Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Assemblée nationale
Chambre basse
Chambre de Wilson
Chambre de dilatation
Chambre des députés
Chambre des représentants
Chambre directement élue
Chambre à brouillard
Chambre à condensation
Chambre à détente
Chambre à nuage
Cinquième génération
Cinquième liberté
Cinquième liberté de l'air
Cinquième ouvrier
Cinquième ouvrière
Droit de cinquième liberté
Droit de trafic de cinquième liberté
Libertés
Mécanicien de machines fixes de cinquième classe
Mécanicienne de machines fixes de cinquième classe
Ordinateur de cinquième génération

Traduction de «cinquième chambre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
la Cour a décidé de renvoyer l'affaire devant la cinquième chambre

the Court decided to assign the case to the Fifth Chamber


droit de cinquième liberté [ cinquième liberté | cinquième liberté de l'air ]

Fifth Freedom [ Fifth Freedom Right | Fifth Freedom of the Air | fifth freedom | fifth freedom right ]


cinquième liberté | droit de trafic de cinquième liberté

fifth freedom | fifth freedom of the air | fifth freedom right | fifth freedom traffic right


chambre à brouillard | chambre à condensation | chambre à détente | chambre à nuage | chambre de dilatation | chambre de Wilson

cloud chamber | expansion chamber | Wilson chamber | Wilson cloud chamber


cinquième liberté de l'air | cinquième liberté | libertés

fifth freedom of the air | fifth freedom


ordinateur de cinquième génération | cinquième génération

fifth generation computer | fifth generation


mécanicien de machines fixes de cinquième classe [ mécanicienne de machines fixes de cinquième classe ]

fifth-class stationary engineer






chambre directement élue [ Assemblée nationale | Chambre basse | Chambre des députés | Chambre des représentants ]

directly-elected chamber [ House of Commons | Lower House ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62017CA0240 - EN - Affaire C-240/17: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 16 janvier 2018 (demande de décision préjudicielle du Korkein hallinto-oikeus — Finlande) — E (Renvoi préjudiciel — Ressortissant de pays tiers en séjour irrégulier sur le territoire d’un État membre — Menace pour l’ordre public et la sécurité nationale — Directive 2008/115/CE — Article 6, paragraphe 2 — Décision de retour — Interdiction d’entrée sur le territoire des États membres — Signalement aux fins de non-admission dans l’espace Schengen — Ressortissant titulaire d’un titre de séjour valable délivré pa ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62017CA0240 - EN - Case C-240/17: Judgment of the Court (Fifth Chamber) of 16 January 2018 (request for a preliminary ruling from the Korkein hallinto-oikeus — Finland) — E (Reference for a preliminary ruling — Third-country national staying illegally in a Member State — Threat to public order and national security — Directive 2008/115/EC — Article 6(2) — Return decision — Ban on entry to the territory of the Member States — Alert for the purposes of refusing admission to the Schengen Area — Third-country national holding a valid residence permit issued by another Member State — Conv ...[+++]


ARRÊT DU TRIBUNAL (cinquième chambre)

JUDGMENT OF THE GENERAL COURT (Fifth Chamber)


ayant pour objet un recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’OHMI du 14 novembre 2012 (affaire R 860/2012‑5), concernant la demande d’enregistrement d’un signe figuratif représentant une ligne ondulée comme marque communautaire,

ACTION brought against the decision of the Fifth Board of Appeal of OHIM of 14 November 2012 (Case R 860/2012-5), concerning the application for registration as a Community trade mark of a figurative sign representing a wavy line,


Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 6 novembre 2014.

Judgment of the General Court (Fifth Chamber) of 6 November 2014.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62013TJ0053 - EN - Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 6 novembre 2014. Vans, Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative représentant une ligne ondulée - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Absence de caractère distinctif acquis par l’usage - Article 7, paragraphe 3, du règlement nº 207/2009 - Article 76 du règlement nº 207/2009 - Article 75 du règlement nº 207/2009. Aff ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62013TJ0053 - EN - Judgment of the General Court (Fifth Chamber) of 6 November 2014. Vans, Inc. v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM). Community trade mark - Application for the Community figurative mark representing a wavy line - Absolute ground for refusal - No distinctive character - Article 7(1)(b) of Regulation (EC) No 207/2009 - No distinctive character acquired through use - Article 7(3) of Regulation No 207/2009 - Article 76 of Regulation No 207/2009 - Article 75 of Regulation No 207/2009. Case T-53/13.


