Traduction de «circonstance extraordinaire lorsqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

circonstances extraordinaires ayant des effets comparables
extraordinary circumstances having comparable effects

lorsque des circonstances exceptionnelles nécessitant une intervention immédiate excluent un examen préalable
when exceptional circumstances requiring immediate action exclude prior examination

lorsque les circonstances le justifient
when circumstances so justify

lorsque les circonstances l'exigent
compelling circumstances

Règlement sur les produits importés non taxables (TPS) [ Règlement concernant les produits qui sont non taxables lorsqu'ils sont importés dans certaines circonstances ]
Non-Taxable Imported Goods (GST) Regulations [ Regulations Prescribing Goods that are Non-Taxable where Imported in Prescribed Circumstances ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin de résoudre des problèmes urgents survenant dans un ou plusieurs États membres, tout en assurant la continuité du système des paiements directs, la Commission devrait adopter des actes d'exécution immédiatement applicables lorsque, dans des cas dûment justifiés, des circonstances extraordinaires ont une incidence sur l'octroi de l'aide et compromettent la mise en œuvre efficace des paiements au titre des régimes de soutien énumérés dans le présent règlement
In order to solve urgent problems occurring in one or more Member States while ensuring the continuity of the direct payments system, the Commission should adopt immediately applicable implementing acts where, in duly justified cases, extraordinary circumstances affect the granting of support and jeopardise the effective implementation of the payments under the support schemes listed in this Regulation.

Mais si ça ne fonctionne pas, alors, dans des circonstances extraordinaires, lorsque l'enfant va sans cesse au devant des problèmes, peut-être qu'il nous faudrait un mécanisme pour qu'il soit pris en compte dans le système.
But if that's not working, then in extraordinary circumstances where the kid, the child, is repeatedly in trouble, maybe we have to have a mechanism to introduce them into the system.

6. Le CRU coopère étroitement avec le Fonds européen de stabilité financière (FESF) et le mécanisme européen de stabilité (MES), en particulier lorsque le FESF ou le MES ont accordé ou sont susceptibles d’accorder une aide financière directe ou indirecte à des entités établies dans un État membre participant, notamment dans les circonstances extraordinaires visées à l’article 24, paragraphe 9.
6. The Board shall co-operate closely with the European Financial Stability Facility (EFSF) and the European Stability Mechanism (ESM), in particular where the EFSF or the ESM have granted or are likely to grant, direct or indirect financial assistance to entities established in a participating Member State, in particular in those extraordinary circumstances referred to in Article 24(9).

Le transporteur aérien est tenu de remplir cette obligation même lorsque l’annulation du vol est due à des circonstances extraordinaires, c’est-à-dire celles qui n’auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises.
The air carrier is obliged to fulfil that obligation even when the cancellation of the flight is caused by extraordinary circumstances, that is to say circumstances which could not have been avoided even if all reasonable measures had been taken.

En effet, la Cour souligne que les circonstances extraordinaires ne peuvent concerner qu'un vol précis pour une journée précise, ce qui n'est pas le cas lorsque le refus à l’embarquement est dû à la réorganisation de vols faisant suite à des circonstances extraordinaires qui ont affecté un vol précédent.
The Court notes that extraordinary circumstances may relate only to a particular aircraft on a particular day, which is not the case when boarding is denied because flights are rescheduled as a result of extraordinary circumstances affecting an earlier flight.

Le transporteur aérien est tenu de remplir cette obligation même lorsque l’annulation du vol est due à des circonstances extraordinaires, c’est-à-dire celles qui n’auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises.
The air carrier is required to meet that obligation even where the cancellation of the flight has been caused by extraordinary circumstances, that is to say, circumstances which could not have been avoided even if all reasonable measures had been taken.

4. L’article 19 ne s’applique pas lorsque le transporteur prouve que l’annulation ou le retard sont dus à des conditions météorologiques compromettant l’exploitation du navire en toute sécurité ou à des circonstances extraordinaires empêchant l’exécution du service de transport de passagers, qui n’auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises.
4. Article 19 shall not apply where the carrier proves that the cancellation or delay is caused by weather conditions endangering the safe operation of the ship or by extraordinary circumstances hindering the performance of the passenger service which could not have been avoided even if all reasonable measures had been taken.

(15) Il devrait être considéré qu'il y a circonstance extraordinaire, lorsqu'une décision relative à la gestion du trafic aérien concernant un avion précis pour une journée précise génère un retard important, un retard jusqu'au lendemain ou l'annulation d'un ou de plusieurs vols de cet avion, bien que toutes les mesures raisonnables aient été prises par le transporteur aérien afin d'éviter ces retards ou annulations.
(15) Extraordinary circumstances should be deemed to exist where the impact of an air traffic management decision in relation to a particular aircraft on a particular day gives rise to a long delay, an overnight delay, or the cancellation of one or more flights by that aircraft, even though all reasonable measures had been taken by the air carrier concerned to avoid the delays or cancellations.

S'agissant des conséquences financières pour les transporteurs aériens, la Cour relève que de telles conséquences peuvent être atténuées, tout d’abord, lorsque le transporteur est en mesure de prouver que le retard important est dû à des circonstances extraordinaires qui n’auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises, à savoir des circonstances qui échappent à la maîtrise effective du transporteur aérien (arrêt Wallentin-Hermann ).
As regards the financial consequences for air carriers, the Court notes that such consequences may be mitigated, first of all, when an air carrier can prove that the long delay is caused by extraordinary circumstances which could not have been avoided even if all reasonable measures had been taken, that is, circumstances which are beyond the air carrier’s actual control (Wallentin‑Hermann) .

S'ils n'y parviennent pas, les transporteurs aériens devraient indemniser les passagers, sauf lorsque l'annulation est due à des circonstances extraordinaires qui n'auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises.
Air carriers should compensate passengers if they fail to do this, except when the cancellation occurs in extraordinary circumstances which could not have been avoided even if all reasonable measures had been taken.