Vertaling van "circonscription 12 périodes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

orbite elliptique de période 12 h
elliptical orbit with a 12-hr period

état financier pour la période 12
Period 12 Financial Statement

consommation américaine pour la dernière période de 12 mois
U.S. consumption for the latest 12-month period

Loi sur les prêts aux petites entreprises: rapport annuel des activités pour la période de 12 mois se terminant le 31 mars...
Small Business Loans Act: annual report on operations for the 12-month period ended March 31,...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

12 (1) Un électeur ne peut voter à une élection partielle que s’il continue, jusqu’au jour du scrutin, à résider habituellement dans la circonscription où se trouve la section de vote où il résidait habituellement au début de la période de révision fixée dans le cadre de l’article 96.
12 (1) No elector is entitled to vote at a by-election unless his or her place of ordinary residence on polling day is situated in the same electoral district that includes the polling division in which was situated the elector’s place of ordinary residence at the beginning of the revision period established by section 96.

(16) Aux paragraphes (7), (8), (11) et (12), dans le cas où la date de désignation d’une course à l’investiture tombe dans les trente jours précédant une période électorale pour la circonscription ou pendant celle-ci, la mention de la date de désignation vaut mention du jour du scrutin.
(16) In applying subsections (7), (8), (11) and (12), if the selection date of a nomination contest falls within an election period for that electoral district or the 30 days before it, then a reference to “selection date” is to be read as a reference to “polling day”.

E. considérant que l'état prévisionnel pour 2007 se fonde sur les principaux paramètres suivants: 41 semaines de travail, dont 4 semaines de circonscription, 12 périodes de session ordinaires et 6 périodes de session additionnelles, 785 députés au Parlement européen, une adaptation des rémunérations de 2,1 %, un abattement forfaitaire de 7 % pour les postes hors élargissement et un abattement forfaitaire de 10% pour les postes résultant de l'élargissement,
E. Whereas the 2007 estimates are based on the following key parameters: 41 working weeks, including four constituency weeks, 12 ordinary part-sessions and six additional part-sessions, 785 Members of the European Parliament, a 2,1% salary adjustment, a 7% standard abatement for the non-enlargement posts and a 10% standard abatement for the enlargement posts,

D. considérant que les prévisions pour 2006 se fondent sur les principaux paramètres suivants: 40 semaines de travail, dont 4 semaines de circonscription, 12 périodes de session ordinaires et six périodes de session additionnelles, une adaptation des rémunérations de 2,3 % et un abattement forfaitaire de 7 % en ce qui concerne les postes hors élargissement,
D. D whereas the 2006 estimates are based on the following key parameters: 40 working weeks, including four constituency weeks, 12 ordinary part-sessions and six additional part-sessions, a 2.3% salary adjustment, and a 7% standard abatement for non-enlargement posts,

Entre janvier et avril de cette année, dans mon bureau de circonscription, qui représente une circonscription urbaine type où cohabitent des gens originaires de 110 pays, parlant 82 différentes langues, nous avons reçu environ 10 à 12 fois plus de demandes d'aide concernant les passeports que nous en recevons normalement durant la même période.
Between January and April of this year, in my constituency office, which is a typical urban constituency office with 110 countries of origin in the riding and 82 languages spoken, we've received roughly 10 to 12 times as many requests for assistance with passports as we normally would during that period.

E. considérant que les prévisions pour 2005 se fondent sur les principaux paramètres suivants: 12 mois pleins de dépenses liées à l'élargissement avec neuf nouvelles langues; 44 semaines de travail, dont 3 semaines de circonscription; 12 périodes de session ordinaires et 6 périodes de session additionnelles; une adaptation des rémunérations de 2,7% et un abattement forfaitaire de 7% en ce qui concerne les postes; que ces paramètres seront réexaminés à l'automne au cours de la première lecture du budget 2005,
E. whereas the 2005 estimates are based on the following key parameters: full 12 months of enlargement-related expenditure with 9 new languages; 44 working weeks, of which 3 constituency weeks, 12 ordinary part-sessions and 6 additional part-sessions; a 2,7% salary adjustment, and a 7% standard abatement for posts; whereas the parameters will be re-examined during the first reading of the 2005 budget in the autumn,

Les prévisions pour 2005 se fondent sur les principaux paramètres suivants: 12 mois pleins de dépenses liées à l’élargissement avec neuf nouvelles langues - et, bien sûr, en cas de résultat positif du référendum à Chypre, une dixième langue sera ajoutée -, 44 semaines de travail, dont 3 semaines de circonscription, 12 périodes de session ordinaires et 6 périodes de session additionnelles, une adaptation des rémunérations de 2,7% et un abattement forfaitaire de 7% en ce qui concerne les postes.
The 2005 estimates are based on the following key parameters: full 12 months of enlargement-related expenditure with nine new languages, and of course, if the outcome of this week's referendum in Cyprus is positive, a tenth new language will be added; 44 working weeks, of which three constituency weeks, 12 ordinary part-sessions and six additional part-sessions; a 2.7% salary adjustment, and a 7% standard abatement for posts.

Le projet de loi propose tout particulièrement les changements suivants : les commissions indépendantes de délimitation des circonscriptions seraient établies au plus tard six mois après le recensement, le délai de préavis minimal pour les audiences publiques serait ramené de 60 à 30 jours, le temps dont disposent les commissions pour produire leurs rapports serait ramené de 12 à 10 mois, moyennant une prolongation possible de deux mois, la période de mise en œuvre du décret de représentation électorale serait ramenée de 12 à sept mois.
In particular, the bill proposes the following amendments: The independent boundary commissions would be established no later than six months following the census return; the notice period for public hearings by commissions would be reduced from a minimum 60 day period to minimum 30 day period; the timeline for the commissions to produce their reports would be streamlined from 12 to 10 months with a possible two-month extensions; and the time period for the implementation of the representation order would be reduced from 12 months to 7 months.

La ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, dont la circonscription est juste à côté de celle du député de Laurier—Sainte-Marie et où le taux de chômage était moins élevé à cette période-là, se situant à 12,1 p. 100, a reçu 5 650 577 $.
The Minister of Citizenship and Immigration whose riding lies directly beside the member for Laurier—Sainte-Marie and had a lower unemployment rate of 12.1% at the time, received $5,650,577.