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Accepter le mandat
Acte de comparution
Apparence
Base du cinquième métacarpien
Base du cinquième métatarsien
Cinquième liberté
Cinquième liberté de l'air
Comparaître
Comparution
Comparution devant un tribunal
Comparution devant une cour
Comparution en personne
Comparution par requête policière
Comparution personnelle
Contracter un cautionnement à la grosse
Contracter un engagement
Droit de cinquième liberté
Déposer un acte de comparution
Enregistrer un jugement
Entrer
Inscrire
Inscrire au rôle
Inscrire un jugement
Inscrire une action au rôle pour être instruite
Inscrire une action pour instruction
Inscrire une déclaration de culpabilité
Mandat de comparution de la police
Mandat de comparution décerné par la police
Mettre au rôle
Prendre possession
Produire un acte de comparution
Prononcer une condamnation
Prononcer une déclaration de culpabilité
Présence à un tribunal
Présence à une cour
Requête jugée sur dossier
Requête écrite décidée sans comparution des parties
Requête écrite examinée sans comparution des parties
S'introduire
S'introduire de droit
Souscrire un cautionnement à la grosse

Traduction de «cinquième comparution » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
requête écrite examinée sans comparution des parties [ requête écrite décidée sans comparution des parties | requête jugée sur dossier | requête prise en considération sans comparution des parties ]

motion dealt in writing without the appearance of parties


droit de cinquième liberté [ cinquième liberté | cinquième liberté de l'air ]

Fifth Freedom [ Fifth Freedom Right | Fifth Freedom of the Air | fifth freedom | fifth freedom right ]


comparution en personne | comparution personnelle

personal appearance


acte de comparution | apparence | comparution

appearance


accepter le mandat | comparaître | contracter un cautionnement à la grosse | contracter un engagement | déposer un acte de comparution | enregistrer un jugement | entrer | inscrire | inscrire au rôle | inscrire un jugement | inscrire une action au rôle pour être instruite | inscrire une action pour instruction | inscrire une déclaration de culpabilité | mettre au rôle | prendre possession | produire un acte de comparution | prononcer une condamnation | prononcer une déclaration de culpabilité | s'introduire | s'introduire de droit | souscrire un cautionnement à la grosse

enter


comparution par requête policière

Police request to attend


mandat de comparution de la police | mandat de comparution décerné par la police

police summons


présence à un tribunal [ présence à une cour | comparution devant un tribunal | comparution devant une cour ]

attendance at Court [ Court's attendance ]


base du cinquième métacarpien

Base of fifth metacarpal bone


base du cinquième métatarsien

Base of fifth metatarsal bone
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
C'est ma cinquième comparution annuelle devant vous en tant que directeur général de la fondation Héritage Canada, et je vous sais gré de l'intérêt et de l'appui que vous m'avez alors manifestés.

This is my fifth annual appearance before this committee as the executive director of the Heritage Canada Foundation, and I want to thank you for the interest and the support this committee has shown during that time.


Que le Comité charge le président d'écrire une lettre d'excuses au ministre de l'Agriculture pour lui exprimer nos regrets pour l'embarras dans lequel notre comité a pu le mettre à cause de son cinquième rapport, dans lequel on accusait à tort le ministre d'avoir annulé sa comparution au comité le 18 octobre;

That this committee instruct the chairman to send a letter of apology expressing our regrets to the Minister of Agriculture for any embarrassment that this committee may have caused in its fifth report, which wrongly accused the minister of cancelling his appearance before the committee on October 18;


L'honorable sénateur Tunney propose - Que le comité charge le président d'écrire une lettre d'excuses au ministre de l'Agriculture pour lui exprimer nos regrets pour l'embarras dans lequel notre comité a pu le mettre à cause de son cinquième rapport, dans lequel on accusait à tort le ministre d'avoir annulé sa comparution au comité le 18 octobre et qu'une copie de cette lettre soit adressée à Barrie Wilson, du Western Producer, et à tous les membres du comité.

The Honourable Senator Tunney moved, - That this committee instruct the Chairman to send a letter of apology expressing our regrets to the Minister of Agriculture for any embarrassment that this committee may have caused in its Fifth Report, which wrongly accused the Minister of cancelling his appearance before the committee on October 18, and that a copy of the letter be sent to Barrie Wilson, of the Western Producer, and all members of the committee.


Nicholas Bala indique également qu'un cinquième de toutes les condamnations de jeunes découlent du non-respect des conditions de probation ou de la non-comparution au tribunal.

Nicholas Bala also states that one-fifth of all charges against young persons arise out of a breach of probation terms or failure to attend court.


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Je dois vous dire que j'en suis à ma quatrième ou à ma cinquième comparution depuis quelques années et que j'apprécie grandement le fait que votre comité se déplace pour faciliter notre comparution.

I should say that this is the fourth or fifth time I've come here over the years, and we very much appreciate the effort involved in the committee's travelling to make it easier to make the presentation.


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