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Acte
Du jour au lendemain
Faire part de l'ordre du jour de la séance suivante
Fonds jour suivant
Jour suivant
Le jour suivant
Le présent
Le quinzième
Notes du jour suivant
Passer au jour suivant
Passer au jour suivant de l'agenda
Premier jour suivant
Stress

Traduction de «cinquième jour suivant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécissement du champ de la conscience et de l'attention, une impossibili ...[+++]

Definition: A transient disorder that develops in an individual without any other apparent mental disorder in response to exceptional physical and mental stress and that usually subsides within hours or days. Individual vulnerability and coping capacity play a role in the occurrence and severity of acute stress reactions. The symptoms show a typically mixed and changing picture and include an initial state of daze with some constriction of the field of consciousness and narrowing of attention, inability to comprehend stimuli, and disorientation. This state may be followed either by further withdrawal from the surrounding situation (to th ...[+++]


jour suivant [ premier jour suivant ]

next day [ day next following ]






Le présent [acte] entre en vigueur le (...) jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

This [INSTRUMENT] shall enter into force on the (...) day (following that) of its publication in the Official Journal of the European Union.


le quinzième (jour) suivant leur publication

the 15th day after (their) publication


passer au jour suivant de l'agenda

work with the next day's schedule




faire part de l'ordre du jour de la séance suivante

announce the agenda of the next sitting


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(4) En l’absence de preuve du contraire, la date de signification de tout document signifié par la poste, sauf l’acte introductif d’instance, est le cinquième jour suivant la date d’oblitération postale la plus ancienne figurant sur l’enveloppe ou, si cette date est illisible ou n’est pas disponible, le cinquième jour suivant la date figurant sur le reçu du client émis par la Société canadienne des postes au moment de la mise à la poste.

(4) In the absence of proof to the contrary, the date of service of a document other than an originating document served by mail, is the date five days after the earliest postal date appearing on the envelope or, if that date is illegible or unavailable, the date of service is the date five days after the date on the customer receipt issued by the Canada Post Corporation at the time of mailing.


(3) Si le deuxième ou le cinquième jour suivant respectivement le ramassage ou la mise à la poste d’un document est un samedi ou un jour férié, la signification est réputée avoir été effectuée le premier jour suivant qui n’est ni un samedi ni un jour férié.

(3) When the second or fifth day after the pick-up by the courier or posting of the document falls on a Saturday or holiday, the service is deemed to have taken place on the next day that is not a Saturday or holiday.


Le présent règlement entre en vigueur le cinquième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

This Regulation shall enter into force on the fifth day following that of its publication in the Official Journal of the European Union .


la recevra au plus tard le cinquième jour suivant la remise et sera expressément informé de son droit à une nouvelle procédure de jugement et à être jugé en sa présence ;

(i) will be served with it at the latest on the fifth day after the surrender and will be expressly informed about the right to a retrial and to be present at that trial ;


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(i) la recevra au plus tard le cinquième jour suivant la remise et sera expressément informé de son droit à une nouvelle procédure de jugement et à être jugé en sa présence;

(i) will be served with it at the latest on the fifth day after the surrender and will be expressly informed about the right to a retrial and to be present at that trial;


Au plus tard le .[dernier jour du cinquième mois suivant la date d'adoption + 6 ans], la Commission soumet au Parlement européen et au Conseil un rapport sur la mise en œuvre du présent règlement, notamment en ce qui concerne l'évolution du marché des denrées alimentaires faisant l'objet d'allégations nutritionnelles ou de santé, accompagné si nécessaire d'une proposition de modifications.

By . at the latest [last day of the fifth month following date of adoption + 6 years], the Commission shall submit to the European Parliament and to the Council a report on the application of this Regulation, in particular on the evolution of the market of foods in respect of which nutrition or health claims are made, together with a proposal for amendments if necessary.


Les mesures de rééquilibrage de l'Union européenne s'appliqueront automatiquement le cinquième jour suivant la date d'adoption du rapport de l'organe d'appel par l'ORD, soit le 15 décembre 2003 au plus tard, à moins que les États-Unis n'aient abrogé les mesures de sauvegarde contraires à l'OMC d'ici là.

The EU re-balancing tariffs will automatically apply from the fifth day following the date of the adoption of the AB report by the DSB, i.e. by 15 December 2003 at the latest, unless the US has removed its WTO-inconsistent safeguard measures before that date.


La Commission en informe les États membres dans un délai de cinq jours ouvrables et les importations en provenance des entreprises concernées sont autorisées à partir du cinquième jour suivant cette communication;

The Commission shall inform the Member States within five working days, and imports shall be authorised from such establishments five working days after receipt of this information by the Member States;


Le règlement 1031/2002 prévoyait d'appliquer des droits de douane supplémentaires aux importations de multiples produits en provenance des États-Unis à partir du 20 mars 2005 ou, si cette date est antérieure, à partir du cinquième jour suivant une décision de l'Organe de règlement des différends de l'OMC relative à l'incompatibilité des mesures prises par les États­Unis.

Regulation 1031/2002 provided for the application of additional customs duties on imports from the US of a variety of products from 20 March 2005 or, if that is earlier, from the fifth day following a decision by the WTO Dispute Settlement Body on the incompatibility of the US measures.


Motion no 109 Que le projet de loi C-44 soit modifié par adjonction, après la ligne 14, page 76, de ce qui suit: «136.4 L'article 52 de la même loi est modifié par adjonction, après l'alinéa a), de ce qui suit: a.1) fixer les conditions d'approbation des cours de formation sur simulateur ou de toute autre méthode d'examen pratique acceptable aux intéressés pour la délivrance de certificats de pilotage; » Motion no 110 Que le projet de loi C-44, à l'article 137, soit modifié par substitution, à la ligne 26, page 76, de ce qui suit: «de pilotage obligatoire, les navires ou catégories de navires assujettis au pilotage obligatoire, les mécanismes de» L'hon. David Anderson (ministre des Transports, Lib) propose: Motion no 103 Que le projet de lo ...[+++]

' Motion No. 109 That Bill C-44 be amended by adding after line 11, on page 76, the following: ``136.4 Section 52 of the Act is amended by adding the following after paragraph (a): (a.1) prescribing requirements for the approval of simulator training courses or other mutually agreable practical testing method for issuance of pilotage certificates; '' Motion No. 110 That Bill C-44, in Clause 137, be amended by replacing line 20 on page 76 with the following: ``area designations, ships or classes of ships subject to compulsory pilotage, dispute resolution mecha-'' Hon. David Anderson (Minister of Transport, Lib) moved: Motion No. 103 That Bill C-44 be amended by adding after line 3 on page 72 the following: ``128.1 A review of the provisions ...[+++]




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