Vertaling van "cinq a déclaré " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

heures festives | cinq-à-sept | cinq à sept | happy hour
happy hour

au 45 [ 45 à biter | au quarante-cinq | quarante-cinq à biter ]
auction 45 [ auction forty-five ]

arme à feu soumise à déclaration | arme soumise à déclaration
firearm subject to declaration

régime de déclaration obligatoire [ régime de consentement à déclaration obligatoire | système de consentement sous forme de déclaration obligatoire ]
mandated choice system [ mandated choice system of consent ]

heure de l'apéritif [ cinq à sept | heure de l'apéro ]
happy hour [ cocktail hour ]

liste des armes à feu soumises à déclaration
list of firearms subject to declaration

liste des armes prohibées, soumises à autorisation et à déclaration
list of firearms which are prohibited, subject to authorisation or subject to declaration

à déclaration obligatoire
compulsory notification

cinq sur cinq
5/5 (qualifier value)

siège-harnais à cinq points | siège-harnais à 5 points
five point harness car seat | car seat with 5-point harness

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Un concepteur de projet sur cinq a déclaré qu'il n’avait jamais travaillé avec les autres partenaires participant à leur projet auparavant et la moitié d'entre eux qu'ils avaient travaillé avec certains d'eux seulement.
20% of the projects reported that they had never worked with any of their project partners before and 50% reported that they had worked with only some of them.

plus de deux détaillants sur cinq doivent faire face à une certaine forme de recommandation de prix ou de limitation de prix imposée par les fabricants; près d'un détaillant sur cinq est contractuellement empêché de vendre sur les marchés en ligne; près d’un détaillant sur dix est contractuellement empêché de soumettre des offres à des sites web de comparaison des prix; plus d’un détaillant sur dix déclare que ses fournisseurs imposent des restrictions contractuelles aux ventes transfrontières.
over two in five retailers face some form of price recommendation or price restriction from manufacturers; almost one in five retailers are contractually restricted from selling on online marketplaces; almost one in ten retailers are contractually restricted from submitting offers to price comparison web sites; over one in ten retailers report that their suppliers impose contractual restrictions on cross-border sales.

1. Les États membres peuvent exempter les installations de combustion moyennes existantes de l'obligation de se conformer aux valeurs limites établies à l'annexe II, parties 1a, 1b et 1c, et aux exigences de surveillance établies à l'article 6 et à l'annexe IV pour une durée de cinq ans à compter des dates applicables énoncées à l'article 5, paragraphe 2, pour autant que l'exploitant de l'installation de combustion moyenne s'engage, dans une déclaration écrite présentée à l'autorité compétente, à ne pas exploiter l'installation pendant plus de 11 000 heures pendant ladite période de cinq ans et mettre fin à son exploitation au terme de cette période.
1. Member States may exempt existing medium combustion plants from compliance with the emission limit values set out in Part 1a, 1b and 1 c of Annex II and the monitoring requirements set out in Article 6 and Annex IV for five years from the applicable dates set out in Article 5(2) provided that the operator of the medium combustion plant undertakes, in a written declaration submitted to the competent authority, not to operate such combustion plant for more than 11,000 operating hours during that five year period and that operation of such combustion plant will end after that five year period.

Toutefois, l’autorité compétente autorise l’exploitant à poursuivre la surveillance simplifiée si celui-ci lui prouve de manière concluante que le seuil visé au paragraphe 2 n’a pas déjà été dépassé au cours des cinq dernières périodes de déclaration et qu’il ne sera plus dépassé à compter de la période de déclaration suivante.
However, the competent authority shall allow that the operator continues simplified monitoring provided that that operator demonstrates to the satisfaction of the competent authority that the threshold referred to in paragraph 2 has not already been exceeded within the past five reporting periods and will not be exceeded again from the following reporting period onwards.

Cependant, l’autorité compétente autorise l’exploitant d’aéronef à continuer d’utiliser un instrument visé au paragraphe 2 si l’exploitant d’aéronef lui prouve de manière concluante que les seuils visés au paragraphe 1 n’ont pas déjà été dépassés au cours des cinq dernières périodes de déclaration et qu’ils ne seront plus dépassés à compter de la période de déclaration suivante.
However, the competent authority shall allow that the aircraft operator continues to use a tool referred to in paragraph 2 provided that that aircraft operator demonstrates to the satisfaction of the competent authority that the thresholds referred to in paragraph 1 have not already been exceeded within the past five reporting periods and will not be exceeded again from the following reporting period onwards.

