Traduction de «cinq tranches annuelles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

tranche annuelle
annual instalment

engagement des tranches annuelles
commitment of annual instalments

tranche annuelle individuelle
individual annual tranche

Rapport annuel 1987-1988 sur l'État et les besoins de l'éducation : Le rapport Parent, vingt-cinq années après
1987-1988 Annual Report on the State and Needs of Education: The Parent Report, 25 Years Later

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans le cas où le montant total faisant l'objet de la décision de report représente plus de 0,02 % du produit intérieur brut de l'État membre concerné, la Commission peut autoriser le remboursement en un maximum de cinq tranches annuelles.
Where the total amount subject to the deferral decision represents more than 0,02 % of the Member State's Gross Domestic Product, the Commission may authorise the reimbursement in maximum five annual instalments.

5. rappelle que l'Institut a, le 23 mars 2010, signé un accord de siège avec le gouvernement de la République de Hongrie; rappelle que, aux termes de cet accord, l'État membre d'accueil s'engage à participer aux frais de personnel de l'Institut en assumant les charges salariales de 20 personnes durant cinq ans; prend par ailleurs acte que la contribution est versée, à partir de 2011, en cinq tranches annuelles de 1 560 000 EUR;
5. Recalls that the Institute signed a host agreement with the Government of the Republic of Hungary on 23 March 2010; recalls that according to the agreement, the host Member State undertakes to contribute to the Institute's staff costs to cover the wage costs of 20 employees for five years; notes, furthermore, that the contribution from 2011 is due in five annual instalments of EUR 1 560 000;

3. L'aide est accordée sur la base d'un plan d'entreprise sous la forme d'un montant forfaitaire versé par tranches annuelles pendant, au maximum, cinq ans suivant la date de la reconnaissance du groupement ou de l'organisation de producteurs et est dégressive.
3. The support shall be paid on the basis of a business plan as a flat rate aid in annual instalments for no more than five years following the date on which the producer group or organisation was recognised, and shall be degressive.

3. L'aide est accordée sous la forme d'un montant forfaitaire versé par tranches annuelles pendant, au maximum, cinq ans suivant la date de la reconnaissance du groupement ou de l'organisation de producteurs sur la base de son plan d'entreprise et est dégressive .
The support shall be paid as a flat rate aid in annual instalments for no more than five years following the date on which the producer group or organisation was recognised on the basis of its business plan and it shall be degressive .

3. L'aide est accordée sous la forme d'un montant forfaitaire versé par tranches annuelles pendant les cinq premières années suivant la date de la reconnaissance du groupement de producteurs sur la base de son plan d'entreprise.
3. The support shall be paid as a flat rate aid in annual instalments for the first five years following the date on which the producer group was recognised on the basis of its business plan.

le système emprunteur rembourse le prêt dans les cinq ans au plus tard, y compris par tranches annuelles, les intérêts n'échéant qu'à la date du remboursement;
the borrowing scheme repays the loan at the latest after five years, including by way of annual instalments, interest being due only at the time of repayment;

3. L'aide est accordée sous la forme d'un montant forfaitaire versé par tranches annuelles pendant les cinq premières années qui suivent la date de la reconnaissance du groupement de producteurs.
3. Assistance shall be granted as a flat-rate aid in annual instalments for the first five years following the date on which the producer group was recognised.

2. L'aide est accordée sous la forme d'un montant forfaitaire versé par tranches annuelles pendant une période maximale de cinq ans à compter de la date de la reconnaissance du groupement de producteurs.
2. The support shall be granted as a flat-rate aid in annual instalments for the first five years following the date on which the producer group was recognised.

Si le Règlement des Fonds Structurels s'articule autour d'une programmation des engagements en sept tranches annuelles en principe égales, le Règlement Financier et l'accord institutionnel prévoient le report des crédits de l'exercice 2000 vers l'exercice 2001 ou bien la reprogrammation de la tranche 2000 sur les exercices 2002 à 2006 en cas de retard dans l'adoption des programmes, notamment dans le cas où les négociations dépassaient le délai de cinq mois prévu par le Règlement 1260/1999.
Although the Structural Fund Regulation requires commitments to be programmed in seven, normally equal, annual instalments, the Financial Regulation and the inter-institutional agreement allow for the appropriations for the 2000 budget year to be transferred to the 2001 budget year or, alternatively, for the 2000 instalment to be reprogrammed over the 2002-06 budget years in the event of delays in the adoption of the programmes, in particular if negotiations overran the five-month period allowed by Regulation (EC) No 1260/1999.