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Cause d'exemption de peine
Circonstance excluant la culpabilité
Circonstance excluant la faute
Combat tous azimuts
Conférence Mondiale sur l'Éducation pour Tous
Conférence mondiale sur l'Education pour Tous
Conférence mondiale sur l'éducation pour tous
Conférence mondiale Éducation pour tous
D'après les circonstances
Dans des circonstances particulières
Dans des circonstances spéciales
Défense tous azimuts
En raison des circonstances
Enquêteur en RCCI
Enquêteur en incendie
Enquêteur incendie
Enquêteuse en RCCI
Enquêteuse en incendie
Enquêteuse incendie
Eu égard aux circonstances
Règle combinant équidistance-circonstances spéciales
Règle de l'équidistance et des circonstances spéciales
WCEFA
à cause de circonstances particulières

Traduction de «circonstance dans tous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
(a)eu égard aux circonstances; (b)d'après les circonstances; (c)en raison des circonstances

(a)under the circumstances; (b)from the circumstances


conférence mondiale Éducation pour tous | Conférence mondiale sur l'Education pour Tous | Conférence mondiale sur l'éducation pour tous | Conférence mondiale sur l'éducation pour tous d'ici à l'an 2000 - Répondre aux besoins éducatifs de base | WCEFA [Abbr.]

World Conference on Education For All | World Conference on Education for All: Meeting Basic Learning Needs | WCEFA [Abbr.]


dans des circonstances particulières [ à cause de circonstances particulières | dans des circonstances spéciales ]

in special cases [ in special circumstances ]


règle de l'équidistance et des circonstances spéciales [ règle combinant équidistance-circonstances spéciales | règle qui combine l'équidistance avec le concept des circonstances spéciales ]

equidistance and special circumstances rule


eu égard aux circonstances (1) | d'après les circonstances (2) | en raison des circonstances (3)

under the circumstances (1) | from the circumstances (2) | due to the circumstances (3)


Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre conformément au traité instituant la Communauté européenne. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et di ...[+++]

This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaties | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaty establishing the European Comunity


Conférence mondiale sur l'éducation pour tous : Répondre aux besoins éducatifs fondamentaux [ Conférence Mondiale sur l'Éducation pour Tous : Satisfaire les besoins d'apprentissage de base | Conférence Mondiale sur l'Éducation pour Tous ]

World Conference on Education for All: Meeting Basic Learning Needs [ World Conference on Education for All ]


circonstance excluant la culpabilité | circonstance excluant la faute | cause d'exemption de peine

excuse | general defence | ground for excluding guilt | ground for excluding punishment


enquêteur incendie | enquêteuse incendie | enquêteur en incendie | enquêteuse en incendie | enquêteur en recherche des circonstances et des causes des incendies | enquêteuse en recherche des circonstances et des causes des incendies | enquêteur en RCCI | enquêteuse en RCCI

fire investigator


défense tous azimuts (1) | combat tous azimuts (2)

all-round defence
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si tous les cas étaient liés à des circonstances extraordinaires, tous mes clients prétendraient subir des conséquences extraordinaires.

If you have only the cases that involve extraordinary impacts, I can tell you every one of my clients who comes in is going to be one of those with extraordinary impacts.


Dans un monde où il est possible d'assister aux événements du 11 septembre, j'ose dire que nous pouvons tous faire des conjectures et imaginer qu'il puisse y avoir des circonstances où tous les droits des Canadiens doivent céder la place à d'autres priorités du bien public.

In a world where we saw the events on September 11 I dare say we can all speculate that there might be circumstances where all rights of Canadians have to give way before some broader public purpose.


Lorsqu'elle émet une décision devant être exécutée dans un autre État membre, l'autorité compétente évalue avec soin la nécessité de la mesure requise sur la base de toutes les circonstances et tous les facteurs pertinents, en tenant compte des droits de la personne suspectée ou accusée et de la disponibilité de meures de remplacement moins intrusives pour atteindre les objectifs voulus, et applique la mesure disponible qui est la moins intrusive.

