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Mois suivant

Traduction de «cinq mois suivant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
nombre des bénéficiaires de la fin d'un mois à la fin de mois suivant

month-over-month and claimants counts


bonification d'intérêts de six mois suivant la fin des études [ bonification d'intérêts de six mois après la fin des études ]

six-month post-school interest subsidy


reporter sa position à la prochaine liquidation le mois suivant

carry-over (to)




Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans cette éventualité, ce dernier diagnostic ...[+++]

Definition: Disorders characterized by a repetitive and persistent pattern of dissocial, aggressive, or defiant conduct. Such behaviour should amount to major violations of age-appropriate social expectations; it should therefore be more severe than ordinary childish mischief or adolescent rebelliousness and should imply an enduring pattern of behaviour (six months or longer). Features of conduct disorder can also be symptomatic of other psychiatric conditions, in which case the underlying diagnosis should be preferred. Examples of the behaviours on which the diagnosis is based include excessive levels of fighting or bullying, cruelty t ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3) permettre aux autorités compétentes de l'État membre requérant de vérifier si le bien en question constitue un bien culturel, à condition que la vérification soit effectuée au cours des cinq mois suivant la notification prévue au point 2.

3) enable the competent authorities of the requesting Member State to check that the object in question is a cultural object, provided that the check is made within five months of the notification provided for in paragraph 2.


7. La Commission examine les rapports annuels et le rapport final de mise en œuvre et communique ses observations à l'État membre dans un délai de deux mois suivant la date de réception dans le cas du rapport annuel de mise en œuvre, et dans un délai de cinq mois suivant la date de réception dans le cas du rapport final de mise en œuvre.

7. The Commission shall examine the annual and final implementation report and inform the Member State of its observations within two months of the date of receipt of the annual implementation report and within five months of the date of receipt of the final implementation report.


7. La Commission examine les rapports annuels et le rapport final de mise en œuvre et communique ses observations à l'État membre dans un délai de deux mois suivant la date de réception dans le cas du rapport annuel de mise en œuvre, et dans un délai de cinq mois suivant la date de réception dans le cas du rapport final de mise en œuvre.

7. The Commission shall examine the annual and final implementation report and inform the Member State of its observations within two months of the date of receipt of the annual implementation report and within five months of the date of receipt of the final implementation report.


7. La Commission examine les rapports annuels et le rapport final de mise en œuvre et communique ses observations à l'État membre dans un délai de deux mois suivant la date de réception dans le cas du rapport annuel de mise en œuvre, et dans un délai de cinq mois suivant la date de réception dans le cas du rapport final de mise en œuvre.

7. The Commission shall examine the annual and final implementation report and inform the Member State of its observations within two months of the date of receipt of the annual implementation report and within five months of the date of receipt of the final implementation report.


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La Commission examine le rapport d'exécution final et notifie ses observations à l'État membre dans un délai de cinq mois suivant la réception du rapport.

The Commission shall examine the final implementation report and inform the Member State of its observations within five months of receipt of the final report.


3. Lorsque la Commission juge qu’un plan de performance, ou une partie de celui-ci, et certains ou l’ensemble de ses objectifs ne sont pas compatibles avec les objectifs à l’échelle de l’Union et n’y contribuent pas utilement, ou qu’ils ne sont pas compatibles avec l’un ou plusieurs des critères définis à l’annexe IV, elle publie, dans les cinq mois suivant la réception du plan de performance et conformément à la procédure prévue à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 549/2004, une recommandation à l’État membre ou aux États membres concernés d’adopter un plan ou une partie de plan de performance révisé ou un ou des objectifs ...[+++]

3. Where the Commission finds that a performance plan, or part thereof, and some or all of its target(s) are not consistent with the Union-wide targets and are not contributing adequately to them and/or are not consistent with one or more of the criteria laid down in Annex IV, it shall, within five months after reception of the performance plan and in accordance with the procedure established in Article 5(2) of Regulation (EC) No 549/2004, issue a recommendation to the Member State(s) concerned to adopt a revised performance plan, or part thereof, and/or target(s).


2. Lorsque la Commission juge qu’un plan de performance, ou une partie de celui-ci, et ses objectifs sont compatibles avec les objectifs à l’échelle de l’Union et y contribuent utilement, et qu’ils sont compatibles avec l’ensemble des critères définis à l’annexe IV, elle le notifie à l’État membre ou aux États membres concernés dans les cinq mois suivant la réception du plan de performance.

2. Where the Commission finds that a performance plan, or part thereof, and its targets are consistent with and adequately contribute to the Union-wide targets and are consistent with all the criteria laid down in Annex IV, it shall notify the Member State(s) concerned thereof within five months after reception of the performance plan.


Le rapport a pour but d'identifier les modifications à apporter aux structures et procédures existantes pour que la Commission puisse toujours clôturer la procédure dans un délai de cinq mois suivant la réception d'une demande d'un État membre.

The aim of the report shall be to identify changes to existing structures and routines that would ensure that the Commission always completes the procedure within five months of receipt of an application from a Member State.


1 bis. Ayant évalué les propositions, la Commission sélectionne, dans un délai de cinq mois suivant la publication visée au paragraphe 1, les activités et les projets concernant les actions 16, 17 et 18 qui doivent recevoir un concours financier.

1a. Having assessed the proposals, the Commission shall, within five months of the publication referred to in paragraph 1, select such activities and projects for Action 16, 17 and 18 as are to receive financial support.


(1) La directive 94/62/CE dispose qu'au plus tard six mois avant la fin d'une première phase de cinq ans à compter de la date à laquelle elle devait être transposée en droit national, le Conseil fixe les objectifs pour la phase de cinq ans suivante.

(1) Pursuant to Directive 94/62/EC the Council is required, no later than six months before the end of a five-year phase starting from the date by which that Directive should have been implemented in national law, to fix targets for the next five-year phase.




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