Traduction de «cinq conditions auxquelles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dépôt de la demande et conditions auxquelles elle doit satisfaire
filing of applications and the conditions which govern them

conditions auxquelles l'exemption est soumise
conditions governing the exemption

Loi prévoyant le cas de tentative de séparation du Québec (conditions d'un référendum) [ Loi déterminant les conditions auxquelles un référendum sur la séparation du Québec du Canada doit satisfaire pour être considéré comme l'expression véritable de la volonté de la population du Québec ]
Quebec Contingency Act (referendum conditions) [ An Act to establish the terms and conditions that must apply to a referendum relating to the separation of Quebec from Canada before it may be recognized as a proper expression of the will of the people of Quebec ]

Ensemble de principes fondamentaux concernant les conditions auxquelles l'immatriculation de navires sur les registres nationaux de navigation devrait être acceptée, en vue de préparer des documents pour la réunion d'une Conférence de plénipotentiaires de
Set of Basic Principles Concerning the Conditions Upon Which Vessels Should be Accepted on National Shipping Registers, With a View to Preparing Documents for the Holding of a United Nations Conference of Plenipotentiaries to Consider the Adoption of an I

conditions spécifiques auxquelles
conditions from time to time subject to which

Pour une société juste, paisible et sûre: la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition cinq ans plus tard: document de consultation
Towards a Just, Peaceful and Safe Society: The Corrections and Conditional Release Act Five Years Later: Consultation Paper

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'OTAN a réitéré les cinq conditions auxquelles doit satisfaire Milosevic pour que cessent les bombardements.
NATO reiterated the five conditions Milosevic must meet in order to bring the bombing to a halt.

1. Les denrées alimentaires auxquelles l'une des cinq substances aromatisantes suivantes a été ajoutée, à savoir p-mentha-1,8-dién-7-ol (no FL 02.060), myrténol (no FL 02.091), myrténal (no FL 05.106), acétate de p-mentha-1,8-dién-7-yle (no FL 09.278) et acétate de myrtényle (no FL 09.302), qui ne satisfont pas aux conditions énoncées à l'annexe du présent règlement et qui ont été légalement mises sur le marché avant l'entrée en vigueur du présent règlement peuvent être commercialisées jusqu'à leur date de durabilité minimale ou leur date limite de consommation.
1. Foods to which any of the five flavouring substances have been added: p-mentha-1,8-dien-7-ol (FL No 02.060), myrtenol (FL No 02.091), myrtenal (FL No 05.106), p-mentha-1,8-dien-7-yl acetate (FL No 09.278) and myrtenyl acetate (FL No 09.302) which do not comply with the conditions set out in the Annex to this Regulation and were lawfully placed on the market before the entry into force of this Regulation, may be marketed until their date of minimum durability or use by date.

B. considérant que la politique de cohésion doit s'aligner sur la stratégie Europe 2020, qui prévoit d'organiser les initiatives politiques autour d'une croissance intelligente, durable et inclusive, et intégrer ses éléments, en encourageant une économie à fort taux d'emploi favorisant la cohésion sociale et territoriale, et doit envisager la dimension ultrapériphérique de manière appropriée; considérant que les conditions de départ d'une région ultrapériphérique (RUP) pour atteindre ces objectifs sont plus difficiles que ce n'est le cas pour certaines régions et que les régions ultrapériphériques entendent coopérer à la concrétisation des cinq objectifs à atteindre d'ici à 2020 en matière d'emploi, d'innovation, d'éducation, d'inclusion sociale, de climat et d'énergie et que la nécessité d'orienter les objectifs de la stratégie Europe 2020 vers l'exploitation de leurs potentiels et vers la croissance des secteurs d'excellence ne permet toutefois pas de faire l'impasse ni sur les obstacles structurels auxquels ces régions sont confrontées ni sur le rôle fondamental de développement joué par les secteurs traditionnels;
B. whereas the Cohesion Policy should be aligned with, and incorporate the features of, the Europe 2020 Strategy, which is aimed at organising policy initiatives around smart, sustainable and inclusive growth, promoting an economy with a high level of employment that is socially and territorially cohesive, and should take due account of the situation of ORs; whereas the starting conditions in the ORs to achieve these objectives are more severe than in some regions and the ORs are prepared to cooperate in the implementation of the five goals with regard to employment, innovation, education, social inclusion, climate and energy to be achieved by 2020 and whereas the need to direct the objectives of the Europe 2020 strategy towards exploiting their potential and the growth of sectors of excellence does not mean that the structural obstacles facing these regions and the basic development role played by traditional sectors can be ignored;

