Traduction de «cinq comités examinent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

comité préparatoire de la conférence des parties chargée d'examiner le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires | comité préparatoire de la conférence d'examen du TNP
Preparatory Committee for the NPT Review Conference | Preparatory Committee for the Review Conference of the Parties to the Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons

comité chargé d'examiner les demandes d'admission | comité d'admission
Membership Committee

Comité des cinq
Committee of Five

Réunion conjointe du Comité permanent de médiation et du Comité des Cinq de la CEDEAO
Joint Meeting of the Standing Mediation Committee and the Committee of Five of ECOWAS

Comité spécial plénier chargé d'examiner l'application de la Charte des droits et devoirs économiques des Etats
Ad hoc Committee of the whole to review the implementation of the charter of economic rights and duties of states

Comité plénier chargé d'examiner le projet de Convention sur la vente internationale des marchandises
Committee of the Whole to Consider the Draft Convention on the International Sale of Goods

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cinq comités examinent actuellement les arguments du Canada, à savoir que les États-Unis ne respectent pas les obligations de l'entente commerciale, dans le cas de l'OMC, en imposant des droits anti-dumping et compensateurs, ni en ce qui a trait à la détermination des dommages; en outre, trois groupes, dans le cadre de l'ALENA, sont en train d'élaborer un argumentaire démontrant que les droits antidumping et compensateurs n'ont pas été appliqués conformément à la loi américaine.
There are currently five panels addressing Canadian arguments that the U.S. has acted inconsistently with its trade agreement obligations in the case of the WTO in applying the anti-dumping and countervailing duties, and in its injury determination, and three panels under the NAFTA making an argument that the anti-dumping and countervailing duties have been applied in a manner inconsistent with U.S. legislation.

5 (1) Sauf dans les cas où le Comité examine une requête de comparution le jour même de l’audience, la personne qui désire comparaître devant le Comité doit, au moins cinq jours ouvrables avant la date de l’audience, déposer auprès du Comité une requête écrite exposant la nature de son intérêt dans l’affaire dont le Comité est saisi.
5 (1) Except where the Committee considers an application to appear on the day of hearing, a person seeking to appear before the Committee shall, not later than five working days before the date of the hearing of that matter, file with the Committee an application in writing setting out the nature of the person’s interest in the matter before the Committee.

Comme le savent les honorables sénateurs, en plus du Comité des finances nationales, cinq autres comités examinent la teneur du projet de loi C-31.
As honourable senators are aware, there were five other committees, in addition to the National Finance Committee, reviewing the subject matter of Bill C-31.

Plusieurs documents clés sur la migration et les essais ont été approuvés lors des cinq réunions du comité SIS-VIS qui ont eu lieu entre janvier et mai 2013 pour examiner des questions techniques relatives au SIS II. Des questions précises soulevées en rapport avec certaines prestations, telles que des demandes de modification ou concernant la migration, ont été examinées par des sous-groupes spéciaux: le comité de gestion des changements et le groupe d’experts de la migration, qui se sont réunis trois et 17 fois respectivement.
Several key documents on migration and testing were approved at the five meetings of the SIS-VIS Committee on SIS II technical matters in the period January – May 2013. Detailed issues arising from specific project deliverables such change requests and migration have been further handled by dedicated sub-groups – the Change Management Board and the Migration Expert Group which met three and 17 times respectively.

Voici ce qui a été fait au Parlement dans le cadre de cette réforme démocratique: dans plus de 70 p. 100 des votes, les députés ministériels peuvent voter librement; les comités examinent les candidatures proposées aux postes impostants avant que les nominations deviennent effectives; les projets de loi sont systématiquement renvoyés aux comités avant la deuxième lecture afin que ceux-ci puissent avoir un plus grand mot à dire dans le processus législatif; une somme supplémentaire de cinq millions de dollars a été consacrée au fonctionnement et aux déplacements des comités de la Chambre; et le ministre de la Justice a déclaré l'adoption d'un nouveau processus de nomination des juges à la Cour suprême du Canada (1330) L'absence d'une majorité au Parlement nous a aussi obligés à envisager des modifications au Règlement.
Democratic reform initiatives in Parliament include: over 70% of votes are free votes for government members of Parliament; committees are reviewing nominations to key appointments before they are finalized; bills are routinely sent to committee before second reading so that committees have greater influence in shaping government legislation; an additional $5 million has been provided for operational and travel expenses of committees of the House; and the Minister of Justice has announced a new process for appointing judges to the Supreme Court of Canada (1330) The minority Parliament has also caused us to consider changes to the Standing Orders.

2. À sa première session, au début de la nouvelle année cacaoyère, le comité du marché examine les prévisions annuelles de production et de consommation mondiales pour les cinq années cacaoyères suivantes.
2. At its first session after the start of a new cocoa year, the Market Committee shall examine annual forecasts of world production and consumption for the next five cocoa years.

Sous la direction du groupe de travail, cinq comités spéciaux ont été établis pour examiner les industries du lait, du poulet, des oeufs d'incubation de poulet à chair, du dindon et des oeufs.
Under the task force five ad hoc review committees have been established for the dairy, chicken, broiler hatching eggs, turkey and egg industries.

1 . Tout amendement proposé aux annexes 1 , 2 , 3 , 4 , 5 , 6 et 7 , examiné conformément au dispositions de l'article 59 paragraphes 1 et 2 , entrera en vigueur à une date qui sera fixée par le comité de gestion au moment de son adoption , à moins que , à une date antérieure , que fixera le comité de gestion au même moment , un cinquième des Etats qui sont parties contractantes ou cinq Etats qui sont parties contractantes , si ce chiffre est inférieur , aient notifié au secrétaire général de l'Organisation des Nations unies qu'ils élèvent des objections contre l'amendement .
1. Any proposed amendment to Annexes 1 to 7 considered in accordance with Article 59 (1) and (2) shall come into force on a date to be determined by the Administrative Committee at the time of its adoption unless, by a prior date determined by the Administrative Committee at the same time, one fifth or five of the States which are Contracting Parties, whichever number is less, notify the Secretary-General of the United Nations of their objection to the amendment.

1. Tout amendement proposé aux annexes 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10, examiné conformément aux dispositions des paragraphes 1 et 2 de l'article 59, entre en vigueur à une date qui est fixée par le Comité de gestion au moment de son adoption, à moins qu'à une date antérieure, que fixe le Comité de gestion au même moment, un cinquième des États qui sont Parties contractantes ou cinq États qui sont Parties contractantes, si ce chiffre est inférieur, aient notifié au Secrétaire général de l'Organisation des Nations unies qu'ils élèvent des objections contre l'amendement.
1. Any proposed amendment to Annexes 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 and 10 considered in accordance with paragraphs 1 and 2 of Article 59 shall come into force on a date to be determined by the Administrative Committee at the time of its adoption, unless by a prior date determined by the Administrative Committee at the same time, one-fifth or five of the States which are Contracting Parties, whichever number is less, notify the Secretary-General of the United Nations of their objection to the amendment.