).

Article 144. 1 of the Commission Delegated Regulation (EU) No 1268/2012 on the rules of application of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 is moved up as new Article 108.4a of the Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 on the financial rules applicable to the general budget of the Union, on the circumstances to be taken into account when imposing exclusion and its duration and/or financial penalties.


Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, peut, dans des circonstances exceptionnelles, prendre une décision différente dans un délai d'un mois à compter de la date de la saisine .

The Council, acting by a qualified majority, may in exceptional circumstances take a different decision within a period of one month from the date of the referral.


Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, peut, dans des circonstances exceptionnelles, prendre une décision différente dans un délai d'un mois à compter de la date de la saisine.

The Council, acting by a qualified majority, may in exceptional circumstances take a different decision within a period of one month from the date of the referral.


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Sans préjudice des circonstances concrètes à prendre en considération au cas par cas, les autorités compétentes peuvent reconnaître les circonstances naturelles qui ont une incidence sur le cheptel ou le troupeau, à savoir

Without prejudice to the actual circumstances to be taken into account in individual cases, the competent authorities may recognise natural circumstances affecting the herd or flock consisting of


La Slovénie a détaillé les circonstances à prendre en considération pendant la consultation directe pour dégager un consensus: «tous les faits et éléments de preuve en rapport avec l'affaire, et toutes les circonstances pertinentes pour dégager un consensus sont examinés».

SI elaborated in detail which circumstances should be considered during direct consultations to reach consensus: "all facts and evidence in connection with the case, and all circumstances relevant to reaching consensus shall be examined".


Toutefois, tout effet négatif ne doit pas nous amener, en toutes circonstances, à prendre des mesures de protection qui auraient des conséquences néfastes à long terme.

However, any negative effects should not, under any circumstance, cause us to take protective measures, which will have negative long-term consequences.


Dans ce contexte, le fait que l'Etat a été condamné, de manière répétée pour le même type de violation pendant un certain temps, par une juridiction internationale, comme la Cour européenne des droits de l'homme, ou par des organes internationaux non juridictionnels, comme l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe ou la Commission des droits de l'homme des Nations Unies, sans manifester l'intention d'en tirer des conséquences pratiques, pourrait constituer une circonstance à prendre en compte.

The fact that a Member State has repeatedly been condemned for the same type of breach over a period of time by an international court such as the European Court of Human Rights or by non-judicial international bodies such as the Parliamentary Assembly of the Council of Europe or the United Nations Commission on Human Rights and has not demonstrated any intention of taking practical remedial action is a factor that could be taken into account.


Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, peut, dans des circonstances exceptionnelles, prendre une décision différente dans un délai d'un mois.

The Council, acting by a qualified majority, may in exceptional circumstances take a different decision within a period of one month.


Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, peut, dans des circonstances exceptionnelles, prendre une décision différente dans un délai d'un mois.

The Council, acting by a qualified majority, may in exceptional circumstances take a different decision within a period of one month.




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circonstance à prendre ->

Date index: 2021-01-06
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