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Accord commercial sectoriel
Accord des cinq libertés
Accord relatif au transport aérien international
Accord sectoriel
Accord sectoriel pour les avions gros porteurs
Accord sectoriel sur les avions gros porteurs
Arrangement sectoriel
Entente commerciale sectorielle
Entente sectorielle
LASU

Traduction de «cinq accords sectoriels » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
entente sectorielle [ accord commercial sectoriel | entente commerciale sectorielle | accord sectoriel ]

sectoral trade agreement [ sectoral agreement | sector-specific trade agreement | sector trade agreement ]


accord sectoriel | arrangement sectoriel

sector agreement | sector understanding | sectoral agreement


accord sectoriel sur les avions gros porteurs

Large Aircraft Sector Understanding




accord sectoriel pour les avions gros porteurs | LASU [Abbr.]

Large Aircraft Sector Understanding | LASU [Abbr.]


Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord prolongeant l'Accord du Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD) pour une autre période de cinq ans

Exchange of notes between the government of Canada and the government of the United States of America constituting an Agreement to extend the North American Aerospace Defence Command (NORAD) Agreement for a further five-year period


Accord relatif au transport aérien international [ Accord des cinq libertés ]

International Air Transport Agreement [ Fiver Freedoms Agreement ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour les pays de catégorie I tels que définis à l'article 11 de l'Arrangement, le délai maximum de remboursement est de cinq ans; il peut être convenu de le porter jusqu'à huit ans et demi, en suivant les procédures de notification préalable visées à l'article 10 du présent accord sectoriel.

For Category I countries as defined in Article 11 of the Arrangement, the maximum repayment term is five years, with the possibility of agreeing up to eight-and-a-half years when the procedures for prior notification set out in Article 10 of this Sector Understanding are followed.


Un taux d'avance réduit: tout abattement de cinq points de pourcentage par rapport aux taux d'avance visés à l'article 10, paragraphes a) et b), du présent accord sectoriel équivaut à un facteur “A” d'atténuation des risques.

Reduced advance rate: each reduction of five percentage points from the advance rates referred to in Articles 10(a) and (b) of this Sector Understanding is equivalent to one “A” risk mitigant.


À cause des changements vus dans l'accord sectoriel lors des derniers cinq ans, il a fallu attendre pour ratifier la Convention de Cape Town ainsi que le protocole.

Because of the changes made to the sector understanding over the past five years, we had to wait to ratify the Cape Town Convention and the protocol.


Il favorisera la création de partenariats sectoriels sur les compétences, dans l’industrie et les services, et traduira les stratégies sectorielles pour les cinq à dix ans à venir en besoins de compétences et en solutions concrètes, telles que le développement en commun d'offres d’EFP plus nombreuses et de meilleure qualité, la création de partenariats associant les entreprises, l'enseignement et la recherche, la promotion d’accords sur la reconnaissan ...[+++]

It will support the set-up of sectoral skills partnerships, in industry and services, and translate sectoral strategies for the next 5-10 years into identification of skills needs and development of concrete solutions, such as joint development of more and better VET opportunities, business-education-research partnerships, promotion of agreements on the recognition of sectoral qualifications and certifications.


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[34] C'était le cas en France, où cinq accords sectoriels concernant l'utilisation des œuvres à des fins d''illustration dans le cadre de l'enseignement et de la recherche scientifique n'ont été conclus qu'en 2005, à la suite d'une déclaration commune du ministère de l'éducation nationale représentant les établissements d'enseignement et du ministère de la culture représentant les titulaires de droits.

[34] This was the case in France, where five sector-specific agreements concerning the use of works for illustration in teaching and research activities were only concluded in 2005, following a joint declaration by the Ministry of National Education representing the educational institutions and the Ministry of Culture representing the rightholders.


