Vertaling van "cinq conditions soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sous réserve que les conditions soient respectées
provided that the conditions are observed

à condition qu'ils soient limités à ce qui est nécessaire à cette fin
provided that they are limited to what is necessary for that purpose

à condition que le montant et l'intensité des aides soient justifiés
provided that the amount and intensity of the aids are justified

Pour une société juste, paisible et sûre: la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition cinq ans plus tard: document de consultation
Towards a Just, Peaceful and Safe Society: The Corrections and Conditional Release Act Five Years Later: Consultation Paper

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par exemple, des visas à entrées multiples de longue durée – jusqu'à cinq ans – peuvent être délivrés à des catégories de personnes autres que celles mentionnées à l'article 5 de l'accord, pourvu que les conditions prévues à l'article 24 du code des visas soient remplies.
For instance, multiple-entry visas for a long period of validity – up to five years – can be issued to categories of persons other than those mentioned in Article 5 of the Agreement, if the conditions provided for in Article 24 of the Visa Code are met.

Le président: Dans la troisième motion, il est proposé qu'en l'absence de quorum, le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages, à la condition qu'au moins cinq députés soient présents et à la condition qu'un député de l'opposition soit présent.
The Chairman: Motion three is that the chair be authorized to hold meetings in order to receive evidence when a quorum is not present provided that five members of the committee be present and provided that one member of the opposition be present.

Sur motion de Paddy Torsney, il est convenu - Que le président soit autorisé à tenir des audiences pour entendre des témoignages en l'absence de quorum, à condition que cinq membres soient présents, dont au moins deux députés de l'opposition.
On motion of Paddy Torsney, it was agreed - That the Chair be authorised to hold meetings and to receive evidence, when a quorum is not present provided that at least 5 members, including at least 2 Opposition members, are present.

Pour ce faire, il faut que cinq conditions soient réunies: premièrement, il doit être nécessaire d'améliorer la protection des réfugiés; deuxièmement, le projet de loi doit effectivement améliorer cette protection; troisièmement, il faut mieux prévenir les abus; quatrièmement, le projet de loi doit effectivement améliorer la prévention des abus; et cinquièmement, on doit renforcer tant la protection des réfugiés que la prévention des abus, et ce, de façon à peu près égale. Le projet de loi répond-il à ces cinq exigences?
For the bill to realize its aim of balance, five requirements must be met: one, there must be a need to improve protection for refugees; two, the bill must be effective in improving that protection; three, there must be a need to enhance prevention of abuse; four, the bill must be effective to enhance that prevention; and five, improved protection for refugees and enhanced prevention of abuse must be roughly equivalent, balancing each other out.

Selon cet article, il faut que cinq conditions soient réunies pour que l'on puisse entamer des poursuites: l'intéressé doit être citoyen canadien; il doit avoir accepté volontairement de s'enrôler; il doit faire partie de forces armées; ces forces armées doivent relever d'un État étranger; lequel doit être en guerre avec un autre État ami.
This section has five elements in order to secure a prosecution: the person must be a Canadian national; they must accept an engagement voluntarily; they must be engaged with armed forces; those armed forces must also belong to a foreign state; and that foreign state must be at war with a friendly foreign state.

3. Toute plate-forme d’enchère mettant aux enchères des produits au comptant à deux jours ou des futures à cinq jours peut proposer un ou plusieurs autres moyens d’accéder à ses enchères, pour le cas où les principaux moyens d’accès seraient indisponibles pour quelque raison que ce soit, à condition que ces autres moyens d’accès soient sûrs et fiables et que leur utilisation n’entraîne aucune discrimination entre les soumissionnaires.
3. An auction platform auctioning two-day spot or five-day futures may offer one or more alternative means of accessing its auctions, should the main means of access be inaccessible for whatever reason, provided that such alternative means of access are secure and reliable and their use does not lead to any discrimination between bidders.

3. Les importations visées au paragraphe 2, à l’exception des importations en transit par le territoire douanier de la Communauté ou en régime de dépôt temporaire, d’entrepôt douanier ou de zone franche au sens du règlement (CE) no 450/2008, à condition qu’elles restent sur le territoire douanier de la Communauté pour une période ne dépassant pas quarante-cinq jours et qu’elles ne soient pas ensuite déclarées pour la mise en libre pratique dans la Communauté, détruites ou transformées, sont soumises à la présentation d’une licence d’importation.
3. Imports referred to in paragraph 2, with the exception of imports for transit through the customs territory of the Community or imports under the temporary storage, customs warehousing or free zone procedure as referred to in Regulation (EC) No 450/2008, provided that they remain in the customs territory of the Community no longer than 45 days and that they are not subsequently presented for release for free circulation in the Community, destroyed or processed, shall be subject to the presentation of an import licence.

Que la partie prévoit que par la suite cinq minutes soient accordées à chacun des questionneurs suivants, selon cette même formule, en alternance entre les partis, à condition que chaque membre ait eu l'occasion de poser des questions.
The part at the end is that thereafter five minutes be allocated to each subsequent questioner, following this exact same format, from one party to the other party, provided that each individual member has had an opportunity to question.

b) ses cadres soient nommés pour un mandat à durée déterminée non renouvelable de cinq ans au minimum, et ne puissent être démis de leurs fonctions au cours de leur mandat que s’ils ne répondent plus aux conditions fixées par le présent article ou ont commis une faute grave.
(b) its management is appointed for a non renewable fixed term of at least five years, and may only be relieved from office during its term if it no longer fulfills the conditions set out in this Article or it has been guilty of serious misconduct.

Les obligations relatives au code européen unique ne s'appliquent pas aux tissus et cellules déjà en stock au 29 octobre 2016, à condition que ces tissus et cellules soient libérés pour mise en circulation dans l'Union dans les cinq ans suivant cette date et que la traçabilité soit pleinement garantie par d'autres moyens.
Tissues and cells already in storage on 29 October 2016 shall be exempted from the obligations relating to the Single European Code, provided the tissues and cells are released for circulation in the Union within five years following that date and under the condition that full traceability is ensured by alternative means.