Traduction de «cinq subventions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

subvention de cinq ans [ subvention quinquennale ]
five-year grant

wu xing | système wou-hing | théorie des cinq éléments | théorie des cinq mouvements | loi des cinq éléments | loi des cinq mouvements | règle des cinq éléments | système des cinq éléments | système des cinq mouvements | cycle des cinq éléments
law of five elements

pièce de monnaie de cinq cents en tombac de 1942 [ pièce de cinq cents en tombac de 1942 | monnaie de cinq cents en tombac de 1942 | pièce de monnaie dodécagonale de cinq cents en tombac de 1942 | pièce de cinq cents dodécagonale en tombac de 1942 | monnaie de cinq cents dodécagonale en tombac de 1942 ]
tombac five-cent coin, 1942 [ tombac five-cent piece, 1942 | tombac twelve-sided five-cent coin, 1942 | tombac twelve-sided five-cent piece, 1942 ]

pièce de monnaie de cinq cents en nickel de 1942 [ pièce de cinq cents en nickel de 1942 | monnaie de cinq cents en nickel de 1942 | pièce de monnaie ronde de cinq cents en nickel de 1942 | pièce de cinq cents ronde en nickel de 1942 | monnaie de cinq cents ronde en nickel de 1942 ]
nickel five-cent coin, 1942 [ nickel five-cent piece, 1942 | nickel round five-cent coin, 1942 | nickel round five-cent piece, 1942 ]

cinq sur cinq
5/5 (qualifier value)

bonne-femme | herbe à cinq côtes | herbe à cinq coutures | herbe aux piqûres | herbe aux puces | herbe de Saint-Joseph | lancéolée | oeil de chien | oreille de lièvre | pain de crapaud | plantain lancéolé | psyllion lancéolé | pulicaire
cocks and hens | ribwort plantain | ribwort-plantain

subvention à l'éducation sans restriction | subvention d'éducation sans restriction | subvention à l'enseignement sans restriction | subvention éducative sans restriction | subvention éducative sans restrictions
unrestricted educational grant | non-restrictive educational grant

super quarante-cinq tours | super 45 tours | extended play | EP | quarante-cinq tours EP | 45 tours EP | maxi single
extended play | EP | extended player

nécessaire de don de sang à cinq poches
Blood donor set, quin-pack

cinq épices chinois
Chinese five spice

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ils mettent à disposition des moyens financiers importants (jusqu'à 400 000 euros par an pour les subventions de démarrage et jusqu'à 500 000 euros par an sur cinq ans pour les subventions avancées) à des conditions souples.
They provide substantial funds (up to € 400,000 per year over 5 years for StG and up to € 500,000 per year over 5 years for AdG) and flexible conditions.

1. Une mesure compensatoire définitive expire cinq ans après son institution ou cinq ans après la date de la conclusion du réexamen le plus récent ayant couvert à la fois la subvention et le préjudice, à moins qu'il n'ait été établi lors d'un réexamen que l'expiration des mesures favoriserait probablement la continuation ou la réapparition de la subvention et du préjudice.
1. A definitive countervailing measure shall expire five years from its imposition or five years from the date of the most recent review which has covered both subsidisation and injury, unless it is determined in a review that the expiry would be likely to lead to a continuation or recurrence of subsidisation and injury.

(c) dans un autre cas, une convention de subvention avec le partenaire a été signée cinq mois après le début des activités, comme approuvé dans le rapport des négociations et dans la convention de subvention, mais en l'absence de la déclaration requise attestant de la nécessité de commencer les activités avant la signature de la convention de subvention; prend acte des importants résultats obtenus en ce qui concerne la gestion de la convention de subvention pour partenaires au cours de l'exercice 2013: au total, 106 nouvelles conventions de subvention pour partenaires ont été signées, 99 négociations en vue de nouvelles conventions de subventions avec des partenaires ont été menées à bien, 106 modifications de subventions en cours ont été signées et 105 paiements ont été versés aux partenaires;
(c) in another case a grant agreement with the partner was signed five months after the activities had started, as approved in the negotiation report and in the grant agreement, but in the absence of the requisite declaration justifying the need to begin activities prior to the signature of the grant agreement; notes the important results achieved in relation to the management of grant agreement for Partners in the year 2013 where a total of 106 new grant agreements for Partners were signed, a total of 99 negotiations for new grant agreements with Partners were successfully finalized, a total of 106 amendments of on-going grants were signed and a total of 105 payments were made to Partners;

