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Affaire décidée
Arrêté sur recours
Décision
Décision en référé
Décision prise
Décision prise en cabinet
Décision prise sur recours
Décision rendue
Décision sur recours
Prise de bonnes décisions
Prise de décision
Prise de décisions
Prise de décisions appropriées
Prise sur décision
Prise sur décision de l'arbitre
Un résumé des décisions prises lors de la session

Traduction de «cinq décisions prises » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
prise de décision | prise de décisions

decision-making


prise sur décision | prise sur décision de l'arbitre

called strike


prise de décision | prise de décisions

decision making


prise de décision | prise de décisions

decision making | decision-making | decisionmaking


prise de bonnes décisions [ prise de décisions appropriées ]

sound business judgment




décision rendue [ affaire décidée | décision prise ]

decided


décision prise en cabinet [ décision en référé ]

decision taken in chambers


décision sur recours (1) | décision prise sur recours (2) | arrêté sur recours (3)

appeal decision


un résumé des décisions prises lors de la session

a summary of the decisions taken at the meeting
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les 28, 29 et 30 septembre et 2 octobre 2015, par voie de cinq décisions prises les 28, 29 et 30 septembre et 2 octobre 2015 respectivement, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé d'ajouter dix-huit mentions de personnes physiques et deux mentions d'entités à la liste des personnes, groupes et entités auxquels doit s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques.

On 28, 29 and 30 September and 2 October 2015, by way of five decisions taken on 28, 29 and 30 September and 2 October 2015 respectively, the Sanctions Committee of the United Nations Security Council (UNSC) decided to add 18 individuals to the list of natural persons, groups and entities to whom the freezing of funds and economic resources should apply and two entities on that list.


Tout État membre peut déférer au Conseil les décisions prises par la Commission au titre des paragraphes 1 et 2 dans un délai de cinq jours ouvrables à compter du jour de leur notification.

Decisions taken by the Commission pursuant to paragraphs 1 and 2 may be referred to the Council by any Member State within five working days of the date on which they were notified.


À la fin de 2001, cinq décisions d'octroi d'une assistance technique avaient été prises (Estonie, République tchèque, Pologne, Lettonie et Lituanie) et 4 étaient en cours de traitement.

By the end of 2001, five decisions for technical assistance support had been taken (Estonia, the Czech Republic, Poland, Latvia and Lithuania) and 4 were in the pipeline.


Du 22 mai 2015 au 15 juin 2015, par voie de quatre décisions prises le 22 mai 2015, le 15 juin 2015, le 26 juin 2015 et le 10 juillet 2015 respectivement, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier six mentions de personnes physiques et cinq mentions d'entités figurant sur la liste des personnes, groupes et entités auxquels doit s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques.

From 22 May 2015 to 15 June 2015, by way of four decisions taken on 22 May 2015, 15 June 2015, 26 June 2015 and 10 July 2015 respectively, the Sanctions Committee of the United Nations Security Council (UNSC) decided to amend six entries on the list of natural persons to whom the freezing of funds and economic resources should apply and five entities on that list.


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152.3 La décision prise par l’Office au titre de la demande visée au paragraphe 152.1(1) lie les parties pendant les cinq années suivant sa prise ou pour la période spécifiée dont conviennent les parties.

152.3 Any decision of the Agency in respect of an application made under subsection 152.1(1) is binding on the parties for a period of five years after the day on which the decision is made, or for any other period agreed to by the parties that is specified in the decision.


Si vous parlez d'un mandat de trois ans ou même de cinq ans, alors que votre objectif primaire est à long terme, vous parlez d'un régime de rémunération qui récompenserait les gens dix et 15 ans après pour les décisions prises au cours des trois ou cinq années qu'ils ont passées au conseil.

If we are talking about a three-year horizon or even a five-year horizon, and you said your primary objective is long term, you will be talking about a compensation plan that would be rewarding people 10 and 15 years later for decisions they made during the three or five years they spent on the board.


Au pays, il y a eu cinq décisions prises par des tribunaux inférieurs, dont trois ont affirmé la définition hétérosexuelle du mariage.

In Canada there have been five lower court rulings, three of which have affirmed the heterosexual definition of marriage.


M. Dick Harris: Maintenant que le gouvernement est confronté à une demande de cinq milliards de dollars à la suite d'une décision prise par un organisme quasi judiciaire non élu, non tenu de rendre des comptes—cinq milliards de dollars!

Mr. Dick Harris: Now that government is looking at a $5 billion demand based on a decision made by an unelected, unaccountable, quasi-judicial body—a $5 billion demand.


Il y a un libellé semblable dans la Loi sur les pêches, et quatre ou cinq décisions ont été prises en vertu de cette loi, décisions qui reconnaissent que le gouvernement fédéral a le droit de légiférer dans ce domaine.

There's similar wording in the Fisheries Act, and there have been four or five decisions under that act that recognize that the federal government has the right to legislate in that area.


Le protocole d’admission des nouvelles variétés a été complété afin de préciser le fonctionnement du groupe d’experts chargé de sélectionner les variétés: convocation par le groupement, présence d’au moins trois membres sur les cinq, une voix par membre et décision prise à la majorité simple.

The Protocol on adding new varieties has been supplemented with details on how the expert group with the remit of selecting new varieties operates: the group is convened by the Association; at least three of the five members must be present; each member has one vote and decisions are taken by simple majority.




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cinq décisions prises ->

Date index: 2024-06-05
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