41. accueille favorablement la déclaration commune susmentionnée et se félicite de ce qu'un réexamen complet et obligatoire de l'accord soit entrepris au plus tard cinq ans après la date de sa signature et, par la suite, tous les cinq ans, afin d'en établir l'incidence, y compris les coûts et les conséquences de sa mise en œuvre; souligne que les parties se sont engagées à modifier ses dispositions et à adapter leur application en cas de besoin; demande que le Parlement européen et les parlements des États du Cariforum soient associés à toute révision de l'APE;
41. Welcomes the above-mentioned Joint Declaration and the fact that a mandatory comprehensive review of the Agreement will be undertaken no later than five years after the date of signature and at subsequent five-yearly intervals, in order to determine the impact of the Agreement, including the costs and consequences of implementation; points out that the parties undertook to amend its provisions and adjust their application as necessary; calls for Parliament and the Cariforum parliaments to be involved in any revision of the EPA;

36. accueille favorablement la déclaration commune susmentionnée et se félicite de ce qu'un réexamen complet et obligatoire de l'accord soit entrepris au plus tard cinq ans après la date de sa signature et, par la suite, tous les cinq ans, afin d'en établir l'incidence, y compris les coûts et les conséquences de sa mise en œuvre; souligne que les parties se sont engagées à modifier ses dispositions et à adapter leur application en cas de besoin; demande que le Parlement européen et les parlements des États du CARIFORUM soient associés à tous les réexamens de l'APE;
36. Welcomes the above-mentioned Joint Declaration and the fact that a mandatory comprehensive review of the Agreement will be undertaken no later than five years after the date of signature and at subsequent five-yearly intervals, in order to determine the impact of the Agreement, including the costs and consequences of implementation; points out that the parties undertook to amend its provisions and adjust their application as necessary; calls for Parliament and the CARIFORUM parliaments to be involved in any revision of the EPA;

— vu les conclusions du Conseil "Affaires générales et relations extérieures" du 11 octobre 2004 exprimant une profonde préoccupation quant à la situation critique du personnel médical emprisonné, vu sa décision d'apporter une aide aux services de santé libyens, vu la déclaration de la Présidence de l'Union du 19 décembre 2006 sur la décision de la Cour pénale libyenne condamnant à mort cinq infirmières bulgares et un médecin palestinien, vu la déclaration de la commissaire Ferrero-Waldner sur le verdict de la Cour libyenne du 19 décembre 2006 dans l'affaire de Benghazi et vu les déclarations du Président du Parlement européen du 30 novembre 2006 et du 20 décembre 2006,
– having regard to the Conclusions of the General Affairs and External Relations Council of 11 October 2004 expressing grave concern over the plight of the imprisoned medical personnel, its decision to provide assistance to the Libyan health services, the EU Presidency Statement of 19 December 2006 on the decision of the Criminal Court in Libya sentencing to death five Bulgarian nurses and a Palestinian doctor, Commissioner Ferrero-Waldner's statement on the Libyan Court verdict also of 19 December 2006 on the Benghazi case, and the statements by the President of the European Parliament of 30 November 2006 and 20 December 2006,

– vu les conclusions du Conseil Affaires générales et relations extérieures du 11 octobre 2004 exprimant sa profonde préoccupation quant au sort du personnel médical, sa décision d'apporter une aide aux services de santé libyens; la déclaration de la Présidence de l'UE sur la décision de la Cour pénale libyenne condamnant à mort cinq infirmières bulgares et un médecin palestinien, la déclaration de la Commissaire Ferrero-Waldner sur le verdict de la Cour libyenne du 19 décembre 2006 sur l'affaire de Benghazi, et les déclarations du Président du Parlement européen du 30 novembre 2006 et du 20 décembre 2006;
– having regard to the General Affairs and External Relations Council's conclusions of 11 October 2004 expressing grave concern over the plight of the medics, its decision to provide assistance to the Libyan health services, the EU Presidency Statement on the decision of the Criminal Court in Libya sentencing to death five Bulgarian nurses and a Palestinian doctor, Commissioner Ferrero-Waldner's statement on

Les demandes de paiement du solde, les rapports finals et les déclarations au titre de l'article 8 du règlement (CE) 2064/1997 ont été présentés pour le programme Flevoland (objectif 1), pour cinq programmes de l'objectif 5b et pour cinq programmes LEADER II.
Final claims, final reports and Article 8 declarations following Regulation (EC) 2064/1997 were submitted for the Objective 1 programme Flevoland, 5 Objective 5(b)-programmes and 5 Leader II-programmes.