Vertaling van "cinquième protocole " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Cinquième Protocole additionnel à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe
Fifth Protocol to the General Agreement on Privileges and Immunities of the Council of Europe

droit de cinquième liberté [ cinquième liberté | cinquième liberté de l'air ]
Fifth Freedom [ Fifth Freedom Right | Fifth Freedom of the Air | fifth freedom | fifth freedom right ]

cinquième liberté | droit de trafic de cinquième liberté
fifth freedom | fifth freedom of the air | fifth freedom right | fifth freedom traffic right

cinquième liberté de l'air | cinquième liberté | libertés
fifth freedom of the air | fifth freedom

cinquième ouvrier | cinquième ouvrière
fifth hand

ordinateur de cinquième génération | cinquième génération
fifth generation computer | fifth generation

cinquième ouvrier [ cinquième ouvrière ]
fifth hand

protocole (UE) [ privilège de l'UE | privilège de l'Union européenne | privilège de la Communauté | privilèges et immunités de l'UE | privilèges et immunités de l'Union européenne | protocole CE | protocole de l'UE | protocole de l'Union européenne ]
Protocol (EU) [ Community privilege | EC Protocol | EU protocol | privileges and immunities of the EU | privileges and immunities of the European Union | protocol of the EU | protocol of the European Union ]

Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique | protocole de Carthagène sur la biosécurité | protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique | protocole sur la biosécurité
Biosafety Protocol | Cartagena Protocol | Cartagena Protocol on Biosafety | Cartagena Protocol on Biosafety to the Convention on Biological Diversity | CPB [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'échange de droits d'émission au niveau communautaire pourrait réduire de près d'un cinquième les coûts de la mise en oeuvre du protocole de Kyoto.
Community-wide emissions trading could reduce the cost of implementing the Community's Kyoto commitments by nearly a fifth.

Le sénateur Ringuette : Ce cinquième protocole et le protocole précédent sont-ils assujettis à la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada?
Senator Ringuette: Is this fifth protocol and the previous protocol subject to the Canadian Privacy Act?

Le projet de loi S-2 a pour objet la mise en œuvre du Cinquième protocole à la Convention fiscale Canada-États- Unis.
Bill S-2 proposes to implement the Fifth Protocol to the Canada-U.S.

Par ailleurs, nous n'apportons pas de changement important aux règles d'échange d'information dans le cinquième protocole.
Furthermore, we are not making a substantive change to the exchange of information rules in the fifth protocol.

Cependant, en ce qui concerne la « juste valeur marchande » prévue dans le cinquième protocole, comment, en termes profanes, la juste valeur marchande serait-elle déterminée?
However, on the point of ``fair market value,'' under the fifth protocol, how do you determine what is the fair market value, in lay terms?

Le sénateur Harb : Les Américains ont envoyé la lettre au gouvernement du Canada pour dire qu'ils appuyaient le cinquième protocole que le gouvernement du Canada leur propose, ou la proposition sur laquelle nous nous penchons à l'heure actuelle.
Senator Harb: The letter was sent to the Government of Canada stating that they support what the Government of Canada proposes to the Americans in terms of the fifth protocol, or the proposal we are dealing with right now.

Lors de la cinquième COP/MOP, qui s'est déroulée à Nagoya (Japon), l'Union a soutenu le compromis final sur le protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation au protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques (ci-après dénommée «protocole additionnel»), considérant qu'il respectait les limites des positions convenues par l'Union ainsi que les directives de négociation adressées à la Commission.
During the fifth COP/MOP in Nagoya, Japan, the Union supported the final compromise reached on the Nagoya-Kuala Lumpur Supplementary Protocol on Liability and Redress to the Cartagena Protocol on Biosafety (‘the Supplementary Protocol’), following consideration that it was within the limits of the agreed Union positions and negotiating directives addressed to the Commission.

Le 15 octobre 2010, la session plénière finale de la cinquième COP/MOP a adopté le protocole additionnel.
On 15 October 2010, the final plenary of the fifth COP/MOP adopted the Supplementary Protocol.

Le présent protocole est ouvert à la signature à Kiev (Ukraine) du 21 au 23 mai 2003 à l'occasion de la cinquième conférence ministérielle «Un environnement pour l'Europe», puis au siège de l'Organisation des nations unies à New York jusqu'au 31 décembre 2003, pour tous les États qui sont membres de l'Organisation des nations unies ainsi que les organisations d'intégration économique régionale constituées par des États souverains membres de l'Organisation auxquelles des États membres ont donné compétence dans des domaines régis par le présent protocole, notamment pour conclure des accords dans ces domaines.
This Protocol shall be open for signature at Kiev (Ukraine) from 21 to 23 May 2003 on the occasion of the fifth Ministerial Conference ‘Environment for Europe’, and thereafter at United Nations Headquarters in New York until 31 December 2003, by all States which are Members of the United Nations and by regional economic integration organisations constituted by sovereign States Members of the United Nations to which their Member States have transferred competence over matters governed by this Protocol, including the competence to enter into treaties in respect of these matters.

(6) La Communauté européenne et quatorze États membres ont signé le protocole le 24 mai 2000, lors de la cinquième réunion des parties à la convention sur la diversité biologique, qui s'est tenue à Nairobi.
(6) The European Community and fourteen Members States signed the Protocol on 24 May 2000, during the fifth meeting of the Parties to the Convention on Biological Diversity held in Nairobi.