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Cinq sur cinq
Courte peine d'emprisonnement
Emprisonnement
Nécessaire de don de sang à cinq poches
Passible d'emprisonnement
Peine d'emprisonnement
Peine d'emprisonnement d'une durée indéterminée
Peine d'emprisonnement de brève durée
Peine d'emprisonnement pour une période indéterminée
Peine d'une durée indéterminée
Peine de détention pour une période indéterminée
Peine indéterminée
Peine maximale de cinq ans d'emprisonnement
Punir quelqu'un d'emprisonnement
Punissable d'emprisonnement
Punissable d'une peine d'emprisonnement
Période d'emprisonnement
Sentence indéterminée

Traduction de «cinq ans d’emprisonnement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
peine maximale de cinq ans d'emprisonnement

imprisonment for up to five years


peine d'emprisonnement pour une période indéterminée [ peine d'une durée indéterminée | peine d'emprisonnement d'une durée indéterminée | peine de détention pour une période indéterminée | peine indéterminée | sentence indéterminée ]

indeterminate sentence [ sentence of detention for an indeterminate period ]


punissable d'une peine d'emprisonnement [ punissable d'emprisonnement ]

punishable by imprisonment


courte peine d'emprisonnement | peine d'emprisonnement de brève durée

short-term sentence of imprisonment


peine d'emprisonnement | emprisonnement

sentence of imprisonment | imprisonment


punir quelqu'un d'emprisonnement

punish someone with imprisonment








nécessaire de don de sang à cinq poches

Blood donor set, quin-pack
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En particulier, la proposition contraint les États membres à imposer une peine minimale de six mois d'emprisonnement et une peine maximale d'au moins cinq années d'emprisonnement pour ces infractions graves, ainsi qu'une peine maximale d'au moins dix années d'emprisonnement lorsque l'infraction a été commise dans le cadre d'une organisation criminelle.

In particular, the proposal requires Member States to impose a minimum penalty of at least 6 months' imprisonment and a maximum penalty of at least 5 years' imprisonment for such serious cases, and a maximum penalty of at least 10 years' imprisonment where the offence was committed within a criminal organisation.


K. considérant que, le 4 juin 2013, la cour pénale du Caire a condamné 43 employés d'organisations de la société civile et d'ONG pour avoir mené des activités illégales dans le pays et perçu des financements étrangers sans y être autorisés; considérant qu'à la suite d'un procès par contumace, cinq d'entre eux ont été condamnés à une peine de deux ans d'emprisonnement, onze à une peine d'un an avec sursis et tous les autres à une p ...[+++]

K. whereas on 4 June 2013 in the Cairo Criminal Court, 43 civil society and NGO workers were found guilty of operating unlawfully in the country and receiving foreign funding without permission; whereas five were sentenced to two years in prison, eleven were given one-year suspended sentences and all others were sentenced to five years in prison, having been tried in absentia;


2. Le fait de favoriser la participation d’un enfant ou de le recruter pour qu’il participe à des spectacles pornographiques, ou de tirer profit de cette participation ou d’exploiter l’enfant de toute autre manière à de telles fins, est passible d’une peine maximale d’au moins cinq ans d’emprisonnement si l’enfant n’a pas atteint la majorité sexuelle et d’au moins deux ans d’emprisonnement dans le cas contraire.

2. Causing or recruiting a child to participate in pornographic performances, or profiting from or otherwise exploiting a child for such purposes shall be punishable by a maximum term of imprisonment of at least 5 years if the child has not reached the age of sexual consent and of at least 2 years of imprisonment if the child is over that age.


3. Le fait de contraindre ou de forcer un enfant à participer à des spectacles pornographiques, ou de le menacer à de telles fins est passible d’une peine maximale d’au moins huit ans d’emprisonnement si l’enfant n’a pas atteint la majorité sexuelle et d’au moins cinq ans d’emprisonnement dans le cas contraire.

3. Coercing or forcing a child to participate in pornographic performances, or threatening a child for such purposes shall be punishable by a maximum term of imprisonment of at least 8 years if the child has not reached the age of sexual consent, and of at least 5 years of imprisonment if the child is over that age.


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5. Le fait de favoriser la participation d’un enfant à de la prostitution enfantine ou de le recruter à cette fin, ou d’en tirer profit ou d’exploiter un enfant de toute autre manière à de telles fins, est passible d’une peine maximale d’au moins huit ans d’emprisonnement si l’enfant n’a pas atteint la majorité sexuelle et d’au moins cinq ans d’emprisonnement dans le cas contraire.

5. Causing or recruiting a child to participate in child prostitution, or profiting from or otherwise exploiting a child for such purposes shall be punishable by a maximum term of imprisonment of at least 8 years if the child has not reached the age of sexual consent, and of at least 5 years of imprisonment if the child is over that age.


6. Le fait de contraindre ou de forcer un enfant à se livrer à des activités sexuelles avec un tiers, ou de le menacer à de telles fins, est passible d’une peine maximale d’au moins dix ans d’emprisonnement si l’enfant n’a pas atteint la majorité sexuelle et d’au moins cinq ans d’emprisonnement dans le cas contraire.

6. Coercing, forcing or threatening a child into sexual activities with a third party shall be punishable by a maximum term of imprisonment of at least 10 years if the child has not reached the age of sexual consent, and of at least 5 years of imprisonment if the child is over that age.


en faisant usage de la contrainte, de la force ou de menaces, est passible d’une peine maximale d’au moins dix ans d’emprisonnement si l’enfant n’a pas atteint la majorité sexuelle et d’au moins cinq ans d’emprisonnement dans le cas contraire.

use is made of coercion, force or threats shall be punishable by a maximum term of imprisonment of at least 10 years if the child has not reached the age of sexual consent, and of at least 5 years of imprisonment if the child is over that age.


Il y a peu, les autorités états-uniennes refusaient à une délégation du groupe GUE/NGL du Parlement européen la possibilité de rendre visite aux cinq citoyens cubains emprisonnés aux États-Unis, et ce, au motif que, avant leur emprisonnement, les prisonniers ne connaissaient pas les personnes qui demandaient à les rencontrer.

The United States authorities recently refused to allow a delegation of the GUE/NGL group at the European Parliament to visit five Cuban nationals held in US prisons.


Selon cette décision-cadre, les activités liées à des logiciels espions impliquant un accès illégal aux systèmes d’information et une interférence illégale avec ceux-ci sont passibles de sanctions pénales d’un an à trois ans d’emprisonnement et de deux à cinq ans d’emprisonnement quand ces actes relèvent du crime organisé.

Under this Framework Decision, spyware-related activities involving illegal access and interference with information systems are punishable by criminal penalties of no less than one to three years' imprisonment, and of no less than two to five years' imprisonment when committed by organised crime.


Le Conseil sait-il que de nombreux militants réformateurs sont emprisonnés et qu'un avocat iranien, Mohamad Dadkhah, a récemment été condamné à cinq mois d'emprisonnement pour diffamation du pouvoir judiciaire ?

Is the Council aware of the jailing of numerous reformist campaigners and the recent sentencing of an Iranian lawyer called Mohamad Dadkhah who has been sentenced to five months imprisonment for defamation of the judiciary?


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