Vertaling van "cinq lois " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

wu xing | système wou-hing | théorie des cinq éléments | théorie des cinq mouvements | loi des cinq éléments | loi des cinq mouvements | règle des cinq éléments | système des cinq éléments | système des cinq mouvements | cycle des cinq éléments
law of five elements

Loi portant cessation d'effet cinq ans après leur entrée en vigueur des dispositions législatives sur les armes à feu dont l'efficacité n'est pas prouvée
An Act to provide for the expiry of gun control legislation that is not proven effective within five years of coming into force

pièce de monnaie de cinq cents en tombac de 1942 [ pièce de cinq cents en tombac de 1942 | monnaie de cinq cents en tombac de 1942 | pièce de monnaie dodécagonale de cinq cents en tombac de 1942 | pièce de cinq cents dodécagonale en tombac de 1942 | monnaie de cinq cents dodécagonale en tombac de 1942 ]
tombac five-cent coin, 1942 [ tombac five-cent piece, 1942 | tombac twelve-sided five-cent coin, 1942 | tombac twelve-sided five-cent piece, 1942 ]

pièce de monnaie de cinq cents en nickel de 1942 [ pièce de cinq cents en nickel de 1942 | monnaie de cinq cents en nickel de 1942 | pièce de monnaie ronde de cinq cents en nickel de 1942 | pièce de cinq cents ronde en nickel de 1942 | monnaie de cinq cents ronde en nickel de 1942 ]
nickel five-cent coin, 1942 [ nickel five-cent piece, 1942 | nickel round five-cent coin, 1942 | nickel round five-cent piece, 1942 ]

cinq sur cinq
5/5 (qualifier value)

lésions infligées par la police ou autres agents de la force publique, incluant les forces armées actives, lors de l'arrestation ou de la tentative d'arrestation de hors-la-loi, de la répression de troubles de l'ordre, du maintien de l'ordre ou d'autre action légale.
injuries inflicted by the police or other law-enforcing agents, including military on duty, in the course of arresting or attempting to arrest lawbreakers, suppressing disturbances, maintaining order, and other legal action

loi des Cinq Éléments | principe quinaire
law of the five elements

super quarante-cinq tours | super 45 tours | extended play | EP | quarante-cinq tours EP | 45 tours EP | maxi single
extended play | EP | extended player

cinq épices chinois
Chinese five spice

nécessaire de don de sang à cinq poches
Blood donor set, quin-pack

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cinq lois seraient modifiées, soit Loi sur l’indemnisation de l’industrie aérienne, la Loi sur l’aéronautique, la Loi maritime du Canada, la Loi sur la responsabilité en matière maritime et la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.
It would make amendments to five different acts, including the Aviation Industry Indemnity Act, the Aeronautics Act, the Canada Marine Act, the Marine Liability Act, and the Canada Shipping Act.

À l'heure actuelle, cinq lois réglementent la salubrité des aliments au Canada : la Loi sur les aliments et les drogues, la Loi sur l'inspection des viandes, la Loi sur les produits agricoles au Canada, la Loi sur l'inspection du poisson et la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation.
Currently, food safety in Canada is regulated under five different statutes: the Food and Drugs Act, the Meat Inspection Act, the Canada Agricultural Products Act, the Fish Inspection Act, and the Consumer Packaging and Labelling Act.

16. demande à l'Union et à ses États membres, à l'occasion du deuxième cycle de l'examen périodique universel sur l'Algérie, à mettre l'accent sur la question des disparitions forcées et à insister sur le non-respect, par l'Algérie, des recommandations adoptées par les organes créés en vertu des traités sur cette question; demande la création d'un mécanisme de suivi spécifique à cet effet; demande, dans le même temps, à l'Union et à ses États membres d'exprimer leur profonde inquiétude au sujet de l'adoption récente de cinq lois, en particulier une loi répressive à l'égard des associations et une loi discriminatoire à l'égard des femmes;
16. Calls on the EU and the EU Member States, on the occasion of the second cycle of the Universal Periodic Review (UPR) on Algeria, to focus on the issue of enforced disappearances and to highlight the lack of follow-up by Algeria to the recommendations adopted by the Treaty bodies on this matter; calls for the setting-up of a specific follow-up mechanism in this regard; calls, at the same time, on the EU and the EU Member States to express their serious concerns about the recent adoption of five laws, in particular a repressive Associations Law and a discriminatory Law on Women;

