Traduction de «cinquième alinéas » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

droit de cinquième liberté [ cinquième liberté | cinquième liberté de l'air ]
Fifth Freedom [ Fifth Freedom Right | Fifth Freedom of the Air | fifth freedom | fifth freedom right ]

composition en sommaire | alinéa en sommaire | alinéa saillant | alinéa sortant | disposition en sommaire
hanging indention | reverse indention | hanging paragraph

en vertu de l'alinéa [ en application de l'alinéa | selon l'alinéa ]
under paragraph [ pursuant to paragraph ]

cinquième liberté | droit de trafic de cinquième liberté
fifth freedom | fifth freedom of the air | fifth freedom right | fifth freedom traffic right

alinéa à fleur de marge | alinéa sans renfoncement
flush paragraph

alinéa | paragraphe | point | sous-alinéa
paragraph | subparagraph

ordinateur de cinquième génération | cinquième génération
fifth generation computer | fifth generation

cinquième ouvrier | cinquième ouvrière
fifth hand

cinquième ouvrier [ cinquième ouvrière ]
fifth hand

base du cinquième métacarpien
Base of fifth metacarpal bone

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Eric Lowther: Monseigneur, dans votre conclusion, j'ai été étonné de voir le cinquième alinéa.
Mr. Eric Lowther: In your conclusion, Bishop, one of the items I was surprised to see there was the fifth item.

xix)article 26, paragraphe 1, premier alinéa, article 26, paragraphes 2 à 5, article 26, paragraphe 6, premier alinéa, et article 26, paragraphe 7, premier à cinquième alinéas et huitième alinéa.
(xix)the first subparagraph of Article 26(1), Article 26(2) to (5), the first subparagraph of Article 26(6), the first to fifth and eighth subparagraph of Article 26(7).

Lorsque le comité n'émet aucun avis, la Commission n'adopte pas le projet d'acte d'exécution, eu égard aux pouvoirs d'exécution visés à l'article 8, troisième alinéa, à l'article 22, paragraphe 7, cinquième alinéa, à l'article 38, paragraphe 3, deuxième alinéa, à l'article 38, paragraphe 10, à l'article 39, paragraphe 4, deuxième alinéa, à l'article 46, paragraphe 3, à l'article 96, paragraphe 2, deuxième alinéa, à l'article 115, paragraphe 4, et à l'article 125, paragraphe 8, et deuxième alinéa, et l'article 5, paragraphe 4, troisième alinéa, du règlement (UE) no 182/2011 s'applique.
Where the committee delivers no opinion, the Commission shall not adopt the draft implementing act in respect of the implementing powers referred to in the third paragraph of Article 8, the fifth subparagraph of Article 22(7), the second subparagraph of Article 38(3), Article 38(10), the second subparagraph of Article 39(4), Article 46(3), the second subparagraph of Article 96(2), Article 115(4) and the second subparagraph of Article 125(8), and the third subparagraph of Article 5(4) of Regulation (EU) No 182/2011 shall apply.

Ils devront en effet préparer le règlement de procédure pour le contentieux des brevets qui, en vertu des articles 224, cinquième alinéa, et 225 A, cinquième alinéa, est adopté par les juges eux-mêmes.
They will have to prepare the Rules of Procedure for patent proceedings which according to Articles 224(5), 225a(5) of the EC Treaty are adopted by the judges themselves.

Les conclusions formulées par le requérant visant à l'annulation d'un règlement, le délai pour l'introduction du recours est celui, de deux mois, fixé à l'article 173, cinquième alinéa du traité.
Since the applicant's claim is for the annulment of a regulation, the period prescribed for bringing proceedings is that laid down in the fifth paragraph of Article 173 of the Treaty, namely two months.

Le Conseil a demandé aux instances appropriées du Conseil de préparer une action commune pour la mission consultative visée au cinquième alinéa.
The Council asked the appropriate Council instances to prepare a joint action for the Advisory Mission set out in paragraph 5.

À l’heure actuelle, en plus des alinéas a) à d), un cinquième alinéa « fourre-tout » – l’alinéa e) – autorise la désignation de « tout autre renseignement analogue ».
Currently, in addition to subsections (a) through (d), a fifth subsection – subsection (e) – functions as a “catch-all” clause authorizing the designation of “any other similar information”.

La prime nationale s'ajoutant à la prime à la vache allaitante (payable pour les vaches allaitantes et les génisses est maintenue conformément aux règles actuelles (article 4d, paragraphe 7, troisième, quatrième et cinquième alinéas, du règlement n° 805/68 du Conseil).
The national premium additional to the suckler cow premium, payable to suckler cows and heifers, is maintained in accordance with the current rules (Article 4d (7) subparagraphs 3, 4, 5 of Council Regulation N°805/68).