Traduction de «cinq instruments fondamentaux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

station météo à cinq instruments | station météo
5-way weathermeter

ensemble d'instruments visant à promouvoir et garantir le respect de tous les droits fondamentaux des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transsexuelles
LGBT toolkit | Toolkit to Promote and Protect the Enjoyment of all Human Rights by Lesbian, Gay, Bisexual and Transgender People

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La directive 2005/85/CE du Conseil du 1er décembre 2005 relative à des normes minimales concernant la procédure d’octroi et de retrait du statut de réfugié dans les États membres (ci­après «la directive» ou «directive sur les procédures d'asile»)[1] est l'un des cinq instruments fondamentaux du régime d'asile européen commun (RAEC), issu des conclusions du Conseil européen de Tampere de 1999 et conforme au programme de La Haye.Ladite directive s’applique à l’ensemble des États membres, à l’exception du Danemark[2].
Council Directive 2005/85/EC of 1 December 2005, on minimum standards on procedures in Member States for granting and withdrawing refugee status (the "Directive" or "APD")[1] is one of five asylum instruments which laid the foundations for a Common European Asylum System (CEAS), based on the conclusions of the 1999 Tampere European Council and in line with the Hague Programme. It applies to all Member States except Denmark[2].

Ce double instrument consiste en la combinaison de la nouvelle Directive avec un accord (Memorandum of Understanding) entre toutes les parties concernées. - 3 - LA DIRECTIVE ET LE MEMORANDUM OF UNDERSTANDING (MOU) * La Directive proposée aujourd'hui par la Commission s'articule en cinq points fondamentaux : - Le HD-MAC est défini comme étant la seule norme européenne pour la TVHD.
THE DIRECTIVE AND THE MEMORANDUM OF UNDERSTANDING * The Directive proposed by the Commission today hinges on five main points: - HD-MAC is recognized as the only European standard for HDTV.