S. considérant que l'Agence des droits fondamentaux a publié, en mars 2013, des résultats préliminaires de son enquête européenne sur la violence à l'égard des femmes, montrant notamment que quatre femmes sur cinq omettent de se tourner vers un service quel qu'il soit, tel que soins de santé, service social, ou aide aux victimes, à la suite de cas de violence extrême commis par des personnes autres que leurs partenaires; que les femmes qui ont recherché de l'aide avaient davantage tendance à se tourner vers les services médicaux, un résultat soulignant la nécessité de veiller à ce que les professionnels des soins de santé puissent répondre aux besoins des victimes de violence; que deux femmes sur cinq ignoraient l'existence de lois ou d'initiatives politiques visant à les protéger en cas de violence conjugale, et que la moitié des femmes interrogées n'avaient pas connaissance des lois ou initiatives de prévention;
S. whereas the Fundamental Rights Agency issued in March 2013 some preliminary results of its European survey on violence against women, showing inter alia that: four in five women did not turn to any service, such as healthcare, social services, or victim support, following the most serious incidents of violence by people other than their partners; women who sought help were most likely to turn to medical services, highlighting the need to ensure that healthcare professionals can address the needs of victims of violence; two in five women were unaware of laws or political initiatives to protect them in cases of domestic violence, and half were unaware of any preventative laws or initiatives;

Par conséquent, dans la motion, j'ai divisé le projet de loi en cinq groupes plausibles pour former cinq lois distinctes, cinq petits projets de loi omnibus qui devraient faire l'objet d'un examen et d'un débat.
Therefore, in this motion, I divided the bill into five plausible bundles, five separate acts of Parliament, five mini-omnibus bills to be debated, examined, studied and scrutinized as they should be.

B. considérant que les cinq lois électorales et les quatre décrets tels qu'ils ont été publiés, violent tous les principes démocratiques et ne permettent pas la tenue d'élections libres, en particulier en excluant les 2 200 prisonniers politiques recensés; considérant que des membres d'ordres religieux, dont quelque 400 000 moines bouddhistes en Birmanie / au Myanmar, sont formellement privés de leur droit de vote, ce qui témoigne de la discrimination permanente perpétrée par la junte militaire sur la base de la religion ou du statut,
B. whereas in their published form the five electoral laws and the four decrees violate all democratic principles and make the holding of free elections impossible, in particular by excluding the country's 2200 known political prisoners; whereas members of religious orders in Burma/Myanmar, including an estimated 400 000 Buddhist monks, are explicitly banned from voting, highlighting the perpetual discrimination by the military junta on the basis of religion or status,

M. Denis Lefebvre: Il faudrait examiner les cinq lois qui portent sur les cinq organismes que vous venez de mentionner pour voir si ces derniers figurent à l'annexe I, I. 1 ou II, parce que les rapports dont parle M. Cullen sont soumis par le président du Conseil du Trésor au nom des ministres responsables des ministères et des organismes visés par l'annexe I, I. 1 ou II de la Loi sur la gestion des finances publiques.
Mr. Denis Lefebvre: We would have to review the five statutes with respect to the five agencies you mentioned to see whether they are schedule I, I. 1, or II, because the reports Mr. Cullen is referring to are submitted by the President of the Treasury Board on behalf of ministers with respect to departments and agencies that are covered in Schedule I, I. 1, or II of the Financial Administration Act.

Pour le moment, cinq lois et règlements régissent la communication de renseignements personnels par le personnel du ministère : la Loi sur l'assurance-emploi, le Règlement fédéral sur l'aide financière aux étudiants, la Loi sur le ministère du Développement des ressources humaines et ses modalités reprises dans le projet de loi sur l'épargne- études, le Code canadien du travail et la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Up to now, there have been five statutory and regulatory regimes governing the disclosure of personal information by employees of the department. Currently, there are disclosure provisions in the Employment Insurance Act, in the Canada Student Financial Assistance Regulations, in the old departmental statute now repeated in the Canada Education Savings Act, in the Canada Labour Code, as well as the provisions of the Privacy Act.