When issuing a decision to be executed in another Member State, the competent authority shall carefully assess the need for the requested measure based on all the relevant factors and circumstances, taking into account the rights of the suspected or accused person and the availability of an appropriate less intrusive alternative measure to achieve the intended objectives, and shall apply the least intrusive available measure.


un contrôle de proportionnalité, au moment de prendre les décisions relevant de la reconnaissance mutuelle, sur la base de toutes les circonstances et tous les facteurs pertinents, comme la gravité de l'infraction, le fait que l'affaire est prête à être jugée ou non, les incidences sur les droits de la personne recherchée, dont la protection de la vie familiale et privée, les implications en matière de coûts et la disponibilité d'une mesure de remplacement appropriée qui serait moins intrusive ...[+++]

a proportionality check when issuing mutual recognition decisions, based on all the relevant factors and circumstances such as the seriousness of the offence, whether the case is trial-ready, the impact on the rights of the requested person, including the protection of private and family life, the cost implications and the availability of an appropriate less intrusive alternative measure;


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Lorsqu'elle émet une décision devant être exécutée dans un autre État membre, l'autorité compétente évalue avec soin la nécessité de la mesure requise sur la base de toutes les circonstances et tous les facteurs pertinents, en tenant compte des droits de la personne suspectée ou accusée et de la disponibilité de meures de remplacement moins intrusives pour atteindre les objectifs voulus, et applique la mesure disponible qui est la moins intrusive.

- When issuing a decision to be executed in another Member State, the competent authority shall carefully assess the need for the requested measure based on all the relevant factors and circumstances, taking into account the rights of the suspected or accused person and the availability of an appropriate less intrusive alternative measure to achieve the intended objectives, and shall apply the least intrusive available measure.


(b) un contrôle de proportionnalité, au moment de prendre les décisions relevant de la reconnaissance mutuelle, sur la base de toutes les circonstances et tous les facteurs pertinents, comme la gravité de l'infraction, le fait que l'affaire est prête à être jugée ou non, les incidences sur les droits de la personne recherchée, dont la protection de la vie familiale et privée, les implications en matière de coûts et la disponibilité d'une mesure de remplacement appropriée qui serait moins intru ...[+++]

(b) a proportionality check when issuing mutual recognition decisions, based on all the relevant factors and circumstances such as the seriousness of the offence, whether the case is trial-ready, the impact on the rights of the requested person, including the protection of private and family life, the cost implications and the availability of an appropriate less intrusive alternative measure;


Il importe également de garder à l'esprit que le tribunal doit tenir compte, dans toutes les circonstances, de tous les facteurs aggravants et atténuants pour déterminer la peine appropriée.

It is also important to recall that in determining a fit sentence, the court must in all cases take into account all relevant aggravating and mitigating factors.


Après avoir examiné toutes les circonstances, rencontré tous les intéressés et examiné tous les documents connus, j'ai conclu que de pareilles allégations étaient grossièrement exagérées et j'en explique les raisons à la page 66.

My conclusion, after having looked at all the circumstances, talking to people, and having looked at the documents that were available, is that such allegations were grossly exaggerated, and I have set out the reasons on page 66 for my coming to that conclusion.


Même si les forces du marché ne sont pas toujours applicables, en toutes circonstances, à tous les services d'intérêt général, le secteur des télécommunications représente, en tout cas, un service qui a profité, de manière appréciable, de la libéralisation du marché.

Whilst market forces are not always applicable in all circumstances to all services of general interest, the telecoms sector stands out as a service which has benefited significantly from market liberalisation.


Autrement dit, si le ministre est d'avis que le rapport est bien fondé—c'est-à-dire si, après avoir étudié toutes les circonstances et tous les facteurs, le ministre ou son délégué estime qu'il devrait y avoir des mesures de renvoi contre l'individu—le ministre renvoie ensuite le rapport à un arbitre de la Section de l'immigration pour enquête.

So if the minister is of the opinion that the report is well-founded—that is, after reviewing all the circumstances and looking at all the factors, the minister or the delegate says, yes, we think we should take enforcement action against this—then the minister refers the report to an immigration adjudicator for an admissibility hearing.


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