13. prend également acte des observations de la Cour des comptes indiquant que cinq subventions contrôlées, liées au sixième programme-cadre de recherche, ont été mises en œuvre avec des retards allant de un à trois ans et constate des augmentations de la valeur initiale des conventions; observe que l'Agence a justifié ces retards en déclarant que le caractère "à la pointe de la technologie" des activités menées les rendait sujettes à des changements constants et que c'était la raison pour laquelle l'Agence avait décidé que ces modifications et délais étaient nécessaires et avantageux pour le programme Galileo dans son ensemble; en tout état de cause, l'Agence signale que le plafond budgétaire prévu pour l'ensemble des contrats n'a jamais été dépassé;
13. Acknowledges, in addition, the Court of Auditors’ observations according to which five audited grants, related to the FP6, showed delays of between one and three years in their implementation and successive increases in the initial value of the contracts were noted; notes that the Agency justified those delays by stating that the technological leading-edge nature of the activities is subject to constant change and therefore the Agency decided that those amendments and extensions were necessary and useful for the entire Galileo programme; notes that, in any case, the Agency states that it never exceeded the limit laid down in the budget for contracts as a whole;

13. prend également acte des observations de la Cour des comptes indiquant que cinq subventions contrôlées, liées au sixième programme-cadre de recherche, ont été mises en œuvre avec des retards allant de un à trois ans et constate des augmentations de la valeur initiale des conventions; observe que l'Agence a justifié ces retards en déclarant que le caractère «à la pointe de la technologie» des activités menées les rendait sujettes à des changements constants et que c'était la raison pour laquelle l'Agence avait décidé que ces modifications et délais étaient nécessaires et avantageux pour le programme Galileo dans son ensemble; en tout état de cause, l'Agence signale que le plafond budgétaire prévu pour l'ensemble des contrats n'a jamais été dépassé;
13. Acknowledges, in addition, the Court of Auditors' observations according to which five audited grants, related to the FP6, showed delays of between one and three years in their implementation and successive increases in the initial value of the contracts were noted; notes that the Agency justified those delays by stating that the technological leading-edge nature of the activities is subject to constant change and therefore the Agency decided that those amendments and extensions were necessary and useful for the entire Galileo programme; notes that, in any case, the Agency states that it never exceeded the limit laid down in the budget for contracts as a whole;

La Commission continuera d’appliquer un système d’audit permettant de vérifier l’utilisation des subventions et de demander aux bénéficiaires de subventions de justifier de leur utilisation pendant une période de cinq ans.
The Commission will continue to apply an audit system to check the use made of grants and to ask grant beneficiaries to provide supporting documents at any time for a period of five years.

1. Les bénéficiaires conservent les documents, les pièces justificatives, les données statistiques et autres pièces liées à une subvention pendant cinq ans suivant le versement du solde, et pendant trois ans dans le cas de subventions de faible valeur.
1. Beneficiaries shall keep records, supporting documents, statistical records and other records pertaining to a grant for five years following the payment of the balance, and for three years in the case of low value grants.

1. Une mesure compensatoire définitive expire cinq ans après son institution ou cinq ans après la date de la conclusion du réexamen le plus récent ayant couvert à la fois la subvention et le préjudice, à moins qu’il n’ait été établi lors d’un réexamen que l’expiration des mesures favoriserait la continuation ou la réapparition de la subvention et du préjudice.
1. A definitive countervailing measure shall expire five years from its imposition or five years from the date of the most recent review which has covered both subsidisation and injury, unless it is determined in a review that the expiry would be likely to lead to a continuation or recurrence of subsidisation and injury.

J’attends de la Commission qu’elle reconsidère cette période de cinq ans qui, vu l’ampleur actuelle des subventions, constitue une entrave à la concurrence; qu’elle intègre cette période de cinq ans dans son règlement sur les subventions, comme le recommande cette Assemblée, et, enfin, qu’elle surveille plus étroitement les entreprises qui se lancent dans ce type de pêche aux subventions et qu’elle en dresse une liste noire, conformément aux recommandations du rapporteur.
What I expect of the Commission is that it should reconsider this five-year period, which, with this amount of subsidy, distorts competition; that it should incorporate the period of five years as recommended by this House into its regulation on subsidies, and, moreover, that it should monitor more closely those companies that engage in this sort of subsidy hopping and blacklist them in the way the rapporteur has suggested.