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Dépendance vis-à-vis de certaines circonstances
LPRPDE
Règlement sur les produits importés non taxables

Traduction de «circonstance conduit certains » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un but important, mise à la retraite). La prédisposition et la vulnérabilité individuelles jouent un rôle imp ...[+++]

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherish ...[+++]


Définition: Trouble caractérisé par un mode particulier de fonctionnement social anormal, apparaissant durant les cinq premières années de la vie, persistant habituellement en dépit de modifications importantes de l'environnement. Exemples: conduites d'attachement généralisé et non sélectif, demandes d'affection et sociabilité non discriminatives, interactions peu différenciées avec les autres enfants; des perturbations émotionnelles et d'autres troubles du comportement peuvent enfin être associés, variables selon les ...[+++]

Definition: A particular pattern of abnormal social functioning that arises during the first five years of life and that tends to persist despite marked changes in environmental circumstances, e.g. diffuse, nonselectively focused attachment behaviour, attention-seeking and indiscriminately friendly behaviour, poorly modulated peer interactions; depending on circumstances there may also be associated emotional or behavioural disturbance. | Affectionless psychopathy Institutional syndrome


Définition: Groupe relativement bien défini de phobies concernant la crainte de quitter son domicile, la peur des magasins, des foules et des endroits publics, ou la peur de voyager seul en train, en autobus ou en avion. La présence d'un trouble panique est fréquente au cours des épisodes actuels ou antérieurs d'agoraphobie. Parmi les caractéristiques associées, on retrouve souvent des symptômes dépressifs ou obsessionnels, ainsi que des phobies sociales. Les conduites d'évitement sont souvent au premier plan de la symptomatologie et certains agoraphobes n'éprou ...[+++]

Definition: A fairly well-defined cluster of phobias embracing fears of leaving home, entering shops, crowds and public places, or travelling alone in trains, buses or planes. Panic disorder is a frequent feature of both present and past episodes. Depressive and obsessional symptoms and social phobias are also commonly present as subsidiary features. Avoidance of the phobic situation is often prominent, and some agoraphobics experience little anxiety because they are able to avoid their phobic situations. | Agoraphobia without history of panic disorder Panic disorder with agoraphobia


dépendance vis-à-vis de certaines circonstances

circumstantial dependence


question sur la façon d'agir dans certaines circonstances

behaviour-based question


Règlement sur les produits importés non taxables (TPS) [ Règlement concernant les produits qui sont non taxables lorsqu'ils sont importés dans certaines circonstances ]

Non-Taxable Imported Goods (GST) Regulations [ Regulations Prescribing Goods that are Non-Taxable where Imported in Prescribed Circumstances ]


Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques [ LPRPDE | Loi visant à faciliter et à promouvoir le commerce électronique en protégeant les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués dans certaines circonstances, en prévoyant l'utilisation de moyens électroniques pour communiquer ou enregistre ]

Personal Information Protection and Electronic Documents Act [ PIPEDA | An Act to support and promote electronic commerce by protecting personal information that is collected, used or disclosed in certain circumstances, by providing for the use of electronic means to communicate or record information or transactions and by am ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’alcool peut être, dans certaines circonstances, sous certaines formes d’utilisation, une substance « dangereuse » ; ce sont des circonstances que l’on voudra prévenir, en repérer les indicateurs pour éviter que la conduite à risque ne devienne conduite excessive, voire maladive.

In some circumstances and used in some forms, alcohol can be a “dangerous” substance; what we want to do is preclude those circumstances and identify the indicators of abuse so that we can prevent at-risk behaviour from leading to excessive, even pathological behaviour.


3. souligne la valeur ajoutée de la tenue des sessions de l'APP dans les États membres de l'Union européenne qui assurent la présidence tournante du Conseil de l'Union européenne et estime que cette rotation devrait être maintenue à l'avenir; exprime sa préoccupation face aux circonstances malheureuses qui ont conduit la présidence irlandaise à décider de ne pas accueillir la 25 session de l'APP; salue, toutefois, le gouvernement du Danemark d'avoir accepté d'accueillir la 23 session à Horsens, session qui a remporté un vif succès et à l'occasion de laquelle des liens cultu ...[+++]

3. Stresses the added value of holding the JPA sessions in the EU Member States holding the EU Council Presidency by rotation, and believes that this rotation should be maintained in the future; expresses concern at the unfortunate circumstances that led the Irish Presidency not to host the 25th Session; commends, however, the government of Denmark for agreeing to host the highly successful 23rd Session in Horsens, where cultural and educational links were established between the citizens of Horsens and ACP delegates; deplores the lack of interest shown by some EU Member States having held, or expected to hold in the future, the EU Co ...[+++]


En ce sens, il y a une certaine logique à prévoir une peine plus sévère pour la conduite dangereuse avec circonstances aggravantes que pour la simple conduite dangereuse causant la mort, sans les circonstances aggravantes que constitue la poursuite policière.

