Vertaling van "cig avait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

Conférence internationale du goudron [ CIG | Conférence internationale du goudron pour routes ]
International Tar Conference [ ITC | International Road Tar Conference ]

contrat de placement garanti | placement garanti | fonds de placement garanti | fonds à intérêt garanti | CPG | compte de placement garanti | compte à intérêt garanti | CIG
guaranteed interest contract | GIC | guaranteed interest fund | guaranteed investment | guaranteed investment contract | guaranteed investment fund

Congrès international de géologie [ CIG | Congrès géologique international ]
International Geological Congress

ronde complète des CIG
IGC Full Round of Consultations

Commission intergouvernementale | CIG [Abbr.]
Inter-Governmental Commission | IGC [Abbr.]

Comité international de géophysique | CIG [Abbr.]
International Geophysical Committee | IGC [Abbr.]

conférence intergouvernementale (UE) [ CIG | conférence intergouvernementale CE ]
intergovernmental conference (EU) [ EC Intergovernmental Conference | IGC | Intergovernmental Conference ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En outre, la CIG 2007 s'est encore mise d'accord pour renforcer la sorte de compromis de Ioannina révisé pour une période transitoire qui avait été déjà adopté en 2004 (Déclaration n° 7 à l'Acte final de la CIG): au termes de la déclaration de 2004, si des membres du Conseil représentant au moins trois quarts du nombre des États membres ou du niveau de la population nécessaire pour bloquer une décision indiquent leur opposition à l’adoption d'un acte par le Conseil à la majorité qualifiée, le Conseil continuera de débattre du sujet afin de parvenir, dans un délai raisonnable, à un plus large accord.
Finally, the 2007 IGC also reached agreement to strengthen the kind of revised Ioannina compromise for a transitional period which had already been adopted in 2004 (Declaration No 7 to the Final Act of the IGC): under the terms of the 2004 declaration, if members of the Council representing at least three-quarters of the number of Member States or of the population required to block a decision indicate their opposition to the adoption of a Council act by a qualified majority, the Council will continue to debate the subject with a view to reaching wider agreement within a reasonable period.

Mais la vérité est que le mandat que le Conseil européen avait à l'époque conféré à la Convention ne l'habilitait pas à procéder à une révision en profondeur de ces dispositions; la CIG 2004 ne l'a pas fait et dans le processus de la reprise des négociations de 2007, il n'y avait en réalité pas de conditions politiques pour rouvrir ce lourd dossier.
But the fact is that the mandate which the European Council conferred on the Convention at the time did not empower it to revise these provisions in depth, the 2004 IGC did not undertake any such revision, and, when negotiations were resumed in 2007, the political climate was not conducive to any fresh consideration of this very complex issue.

3. regrette toutefois que ce mandat implique l’abandon de certains éléments importants sur lesquels il y avait eu accord au cours de la CIG de 2004, tels que la définition de l’Union européenne en tant qu’Union des citoyens et des États d’Europe, ainsi qu'un retard significatif dans l’introduction d'autres éléments;
3. Regrets, however, that this mandate implies the loss of some important elements that had been agreed during the 2004 IGC, such as the definition of the EU as a Union of the citizens and the States of Europe; as well as a long delay in the introduction of others;

3. regrette toutefois que ce mandat implique l'abandon de certains éléments importants sur lesquels il y avait eu accord au cours de la CIG de 2004, tels que le concept d'un traité constitutionnel, les symboles de l'Union, une dénomination compréhensible des actes juridiques de l'Union, une affirmation claire de la primauté du droit de l'Union et la définition de l'Union européenne en tant qu'Union de citoyens et d'États, et implique aussi un retard important dans l'introduction d'autres éléments;
3. Regrets, however, that this mandate implies the loss of some important elements that had been agreed during the 2004 IGC, such as the concept of a constitutional treaty, the symbols of the Union, comprehensible names for the legal acts of the Union, a clear statement of the primacy of the law of the Union and the definition of the Union as a Union of citizens and states, and also implies a long delay in the introduction of others;

La CIG n'a pas ajouté au traité, comme l'avait proposé la Commission, une disposition qui aurait permis de créer un procureur européen pour la protection des intérêts financiers de l'Union européenne..
The IGC has not added, as the Commission proposed, a provision which would have made it possible to create a European prosecutor to protect the financial interests of the EU.

Amsterdam marquait déjà, dans une certaine limite, une amélioration par rapport aux CIG antérieures, en ce sens que la CIG avait été préparée par un groupe de réflexion auquel le Parlement participait et qui avait publié un rapport exhaustif, que chaque proposition déposée dans le cadre de cette CIG avait été publiée et mise dans le domaine public et que le Parlement avait été autorisé à envoyer deux de ses représentants, du moins à certaines réunions.
Amsterdam was already better than previous IGCs to a limited degree, in that it was prepared by a reflection group in which Parliament participated and which published its full report, in that every proposal tabled in that IGC was published and put into the public domain and in that Parliament was able to send two representatives to at least some of the meetings.

A l'inverse, la CIG qui a précédé le traité d'Amsterdam n'avait pas réussi à se doter d'un tel projet.
On the other hand, there was no such platform as a base for the ICG which preceded the Amsterdam Treaty.

Le président a conclu que le débat avait été très constructif et que le groupe des représentants avait encore deux réunions avant la prochaine session ministérielle de la CIG, qui doit se tenir en marge du CAG le 13 juin, et à la suite de laquelle la présidence mettra au point le rapport à présenter au Conseil européen de Feira sur les progrès accomplis durant le premier semestre 2000.
The President concluded that a very constructive debate had taken place and that the Group of Representatives would have two further sessions before the next Ministerial IGC, to be held in the margins of the GAC of 132 June, following which the Presidency will finalise the report to be presented to the European Council in Feira on the work accomplished during the first semester 2000.

Des propositions dont il avait déjà largement fait part à M. Carlos WESTENDORP, Président du Groupe de réflexion sur la CIG, lors de la session plénière de septembre dernier.
These proposals had already been largely relayed to Mr Carlos WESTENDORP, Chairman of the IGC Reflection Group, at the September Plenary Session.