C. considérant que, dans le cadre de la coopération au développement avec le Pakistan, l'Union européenne fournit des financements importants au Pakistan pour la lutte contre la pauvreté et pour le développement du secteur social; qu'il existe un certain nombre d'accords sectoriels entre la Communauté européenne et le Pakistan; que l'UE a signé, durant la visite effectuée par la Troïka à Islamabad en février 2004, un accord aux termes duquel elle contribue à hauteur de cinq millions d'euros à un programme de coopération relatif à l ...[+++]

C. whereas the European Union, under EC-Pakistan development cooperation, provides significant funding to Pakistan for poverty alleviation and social sector development; whereas there are a number of sectoral agreements between the European Community and Pakistan; whereas the EU signed an agreement contributing EUR 5 million to a Cooperation Programme on Trade-related Technical Assistance for Pakistan during the February 2004 Troika visit to Islamabad,


C. considérant que, dans le cadre de la coopération au développement avec le Pakistan, l'Union européenne fournit des financements importants au Pakistan pour la lutte contre la pauvreté et pour le développement du secteur social; qu'il existe un certain nombre d'accords sectoriels entre la Communauté européenne et le Pakistan; que l'UE a signé, durant la visite effectuée par la Troïka à Islamabad en février 2004, un accord aux termes duquel elle contribue à hauteur de cinq millions d'euros à un programme de coopération relatif à l ...[+++]

C. whereas the European Union, under EC-Pakistan development cooperation, provides significant funding to Pakistan for poverty alleviation and social sector development; whereas there are a number of sectoral agreements between the European Community and Pakistan; whereas the EU signed an agreement contributing EUR 5 million to a Cooperation Programme on Trade-related Technical Assistance for Pakistan during the February 2004 Troika visit to Islamabad,


C. considérant que, dans le cadre de la coopération au développement avec le Pakistan, l’Union européenne fournit des financements importants au Pakistan pour la lutte contre la pauvreté et pour le développement du secteur social; qu’il existe un certain nombre d’accords sectoriels entre la Communauté européenne et le Pakistan; que l’UE a signé, durant la visite effectuée par la Troïka à Islamabad en février 2004, un accord aux termes duquel elle contribue à hauteur de cinq millions d’euros à un programme de coopération relatif à l ...[+++]

C. whereas the European Union, under EC-Pakistan development cooperation, provides significant funding to Pakistan for poverty alleviation and social sector development; whereas there are a number of sectoral agreements between the European Community and Pakistan; whereas the EU signed an agreement contributing EUR 5m to a Cooperation Programme on Trade-related Technical Assistance for Pakistan during the February 2004 Troika visit to Islamabad,


Leur durée est de 10 ans, à l'exception de l'accord avec la Pologne dont la durée est de cinq ans (De plus amples informations sur les accords de commerce et de coopération figurent à l'annexe 1). c. Avant les accords de commerce et de coopération, des accords commerciaux sectoriels avaient été signés entre les pays de l'ancien CAEM et la Communauté dans les domaines tels que les matières textiles, l'acier et la viande bovine.

They are to last ten years except in the case of Poland where it is five years (More information on the trade and cooperation agreements in annex 1). c. Prior to the trade and cooperation agreements, sectorial trade arrangements had been signed between the former COMECON countries and the Community concerning textiles, steel and beef.


Cet état de faits ne doit toutefois pas empêcher la négociation d'accords sectoriels, pour l'acier ou le commerce de matières nucléaires par exemple. b) Sous réserve du résultat de l'évaluation des besoins, les nouvelles opérations d'aide alimentaire à la Transcaucasie pourraient à nouveau inclure le Kirghizistan et le Tadjikistan. c) Les opérations Tacis, et notamment l'intensification des actions menées dans le cadre du programme pour la démocratie, devraient se poursuivre dans les cinq républiques. d) ECHO devrait continuer à fourn ...[+++]

This need not, however, prevent the negotiation of sectoral agreements e.g. on steel and trade in nuclear materials. b) Subject to the outcome of needs assessment, any new food aid operation for Transcaucasia could again include KYRGYZSTAN and TAJIKISTAN. c) Tacis operations should continue in all five republics. These should include the intensification of activities under the Democracy Programme. d) ECHO should continue to provide humanitarian assistance to certain countries of Central Asia, subject to needs.




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cinq accords sectoriels ->

Date index: 2021-06-27
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