Vertaling van "cinq années civiles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

année civile | année calendaire | année | année de calendrier | année du calendrier | année de calendrier civil | année de calendrier courant
calendar year | civil year

groupe d'âge quinquennal | groupe de cinq années d'âge
quinary age group | quinquennial age group

exercice ne correspondant pas à l'année civile [ exercice qui ne correspond pas à l'année civile | exercice non basé sur l'année civile ]
non-calendar fiscal year

règle de classement des privilèges par année civile [ règle de classement par année civile | règle de l'année civile ]
calendar year rule

année civile | année de calendrier | exercice civil
calendar year | civil year

Rapport annuel 1987-1988 sur l'État et les besoins de l'éducation : Le rapport Parent, vingt-cinq années après
1987-1988 Annual Report on the State and Needs of Education: The Parent Report, 25 Years Later

l'exercice budgétaire coïncide avec l'année civile
each financial year shall correspond with the calendar year

année civile
calendar year

Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.
Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(i.1) pendant au moins vingt-cinq années civiles comprises, en tout ou en partie, dans sa période cotisable, dont au moins trois dans les six dernières années civiles comprises, en tout ou en partie, dans sa période cotisable,
(i.1) for at least 25 calendar years included either wholly or partly in the contributor’s contributory period, of which at least three are in the last six calendar years included either wholly or partly in the contributor’s contributory period, or

On lit, dans cette partie, que les années déterminées comprennent l'année de l'attestation médicale et chacune des cinq années civiles subséquentes.
This part says that the specified years include the year in which the medical doctor certifies and each of the following five calendar years. That's under the current rules.

Pour clarifier les choses, quand vous avez l'alinéa 2(1)b) proposé avec chacune des cinq années civiles.
Just to clarify, then, when you have proposed paragraph 2(1)(b), with each of the five calendar years.

Monsieur le président, essentiellement, au début de la partie 1 du cahier, deux points reliés au paragraphe 146.4(1) indiquent clairement qu'en matière de réglementation, les cinq années civiles subséquentes sont la limite établie.
Mr. Chair, basically, at the beginning of part 1 of the book, two points related to subsection 146.4(1) clearly indicate that, in terms of regulation, the subsequent five calendar years are the set cut-off.

2. Tout accord relatif à la constitution d'un groupement peut porter sur une ou plusieurs années civiles dès lors que la durée globale de chaque accord ne dépasse pas cinq années civiles; il doit être conclu le 31 décembre de la première année civile de mise en commun des émissions ou avant cette date.
2. An agreement to form a pool may relate to one or more calendar years, provided that the overall duration of each agreement does not exceed five calendar years, and must be entered into on or before 31 December in the first calendar year for which emissions are to be pooled.

2. Les OPCVM ayant moins de cinq années civiles complètes d’existence utilisent une présentation couvrant les cinq dernières années uniquement.
2. UCITS with performance of less than 5 complete calendar years shall use a presentation covering the last 5 years only.

2. Tout accord relatif à la constitution d'un groupement peut porter sur une ou plusieurs années civiles dès lors que la durée globale de chaque accord ne dépasse pas cinq années civiles; il doit par ailleurs être conclu au plus tard le 31 décembre de la première année civile de mise en commun des émissions.
2. An agreement to form a pool may relate to one or more calendar years, provided that the overall duration of each agreement does not exceed five calendar years, and must be entered into on or before 31 December in the first calendar year for which emissions are to be pooled.

Le reste desdites voix est réparti entre les membres exportateurs suivant une proportion aussi voisine que possible du volume de leurs exportations nettes respectives de caoutchouc naturel pendant la période de cinq années civiles commençant six années civiles avant la répartition des voix , étant entendu toutefois que les exportations nettes de caoutchouc naturel de Singapour pendant cette période sont réputées représenter 13 % de ses exportations totales pour ladite période .
THE REMAINDER OF SUCH VOTES SHALL BE DISTRIBUTED AMONG THE EXPORTING MEMBERS AS NEARLY AS POSSIBLE IN PROPORTION TO THE VOLUME OF THEIR RESPECTIVE NET EXPORTS OF NATURAL RUBBER FOR THE PERIOD OF FIVE CALENDAR YEARS COMMENCING SIX CALENDAR YEARS PRIOR TO THE DISTRIBUTION OF VOTES , EXCEPT THAT SINGAPORE'S NET EXPORTS OF NATURAL RUBBER FOR SUCH PERIOD SHALL BE CALCULATED AT 13 % OF ITS TOTAL EXPORTS FOR THAT PERIOD .

Les entreprises doivent être en mesure de présenter aux agents ou mandataires de la Haute Autorité chargés de missions de contrôle ou de vérification leurs documents comptables et commerciaux de l'année civile en cours et au moins des cinq années civiles précédentes.
Undertakings must be able to produce, for inspection by officials and agents of the High Authority entrusted with the task of checking or verification, their business books and accounting documents for the current calendar year and for not less than the five preceding calendar years.

L’article 15 du projet de loi élimine progressivement, sur cinq années civiles à compter de 2013, la déduction prévue au paragraphe 137(3).
Clause 15 of Bill C-60 phases out the additional deduction provided under section 137(3); the deduction will be phased out over five calendar years, beginning in 2013.