25. demande la libération des cinq Cubains qui, depuis dix ans, sont toujours emprisonnés aux États-Unis après avoir été arrêtés de manière arbitraire, comme l'a déclaré elle-même la Commission des droits de l'homme de l'Assemblée des Nations unies; dénonce les conditions cruelles d'enfermement et d'isolement auxquelles ils sont soumis, qui vont jusqu'à la privation de la visite de leurs familles, en violation flagrante des droits de l'homme et de la législation même des États-Unis;
25. Calls for the release of the five Cubans who have been imprisoned in the US for the last ten years following their arbitrary arrest, as denounced by the UN General Assembly's Committee on Human Rights; denounces their cruel and isolating conditions of imprisonment, with no rights to family visits, in clear breach of human rights and of US law;

Les cinq conditions auxquelles notre collègue a fait référence ne font pas état d'un préjugé favorable ou défavorable à la prestation des services.
The five conditions mentioned by our colleague do not show any bias for or against the delivery of services.

Les rapports du Conseil de l'Europe et du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) brossent un tableau alarmant des conditions auxquelles sont réduits les 539 436 détenus dans les vingt‑cinq pays de l'UE.
The reports drawn up by the Council of Europe and the CPT paint an alarming picture of the conditions under which the 539 436 persons imprisoned in the 25 EU Member States are held.

Si l'on ne remonte pas, pour bien les cerner, à ces causes véritables des problèmes auxquels sont confrontés les gens de mer, il ne saurait être question de mesures et de mise en place d'un mécanisme de contrôle - du repos des gens de mer, par exemple - qui ne peuvent être qu'inopérantes, fallacieuses, et perpétuer le régime de travail intensif et d'exploitation des équipages. Il faudra bien finir par satisfaire la demande des cinq jours et 35 heures de travail par semaine, avec 7 à 8 heures de travail par jour, assortis non pas d'une baisse mais d'une hausse des rémunérations et de la suppression des dispositions qui obligent les gens de mer à 12 heures de travail dans des conditions normales.
Therefore, if the real cause of the problems facing seafarers is not identified or recognised, then it would be pointless to introduce measures and create control mechanisms, such as the one concerning the rest period for seafarers which will not only be ineffective but will also be hypocritical as it will only increase workloads and lead to even greater exploitation. It is essential that demands for a five-day, 35-hour, working week with no more that 7 – 8 hours work per day, are met, and with pay rises. We must also put an end to regulations obliging seafarers to work a 12-hour day as standard.

Toutefois, elle a l'intention d'imposer toutes les autres conditions auxquelles l'autorisation des aides est normalement subordonnée dans des cas similaires, notamment une limitation des capacités pendant une période de cinq ans et un contrôle strict, destiné à préserver les intérêts des concurrents.
However, the Commission intends to impose all the other conditions normally attached to the authorisation of aid in similar cases, including a five-year capacity limitation and strict monitoring, in order to safeguard the interests of competitors.

Telles sont les cinq conditions auxquelles ont de nouveau souscrit les ministres des Affaires étrangères, qui se sont réunis aujourd'hui à Bruxelles.
Those are the five conditions that were further endorsed today in the foreign ministers meeting in Brussels.