Traduction de «cinquante-deux semaines consécutives » (Français → Anglais) :

2. L’application du paragraphe 1 ne peut aboutir, pour la durée des périodes accomplies au cours d’une année civile, à un total supérieur au nombre de jours mentionné dans la dernière colonne du tableau figurant au paragraphe 1, point b), cinquante-deux semaines, douze mois ou quatre trimestres.
2. The application of paragraph 1 shall not have the effect of producing, for the total sum of the periods completed during one calendar year, a total exceeding the number of days indicated in the last column in the table in paragraph 1(b), 52 weeks, 12 months or four quarters.

un an équivaut à quatre trimestres, douze mois ou cinquante-deux semaines et inversement.
one year shall be equivalent to four quarters, 12 months or 52 weeks, and vice versa.

Que le projet de loi C-2 soit modifié par adjonction, après la ligne 34, page 3, du nouvel article suivant : " 4.1 Le paragraphe 14(4) de la même loi est remplacé par ce qui suit : (4) La période de base d'un prestataire correspond à la période d'au plus cinquante-deux semaines consécutives, au cours de sa période de référence - compte non tenu des semaines reliées à un emploi sur le marché du travail, au sens prévu par règlement - se terminant : a) soit par la semaine, selon le cas : (i) précédant celle au cours de laquelle survient son dernier arrêt de rémunération, lorsque la période de prestations débute le dimanche de cette dernière semaine, (ii) au cours de laquelle survient son dernier arrêt de rémunération, lorsque la période de prestations débute le dimanche d'une semaine postérieure à cet arrêt de rémunération; b) soit, si elle est postérieure, par la semaine précédant le début de sa période de prestations, s'il exerce toujours un emploi assurable à ce moment" . Que le projet de loi C-2 soit modifié par adjonction, après la ligne 34, page 3, le nouvel article suivant : " 4.2 Subsection 12(5) of the Act is replaced by the following: (5) In a claimant's benefit period, the claimant may combine weeks of benefits to which the claimant is entitled because of a reason mentioned in subsection (3)" .
- That Bill C-2 be amended by adding after line 30 on page 3 the following new clause: " 4.1 Subsection 14(4) of the Act is replaced by the following: (4) The rate calculation period is the period of not more than 52 consecutive weeks in the claimant's qualifying period ending with the later of (a) the week (i) before the claimant's benefit period begins, if it begins on the Sunday of the week in which the claimant's last interruption of earnings occurs, or (ii) in which the claimant's last interruption of earnings occurs, if their benefit period begins on the Sunday of a week that is after the week in which the claimant's last interruption of earnings occurs, and (b) the week before the claimant's benefit period begins, if the claimant has an insurable employment at the beginning of that period.

b) faire insérer cet avis, une fois par semaine pendant quatre semaines consécutives, dans la Gazette du Canada et une fois par semaine pendant deux semaines consécutives dans un ou plusieurs journaux à grand tirage publiés dans chaque province où elle a exercé son activité au cours des douze derniers mois;
(b) publish notice of the approval once a week for four consecutive weeks in the Canada Gazette and once a week for two consecutive weeks in one or more newspapers in general circulation in each province in which the association transacted any business within the preceding twelve months;

b) faire insérer cet avis, une fois par semaine pendant quatre semaines consécutives, dans la Gazette du Canada et une fois par semaine pendant deux semaines consécutives dans un ou plusieurs journaux à grand tirage publiés dans chaque province où elle a exercé son activité au cours des douze derniers mois;
(b) publish notice of the approval once a week for four consecutive weeks in the Canada Gazette and once a week for two consecutive weeks in one or more newspapers in general circulation in each province in which the insurance holding company transacted any business within the preceding twelve months;

Article 4, Yvon Godin propose, Que le projet de loi C-2 , à l'article 4, soit modifié par substitution aux lignes 24 à 29, page 3, de ce qui suit : " cours d'une période de cinquante-deux semaines dans la période de deux cent soixante semaines précédant le début de sa période de référence, ou dans les autres cas prévus par règlement qui sont survenus au cours de cette période de cinquante-deux semaines" .
On Clause 4, Yvon Godin moved, That Bill C-2, in Clause 4, be amended by replacing lines 23 to 26 on page 3 with the following: ''52 weeks in the period of 260 weeks before their qualifying period or in other circumstances, as prescribed by regulation, arising in that period of 52 weeks'.

Il vise à atteindre cet objectif principalement au moyen des dispositions relatives au temps de conduite maximum par jour, par semaine et par période de deux semaines consécutives, de la disposition obligeant un conducteur à prendre un temps de repos hebdomadaire normal au moins une fois sur une période de deux semaines consécutives, et des dispositions qui prévoient qu'en aucun cas un temps de repos journalier ne peut être inférieur à une période ininterrompue de neuf heures.
It does so mainly by means of the provisions pertaining to maximum driving times per day, per week and per period of two consecutive weeks, the provision which obliges drivers to take a regular weekly rest period at least once per two consecutive weeks and the provisions which prescribe that under no circumstances should a daily rest period be less than an uninterrupted period of nine hours.

la période de repos journalier ininterrompu minimum portée de 8 à 9 heures; le temps de conduite maximum par semaine calendrier réduit à 56 heures; l'obligation faite au conducteur, au cours de deux semaines consécutives, de prendre au moins une période de repos hebdomadaire normal comprenant une période ininterrompue d'au moins 45 heures; dans tous les États membres, la législation permettra, sous certaines conditions, d'immobiliser temporairement un véhicule, de retirer, de suspendre ou de restreindre la licence d'une entreprise ou le permis de conduire d'un conducteur. le fait que la période qui peut effectivement être contrôlée par les services de contrôle soit portée de "la semaine en cours et le dernier jour de conduite de la semaine précédente" à "la semaine en cours et les quinze jours précédents", pour devenir, après le 1er janvier 2008, "le jour même et les 28 jours précédents".
the minimum uninterrupted daily rest period is increased from 8 to 9 hours; the maximum driving time per calendar week is reduced to 56 hours; during two consecutive weeks, the driver must take at least one regular weekly rest period consisting of an uninterrupted period of at least 45 hours; the legal possibility will be created in all Member States to – subject to certain conditions - immobilise temporarily a vehicle, withdraw, suspend or restrict an undertaking’s licence or a driver’s driving licence; the time period which can effectively be checked by enforcement officers is increased from “the current week and the last driving day of the previous week” to: “the current week and the previous 15 days” and, after 1 January 2008, to: “the current day and the previous 28 days”.

Si la variable 3.1 (nombre de semaines auxquelles se rapporte le salaire annuel) est inférieure à cinquante-deux semaines, elle est utilisée pour extrapoler la variable 4.1 et ses composantes.
When variable 3.1 (number of weeks to which the annual earnings relate) is less than 52 weeks, variable 3.1 will be used to gross up variable 4.1 and its components.

Elle sera utilisée pour extrapoler les salaires bruts annuels effectifs ainsi que les primes et indemnités annuelles lorsque le salarié a travaillé moins d'une année complète, c'est-à-dire moins de cinquante-deux semaines.
It will be used to gross up the actual gross annual earnings and the annual bonuses and allowances where the employee has worked for less than a full year, i.e. less than 52 weeks.