In that sense, there is a logic to having a penalty that is higher for the offence of aggravated dangerous driving than for the offence of dangerous driving causing death that is not aggravated by a police pursuit.


Afin d'accélérer la conduite des enquêtes dans le domaine des douanes, la Commission devrait dès lors être habilitée, dans certaines circonstances et après notification préalable des États membres, à demander les documents accompagnant les déclarations d'importation et d'exportation directement aux opérateurs économiques concernés.

In order to accelerate the conduct of investigations in the area of customs the Commission should therefore, in certain circumstances and following prior notification to the Member States, have the right to request documents supporting import and export declarations directly from the economic operators concerned.


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Quand le tribunal est saisi d'une plainte de harcèlement sexuel, le membre du tribunal entend tous les arguments et les témoignages pour déterminer si la conduite en question était importune, de nature sexuelle, suffisamment persistante, répétitive ou suffisamment grave pour empoisonner le milieu de travail et, dans certaines circonstances, si l'employé avait informé l'employeur de la conduite importune.

When a complaint of sexual harassment is referred to the tribunal for an inquiry, the tribunal member, after hearing all of the evidence and arguments, generally has to decide whether the conduct at issue was unwelcome; sexual in nature; sufficiently persistent, repetitive, or severe enough to create a poisoned workplace; and, in certain circumstances, whether the employee had notified the employer of the offensive conduct.


Le Projet de loi C-10 intègre les anciens projets de loi suivants: Le projet de loi C-4 la Loi de Sébastien (protection du public contre les jeunes contrevenants violents) visant à modifier la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents; Le projet de loi C-5 la Loi visant à assurer la sécurité des Canadiens visant à modifier la Loi sur le transfèrement international des délinquants; Le Projet de loi C-16 connu sous le nom de Loi mettant fin à la détention à domicile de contrevenants violents et dangereux ayant commis des crimes contre les biens ou d’autres crimes graves visant à modifier le Code criminel de manière à interdire de surseoir aux peines d’emprisonnement prononcés pour les crimes graves et avec violence; Le Proj ...[+++]

Bill C-10 includes the following former bills: Bill C-4, Sébastien’s Law (Protecting the Public from Violent Young Offenders), proposed to amend the Youth Criminal Justice Act; Bill C-5, the Keeping Canadians Safe Act, proposed to amend the International Transfer of Offenders Act; Bill C-16, known as the Ending House Arrest for Property and Other Serious Crimes by Serious and Violent Offenders Act, proposed Criminal Code amendments to prevent the use of conditional sentences for serious and violent offences; Bill C-23B, the Eliminating Pardons for Serious Crimes Act, proposed to amend the Criminal Records Act to expand the period of ineligibility to apply for a record suspension, currently referred to as a pardon, and to make record suspensions unavai ...[+++]


Les effets de conditions spécifiques à certains pays sur la conduite de la politique monétaire ne peuvent se produire que dans la mesure où de telles circonstances sont susceptibles d'affecter l'évolution au niveau de la zone euro en se propageant à d'autres pays par le canal normal des échanges commerciaux ou par un effet de contagion ou de perte de confiance, d'une manière qui peut avoir des effets négatifs sur la stabilité des prix à moyen terme dans la zone euro.

Effects of country-specific conditions on the conduct of monetary policy arise only to the extent that such developments (are expected to) affect developments at the level of the euro area via spill-over to other countries, through the normal trade-channel or through contagion or loss of confidence, in a way that may adversely affect price stability in the euro area over the medium term.


Cette circonstance conduit certains observateurs à penser qu’il serait préférable de terminer d’abord la réforme agricole et de parler ensuite seulement d’agriculture avec les pays candidats.

Many observers believe it would be better to go for agricultural reform first and then talk to the candidate countries about agriculture.


Afin d'accélérer la conduite des enquêtes dans le domaine des douanes, la Commission devrait dès lors être habilitée, dans certaines circonstances et après notification préalable des États membres, à demander les documents accompagnant les déclarations d'importation et d'exportation directement aux opérateurs économiques concernés.

In order to accelerate the conduct of investigations in the area of customs the Commission should therefore, in certain circumstances and following prior notification to the Member States, have the right to request documents supporting import and export declarations directly from the economic operators concerned.


Le projet de loi C-221 créerait une interdiction absolue et établirait certaines conduites comme étant indésirables en toutes circonstances, sans reconnaître qu'il peut y avoir des cas où cette conduite pourrait être favorable à la concurrence ou sans conséquences pour les concurrents.

Bill C-221 would create an absolute prohibition and declare certain conduct undesirable in all circumstances without recognizing that circumstances may equally exist which would make the conduct pro-competitive or competitively neutral.




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circonstance conduit certains ->

Date index: 2024-03-03
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