Traduction de «cinquième des dépenses » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

droit de cinquième liberté [ cinquième liberté | cinquième liberté de l'air ]
Fifth Freedom [ Fifth Freedom Right | Fifth Freedom of the Air | fifth freedom | fifth freedom right ]

dépense de l'UE [ dépense budgétaire CE | dépense communautaire | dépense de l'Union Européenne ]
EU expenditure [ Community expenditure | EC budgetary expenditure | European Union expenditure ]

dépense opérationnelle (UE) [ crédit d'intervention | dépense d'intervention | dépense opérationnelle CE ]
operational expenditure (EU) [ EC operational expenditure | intervention credit ]

dépense budgétaire
budgetary expenditure

cinquième liberté | droit de trafic de cinquième liberté
fifth freedom | fifth freedom of the air | fifth freedom right | fifth freedom traffic right

cinquième ouvrier [ cinquième ouvrière ]
fifth hand

mécanicien de machines fixes de cinquième classe [ mécanicienne de machines fixes de cinquième classe ]
fifth-class stationary engineer

cinquième ouvrier | cinquième ouvrière
fifth hand

dépenses publiques consacrées à l'éducation | dépenses publiques consacrées à l'enseignement | dépenses publiques d'éducation | dépenses publiques pour l'enseignement
public spending on education

dépenses accessoires | dépenses annexes | dépenses imprévues | faux-frais | frais accessoires | frais divers
ancillary expenditure | ancillary expenses | incidental and unforseen expenses | incidental expenses | incidentials | miscellaneous expenses | unforeseeable expenses | unforeseen expenditure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dépenses des administrations publiques dans l'UE en 2016 - Les dépenses publiques de protection sociale ont représenté près d'un cinquième du PIB - Soit plus de 40% des dépenses totales des administrations publiques // Bruxelles, le 9 mars 2018
General government expenditure in the EU in 2016 - Government expenditure on social protection accounted for almost one fifth of GDP - Representing more than 40% of total public expenditure // Brussels, 9 March 2018

Dans les régions d'Objectif 1 de l'Union européenne prises globalement, les dépenses des entreprises s'élevaient à moins de 0,3% du PIB, soit un peu plus du cinquième du niveau moyen de l'Union (1,3%) (Carte 1.10).
In Objective 1 regions across the EU as a whole, business expenditure amounted to less than 0.3% of GDP only just over a fifth of the average EU level (1.3%) (Map 1.10).

Dépenses des administrations publiques dans l'UE en 2015 - Les dépenses publiques de protection sociale ont représenté près d'un cinquième du PIB - Soit environ 40% des dépenses totales des administrations publiques // Bruxelles, le 6 mars 2017
General government expenditure in the EU in 2015 - Government expenditure on social protection accounted for almost one fifth of GDP - Representing about 40% of total public expenditure // Brussels, 6 March 2017

Dépenses des administrations publiques dans l’UE en 2014-Les dépenses des administrations publiques consacrées à la protection sociale ont représenté près d’un cinquième du PIB // Bruxelles, le 22 mars 2016
General government expenditure in the EU in 2014-Government expenditure on social protection accounted for almost one fifth of GDP // Brussels, 22 March 2016

4. Les aides versées au titre de dépenses exposées au-delà de la cinquième année et les aides payées au-delà de la septième année qui suit la reconnaissance du groupement de producteurs ne sont pas exemptées, sans préjudice de la possibilité d’accorder des aides en faveur des dépenses éligibles résultant uniquement de l’accroissement d’une année à l’autre du chiffre d’affaires d’un bénéficiaire dans des proportions d’au moins 30 %, à la suite de l’adhésion de nouveaux membres et/ou de l’élargissement de la gamme de produits.
4. The aid must not be paid in respect of costs incurred after the fifth year, or paid following the seventh year after recognition of the producer organisation. This is without prejudice to grant aid towards eligible expenses limited to and resulting from a year-on-year increase in turnover of a beneficiary of at least 30 % where this is due to the accession of new members and/or the coverage of new products.

de présenter à la Commission, au plus tard le 31 décembre de la cinquième année suivant le dernier engagement budgétaire, une déclaration de clôture évaluant la validité de la demande de paiement du solde ainsi que la légalité et la régularité des transactions sous-jacentes couvertes par l'état final des dépenses, accompagnée d'un rapport de contrôle final.
submitting to the Commission at the latest by 31 December of the fifth year following the last budgetary commitment a closure declaration assessing the validity of the application for payment of the final balance and the legality and regularity of the underlying transactions covered by the final statement of expenditure, which shall be supported by a final control report.

Si cette décision concerne des dépenses autres que celles découlant obligatoirement du traité ou des actes arrêtés en vertu de celui-ci, le Conseil la transmet immédiatement au Parlement européen; dans un délai de trente jours, le Parlement européen, statuant à la majorité des membres qui le composent et des trois cinquièmes des suffrages exprimés, peut prendre une décision différente sur ces dépenses en ce qui concerne la partie excédant le douzième visé au premier alinéa.
If the decision relates to expenditure which does not necessarily result from this Treaty or from acts adopted in accordance therewith, the Council shall forward it immediately to the European Parliament; within 30 days the European Parliament, acting by a majority of its Members and three fifths of the votes cast, may adopt a different decision on the expenditure in excess of the one twelfth referred to in the first subparagraph.

25. Lors de l'élargissement de l'Union européenne à de nouveaux États membres au cours de la période couverte par les perspectives financières, le Parlement européen et le Conseil, statuant sur proposition de la Commission et selon les règles de vote visées à l'article 272, paragraphe 9, cinquième alinéa, du traité CE, adapteront conjointement les perspectives financières pour tenir compte des besoins de dépenses découlant de cet élargissement.
25. Where the Union is enlarged to include new Member States during the period covered by the financial perspective, the European Parliament and the Council, acting on a proposal from the Commission and in accordance with the voting rules under the fifth subparagraph of Article 272(9) of the EC Treaty, will jointly adjust the financial perspective to take account of the expenditure requirements resulting from this enlargement.