Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Aucune exemption au port de la ceinture de sécurité
Droit nul
Exemption de douane
Exemption de droit de douane
Exemption de droits
Exemption de groupe
Exemption fiscale
Exemption par catégorie
Exemption par catégories
Exemption tarifaire
Exemptions groupées
Exonération d'impôt
Exonération de droit de douane
Exonération fiscale
Franchise douanière
Planification opérationnelle et budgétisation de CIC
état d'exemption du port de la ceinture de sécurité

Vertaling van "cic exempte " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
exemption de groupe | exemption par catégorie | exemptions groupées

blanket exemption | block exemption | exemption by category | group exemption


Établissement des prévisions opérationnelles et budgétaires de CIC [ Planification opérationnelle et budgétisation de CIC ]

CIC's Operational Planning and Budgeting Exercise


Lignes directrices touchant l'administration du fonds central de CIC pour le programme Cours et affectations de perfectionnement (CAP) et le Programme de stagiaires en gestion (PSG) [ Lignes directrices sur l'administration du fonds central de CIC pour le CAP et le PSG ]

Guidelines on the CIC Central Fund Allocation for the Career Assignment Program (CAP) and Management Training Program (MTP) [ Guidelines on the CIC Central Fund Allocation for the CAP and MTP ]


Phase d'orientation fonctionnelle pour les prévisions opérationnelles et budgétaires de CIC [ Phase d'orientation fonctionnelle pour l'établissement des prévisions opérationnelles et budgétaires de CIC ]

Functional Guidance phase of CIC's Operational Planning and Budgeting Exercise


état d'exemption du port de la ceinture de sécurité

Seat belt exemption status


aucune exemption au port de la ceinture de sécurité

Seat belt not exempt


exemption par catégorie | exemption par catégories

block exemption


exemption de douane | exemption de droits | franchise douanière

exemption from duty


exemption tarifaire [ droit nul | exemption de droit de douane | exonération de droit de douane ]

tariff exemption [ exoneration from customs duty | zero duty ]


exonération fiscale [ exemption fiscale | exonération d'impôt ]

tax exemption
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
De plus, dans son manuel, CIC exempte aussi les agents d'éducation, par exemple, qui conseillent les candidats et les aident à préparer leurs documents, ainsi que les organismes sollicitant des immigrants éventuels et leur faisant payer des frais de recouvrement des coûts, comme l'Organisation internationale pour les migrations, de l'obligation de se conformer à la définition de « représentant autorisé ».

Further, the CIC manual also exempts education agents, for example, who advise applicants and assist in the preparation of documents, as well as organizations seeking potential immigrants and charging cost recovery fees, such as the International Organization for Migration, from having to meet the “authorized representative” definition.


L'organisme-parapluie qu'est la CIC, la Crown Investment Corporation, est exempté de l'accord sur le commerce intérieur.

We have the encompassing CIC, the Crown Investment Corporation which is exempt from the internal trade agreement.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

cic exempte ->

Date index: 2022-01-30
w