Vertaling van "cinq assiettes fiscales " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

assiette de l'impôt [ assiette fiscale | assiette d'imposition | assiette ]
tax base [ tax basis | basis for taxation | basis of taxation | taxable base ]

assiette fiscale | assiette de l'impôt | base de détermination | assiette d'imposition | base d'évolution | base d'imposition
tax base | tax basis | income base | basis of assessment | taxable base | basis of taxation | assessment basis | taxable matter

assiette | assiette fiscale
tax base

assiette fiscale | base d'imposition | assiette d'imposition
tax basis | tax base | taxable matter

assiette fiscale de district de services locaux
local service district tax base

assiette fiscale municipale
municipal tax base

assiette fiscale constituée par les bénéfices des sociétés
corporate revenue base

L'assiette fiscale changeante : tendances dans les recettes
The Changing Tax Pie: Trends in Federal Tax Revenues

répartition de l'assiette fiscale
tax-base sharing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les changements prévus dans la formule de mesure, qui seront introduits par règlement, se rapportent à cinq assiettes fiscales qui ont besoin d'améliorations majeures ainsi qu'à d'autres assiettes fiscales auxquelles il faut apporter des corrections techniques en raison de données révisées ou nouvelles.
These changes in measurement, which will be implemented through regulation, relate to five tax bases that require significant improvements and other tax bases that require technical changes because of revised or new data.

Pour aller de l'avant, le CCCE a donc suggéré une approche sur trois fronts: beaucoup de prudence dans la planification financière assortie d'efforts vigoureux et soutenus pour réduire la dette publique; la reprise du mécanisme d'examen des programmes comme caractéristiques soutenues et rigoureuses de la gestion financière, y compris des examens de chaque programme et dépense fiscale au moins une fois tous les cinq ans; et des réductions d'impôt fortement sélectives, dans la mesure où les revenus le permettent, assorties de réaménagements créatifs de l'assiette fiscale visant à améliorer la compétitivité sans réduire l'ensemble des recettes.
The BCNI therefore suggested a threefold approach going forward: a high degree of prudence in fiscal planning, combined with continued aggressive reductions of public debt; a revival of program review as a continuing and rigorous feature of fiscal management, including reviews of each program and tax expenditure at least once every five years; and highly selective tax reductions to the extent revenues permit, combined with creative changes to the tax mix that would improve competitiveness without reducing overall revenue.

Ces mises à jour de certaines assiettes fiscales se traduiront par des gains d'environ 165 millions de dollars pour les provinces l'an prochain et d'environ 900 millions de dollars au cours des cinq prochaines années.
For the provinces these tax base updates will translate into gains of about $165 million next year and some $900 million in the next five years.

Selon mes calculs, et les députés ministériels l'ont admis, l'élargissement de l'assiette fiscale pourrait générer au plus cinq milliards de dollars par année, pourtant, le déficit fédéral dépasse les 40 milliards. Si l'on exclut le service de la dette, on voit que 60 p. 100 des dépenses gouvernementales sont consacrées aux programmes sociaux, que ce soit sous forme de paiements directs aux Canadiens ou de transferts aux provinces.
By my calculations and from the admissions of members opposite this broadening of the tax base can perhaps add, at most, $5 billion a year to the revenue of the federal government which has a $40 billion plus deficit and 60 per cent of government spending, excluding interest costs, going toward the cost of social programs either in direct payments to people or transfers to provinces.

Par contre, vous souhaitez comparer essentiellement le potentiel fiscal de toutes les provinces, qu'elles fassent partie des cinq ou non et qu'elles soient au-dessus ou en deçà de ce que leur assiette fiscale fois leur taux d'imposition en fonction de la norme représentative leur rapporterait en impôt.
But the other thing is that what you want to do is compare essentially the fiscal capacities of all the provinces, whether they're in the standard or not and whether for each individual tax base they're above or below what their tax base times their five-province standard tax rate would give them in tax.