Vertaling van "cinq directives voir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Trouble apparaissant au cours des cinq premières années de la vie, caractérisé par la présence d'anomalies persistantes du mode de relations sociales de l'enfant, associées à des perturbations émotionnelles, et se manifestant à l'occasion de changements dans l'environnement (par exemple par une inquiétude et une hypervigilance, une réduction des interactions sociales avec les autres enfants, une auto- ou une hétéro-agressivité, une tristesse, et, dans certains cas, un retard de croissance). La survenue du syndrome est probablement liée directement à une carence évidente, à des abus ou à des mauvais traitements de la part des parents.
Definition: Starts in the first five years of life and is characterized by persistent abnormalities in the child's pattern of social relationships that are associated with emotional disturbance and are reactive to changes in environmental circumstances (e.g. fearfulness and hypervigilance, poor social interaction with peers, aggression towards self and others, misery, and growth failure in some cases). The syndrome probably occurs as a direct result of severe parental neglect, abuse, or serious mishandling.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La proposition concernant l’amélioration de la directive sur la fiscalité de l'épargne, et des mandats pour des accords renforcés sur la fiscalité de l’épargne avec cinq États non membres de l'UE (voir MEMO/12/353) se trouvent actuellement sur la table du Conseil, et la Commission demande instamment leur adoption rapide en tant qu’outils essentiels pour améliorer la position de l’UE à l’encontre de l’évasion fiscale.
The proposal for an enhanced EU Savings Tax Directive, and mandates for stronger savings tax agreements with 5 non-EU countries (see MEMO/12/353) are currently on the table in Council, with the Commission urging their rapid adoption as key tools to improve the EU stance against evasion.

La directive prévoira des modalités spécifiques pour le calcul de la période de cinq ans requise pour se voir accorder le statut de résident de longue durée:
The Directive will provide for dedicated arrangements for the calculation of the five years required for long-term resident status to be granted:

La question est de savoir pourquoi cette directive n’a toujours pas été correctement mise en œuvre après quatre, voire même presque cinq ans.
The question is why this directive has still not been properly implemented after four or now nearly five years.

Dans le domaine du droit d'auteur et des droits voisins, la Communauté européenne a adopté cinq directives (voir ci-après).
In the field of copyright and related rights the European Community has adopted five directives (see below).

La Commission a décidé de saisir la Cour de Justice à l’encontre de cinq États membres (voir tableau en annexe) qui, malgré les avis motivés, n’ont toujours pas transposé la directive relative au marché intérieur de l’électricité et/ou celle relative au marché intérieur du gaz[1]et d’adresser un avis motivé au Portugal pour ce qui concerne la transposition de la directive électricité.
The Commission decided to bring before the Court of Justice five Member States (see table attached) which, despite the reasoned opinions, have not yet transposed the Directive on the internal electricity market and/or the Directive on the internal gas market[1] and to send a reasoned opinion to Portugal with regard to the transposition of the electricity Directive.

[11] Voir, en annexe, la liste des dispositions nationales communiquées par les États membres quant à la directive-cadre 89/391 et à ses cinq premières directives particulières (n° 89/654, 89/655, 89/656, 90/269 et 90/270)
[11] See in Annex a list of the national provisions communicated by Member States concerning the Framework Directive 89/391 and its five first individual Directives 89/654, 89/655, 89/656, 90/269 and 90/270.

Dans cinq cas, l'action a été considérablement retardée, notamment en ce qui concerne les pensions (IP/02/820), le paquet fiscal (y compris une proposition de directive sur l'épargne - voir MEMO/01/439), un code de conduite dans le domaine de la fiscalité des entreprises et une directive sur les royalties et les intérêts.
In five cases, action has been considerably delayed, notably on pensions (IP/02/820), the tax package (including a proposed Directive on savings see MEMO/01/439), a code of conduct on business taxation, and a Directive on royalties and interest.

(5) considérant que, pour ces raisons et conformément aux résolutions du Conseil du 22 juillet 1993 et du 22 décembre 1994, le maintien de droits spéciaux et exclusifs pour la téléphonie vocale ne se justifie plus; que l'exception admise par la directive 90/388/CEE doit être supprimée et ladite directive modifiée en conséquence, y compris en ce qui concerne les définitions utilisées; que, afin de permettre aux organismes de télécommunications d'achever de se préparer à la concurrence, et en particulier de continuer le rééquilibrage nécessaire de leurs tarifs, les États membres peuvent maintenir les droits exclusifs et spéciaux actuels relatifs à la téléphonie vocale jusqu'au 1er janvier 1998 au plus tard; que les États membres dotés de réseaux moins développés ou de très petits réseaux doivent pouvoir bénéficier d'une exception temporaire lorsque celle-ci se justifie par la nécessité de procéder à des ajustements structurels, mais seulement pour la durée nécessaire à ces ajustements; que ces États membres devraient se voir accorder un délai supplémentaire respectivement de cinq ans au maximum ou de deux ans au maximum, sur leur demande, pour autant que ce délai soit requis afin d'achever les ajustements structurels nécessaires; que les États membres qui pourraient demander à bénéficier de cette possibilité sont l'Espagne, l'Irlande, la Grèce et le Portugal en ce qui concerne les réseaux moins développés et le Luxembourg pour ceux de très petite taille; que les résolutions du 22 juillet 1993 et du 22 décembre 1994 ont également demandé la possibilité de telles périodes de transition;
(5) For these reasons, and in accordance with the Council resolutions of 22 July 1993 and of 22 December 1994, the continuation of the exception granted with respect of voice telephony is no longer justified. The exception granted by Directive 90/388/EEC should be ended and the Directive, including the definitions used, amended accordingly. In order to allow telecommunications organizations to complete their preparation for competition and in particular to pursue the necessary rebalancing of tariffs, Member States may continue the current special and exclusive rights regarding the provision of voice telephony until 1 January 1998. Member States with less developed networks or with very small networks must be eligible for a temporary exception where this is warranted by the need to carry out structural adjustments and strictly only to the extent necessary for those adjustments. Such Member States should be granted, upon request, an additional transitional period respectively of up to five and of up to two years, provided it is necessary to complete the necessary structural adjustments. The Member States which may request such an exception are Spain, Ireland, Greece and Portugal with regard to less developed networks and Luxembourg with regard to very small networks. The possibility of such transitional periods has also been called for in the Council resolutions of 22 July 1993 and of 22 December 1994.

Quand la qualité des services offerts par quelques établissements se détériore, c'est la réputation du secteur bancaire tout entier qui est en jeu. Aussi la Commission a-t-elle établi une Charte de l'utilisateur claire et directe en cinq points (voir annexe), afin que les utilisateurs sachent ce qu'ils sont en droit d'attendre lors d'un paiement transfrontalier.
When standards slip in a few organisations the whole banking sector's reputation suffers. So building on the bank's work the Commission has drawn up a clear and direct five point Users Charter (attached), to tell users what they can reasonably expect in a cross-frontier payment.