Traduction de «cigarettes a déclaré » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

propension à l'inflammation des cigarettes [ propension des cigarettes à enflammer | propension des cigarettes à causer des incendies | propension des cigarettes à l'inflammation | propension des cigarettes à générer des incendies ]
cigarette ignition propensity [ ignition propensity of cigarettes ]

ouvrier à la machine à fabriquer les cigarettes à bout filtre [ ouvrière à la machine à fabriquer les cigarettes à bout filtre ]
filter cigarette machine tender

cigarette à bout filtre en imitation de liège [ cigarette à bout filtre en imitation liège ]
cork tipped cigarette [ cork-tipped cigarette ]

arme à feu soumise à déclaration | arme soumise à déclaration
firearm subject to declaration

paquet de cigarettes à ouverture automatique
push up pack | shell and hinged slide box | push up box

cigarette à capsule aromatisée
capsule cigarette | convertible cigarette

liste des armes à feu soumises à déclaration
list of firearms subject to declaration

liste des armes prohibées, soumises à autorisation et à déclaration
list of firearms which are prohibited, subject to authorisation or subject to declaration

à déclaration obligatoire
compulsory notification

opérateur de machine à fabriquer des cigarettes | opératrice de machine à fabriquer des cigarettes | opérateur de machine de production de cigarettes | opérateur de machine de production de cigarettes/opératrice de machine de production de cigarettes
cigarette machine operative | cigarette maker operator | cigarette making machine operator | cigarette manufacturing machinist

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le 27 juillet 2002, alors que le demandeur prenait un ferry à destination de l’Italie, dans le cadre de son trajet retour vers Irlande, depuis la Grèce, les autorités douanières helléniques ont inspecté le camion et découvert un grand nombre de paquets de cigarettes non déclarés , cachés dans son camion, parmi les palettes d’huile d’olive.
On 27 July 2002, when the plaintiff was catching a ferry to Italy, and on his way back to Ireland from Greece, the Greek customs authorities inspected the lorry and discovered a large number of undeclared packages of cigarettes, hidden among the pallets of olive oil in his truck.

Certaines substances fréquemment utilisées pour lesquelles il existe déjà des indices de nature à laisser supposer qu’elles contribuent à la toxicité, à l’effet de dépendance ou se traduisent par des arômes caractérisants dans les cigarettes et le tabac à rouler feront l’objet d’obligations de déclaration plus détaillées.
Certain frequently used substances where there are initial indications to suggest that they contribute to the toxicity, addictiveness or result in characterising flavours in cigarettes and RYO tobacco will be subject to more detailed reporting requirements.

17. observe en outre que 133 cas de contrebande de cigarettes ont été enregistrés par les États membres en 2013, qui concernaient des RPT estimées à 7 millions d'EUR environ; souligne que cette tendance constitue une forte diminution par rapport à 2012 où 224 cas représentant quelque 25 millions d'EUR ont été déclarés; s'inquiète sérieusement de ce que le Danemark, l'Estonie, l'Espagne, la France, Chypre, le Luxembourg, le Portugal, la Slovénie, la Slovaquie et la Suède n'ont déclaré aucun cas de contrebande de cigarettes à la Commission en 2013 et remet en question l'efficacité de la procédure de déclaration dans ces États membres; insiste pour que tous les États membres déclarent les cas de contrebande et de contrefaçon à la Commission avec précision et en temps opportun, afin de permettre une meilleure estimation des RPT concernées;
17. Notes, furthermore, that 133 cases of smuggled cigarettes were registered by the Member States in 2013, involving an estimated TOR of around EUR 7 million; underlines that this trend represents a sharp decrease compared with 2012, where 224 cases involving around EUR 25 million were reported; is seriously concerned by the fact that Denmark, Estonia, Spain, France, Cyprus, Luxembourg, Portugal, Slovenia, Slovakia and Sweden reported no cases of smuggled cigarettes to the Commission in 2013, and questions the efficiency of the reporting process in those Member States; insists that all Member States report smuggling and counterfeiting cases to the Commission in an accurate and timely manner so as to enable a better estimation of the TOR adversely affected;

18. observe en outre que 133 cas de contrebande de cigarettes ont été enregistrés par les États membres en 2013, qui concernaient des RPT estimées à 7 millions d'EUR environ; souligne que cette tendance constitue une forte diminution par rapport à 2012 où 224 cas représentant quelque 25 millions d'EUR ont été déclarés; s'inquiète sérieusement de ce que le Danemark, l'Estonie, l'Espagne, la France, Chypre, le Luxembourg, le Portugal, la Slovénie, la Slovaquie et la Suède n'ont déclaré aucun cas de contrebande de cigarettes à la Commission en 2013 et remet en question l'efficacité de la procédure de déclaration dans ces États membres; insiste pour que tous les États membres déclarent les cas de contrebande et de contrefaçon à la Commission avec précision et en temps opportun, afin de permettre une meilleure estimation des RPT concernées;
18. Notes, furthermore, that 133 cases of smuggled cigarettes were registered by the Member States in 2013, involving an estimated TOR of around EUR 7 million; underlines that this trend represents a sharp decrease compared with 2012, where 224 cases involving around EUR 25 million were reported; is seriously concerned by the fact that Denmark, Estonia, Spain, France, Cyprus, Luxembourg, Portugal, Slovenia, Slovakia and Sweden reported no cases of smuggled cigarettes to the Commission in 2013, and questions the efficiency of the reporting process in those Member States; insists that all Member States report smuggling and counterfeiting cases to the Commission in an accurate and timely manner so as to enable a better estimation of the TOR adversely affected;

3. Les États membres déclarent à la Commission les rendements maximaux qu'ils fixent pour les autres émissions des cigarettes ainsi que pour celles des produits du tabac autres que les cigarettes.
3. Member States shall notify the Commission of the maximum yields that they set for other emissions of cigarettes and for emissions of tobacco products other than cigarettes.

En outre, les déclarations de saisie des États membres ne font pas toujours la différence entre les cigarettes authentiques et les cigarettes contrefaites, en partie parce que cela n’est pas nécessaire pour poursuivre les contrevenants en justice et pour prélever les droits et taxes, et en partie parce qu’il est parfois extrêmement difficile de distinguer des cigarettes contrefaites de cigarettes authentiques.
Moreover, the notifications of seizures by the Member States do not always differentiate between genuine and counterfeit cigarettes, partly because it is not necessary for the purposes of the prosecution of offenders and the collection of duties and taxes and partly because it is sometimes extremely difficult to distinguish between counterfeit and genuine cigarettes.

Il est donc dans l'intérêt fondamental de l'Allemagne qu'elle soutienne activement l'importante mesure prise par la Commission dans la lutte contre la contrebande de cigarettes», a déclaré Mme Schreyer.
It is therefore in Germany's fundamental interests to actively support this important step that the Commission has taken in combating cigarette smuggling," said Ms Schreyer.

A part ces trafics, une augmentation très nette des introductions de cigarettes par conteneurs dédouanés avec fausse déclaration d'espèce a été constatée.
Apart from this traffic, a clear increase in the number of cigarettes imported in containers and falsely declared as different goods has been noted.

Ce texte contient des dispositions révisées traitant du contenu des cigarettes et de l'étiquetage des produits, fixe des valeurs limites pour la teneur en nicotine et en monoxyde de carbone des cigarettes, propose des restrictions concernant la description des produits et prévoit l'obligation de déclarer les additifs utilisés.
It contains revised provisions on the content of cigarettes and product labelling, introduces a limit on nicotine and carbon monoxide content of cigarettes and proposes restrictions on product description as well as requiring a declaration of tobacco additives.