I. considérant que la cinquième chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a décidé, le 15 mars 2012, de rappeler au gouvernement ukrainien, en vertu de l'article 391 du règlement de la Cour, qu'il devait veiller à ce que Ioulia Timochenko, ancien Premier ministre, reçoive un traitement médical adéquat dans un établissement compétent;

I. whereas the Fifth Chamber of the European Court of Human Rights decided on 15 March 2012 to indicate to the Ukrainian Government, under Rule 391 of the Rules of Court, that it must ensure that former Ukrainian Prime Minister Yulia Tymoshenko receives adequate medical treatment in an appropriate establishment;


Il faut aussi savoir que bien que le gouvernement tchèque insiste pour modifier le traité, il est loin d'être évident que le Parlement tchèque ratifiera le nouveau protocole, car la ratification d'un traité international qui implique un transfert de compétences dans un sens ou dans l'autre nécessitera vraisemblablement une majorité des trois cinquièmes au Sénat et à la Chambre des députés.

One should be aware, moreover, that if the Czech government presses its case to change the Treaty, it is far from certain that the Czech Parliament will ultimately ratify the new Protocol. Ratification of an international treaty which transfers competence in any direction probably requires a three-fifths majority in both Senate and Chamber of Deputies.


Le commerce traditionnel est constitué par les expéditions traditionnelles vers le reste de la Communauté et, par analogie, par les exportations traditionnelles vers des pays tiers, lesquelles, lors de l'entrée en vigueur du présent règlement, revêtaient un caractère actuel, régulier et significatif, conformément à la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes (cinquième chambre) telle qu'elle ressort de l'arrêt rendu le 15 mai 2003 sur l'affaire C-282/00: "Refinarias de Açúcar Reunidas, SA (RAR)" contre "Sociedade de Indústrias Agricolas Açoreanas, SA (SINAGA)".

Traditional trade flows comprise traditional dispatches to the rest of the Community and, by analogy, traditional exports to third countries which are annual, regular and significant in nature at the time of this Regulation’s entry into force, as the Court of Justice of the European Communities (5th Chamber) ruled in its judgment of 15 May 2003 in Case C-282/00: Refinarias de Açúcar Reunidas, SA (RAR) v Sociedade de Indústrias Agrícolas Açoreanas, SA (SINAGA).


Sur la base des renseignements obtenus, le Conseil est en mesure de vous indiquer que le vingt-cinquième État membre - c’est-à-dire l’Italie - a informé le Secrétariat général du Conseil que les dispositions garantissant la mise en œuvre de la décision-cadre du 13 juin 2002 du Conseil, relative aux équipes communes d’enquête, et de la convention du 29 mai 2000 relative à l’entraide judiciaire en matière pénale sont prévues dans le projet de loi C2372, déposé par le gouvernement le 20 février 2002 et actuellement en cours d’examen par les commissions mixtes 2 - justice - et 3 - affaires étrangères - de la ...[+++]

On the basis of the information obtained, the Council can inform you that the 25th Member State – namely Italy – has informed the General Secretariat of the Council that the provisions implementing the Council Framework Decision of 13 June 2002 on joint investigation teams and the Convention on Mutual Assistance in Criminal Matters of 29 May 2000, are contained in draft law C2372, tabled by the government on 20 February 2002 and currently undergoing scrutiny in joint committees 2 – justice – and 3 – foreign affairs – of Italy’s Chamber of Deputies.


On peut également renoncer à ce que prévoit le cinquième tiret de l'article 4, paragraphe 1, à savoir que "tout autre instance ou groupe professionnel concerné (chambres de commerce et d'industrie ou toute structure capable d’atteindre les artisans et commerçants, transporteurs)" soient impliqués étant donné que cela représenterait une charge énorme pour des personnes qui n'ont pas de rôle de multiplicateur et que les moyens pourraient être mieux utilisés ailleurs (amendements 7 à 10).

It also appears possible to dispense with the inclusion, which is what is intended by Article 4(1), fifth indent, of the proposal, of 'any other group of specialists concerned (chambers of commerce and industry or comparable structures providing access to craftsmen and traders, hauliers, etc.)', since this would mean devoting an enormous effort to 'non-multipliers' and the resources can be put to other, and better, uses (Amendments 7-10).


w