Traduction de «ci-dessus seront conformes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. Les rachats au titre du paragraphe 1 ci-dessus auxquels ne s’applique pas le paragraphe 2, les rachats visés au paragraphe 4 et la spécification des monnaies prévues au paragraphe 2 ci-dessus seront conformes aux dispositions de la section 7, paragraphe i), de l’article V.
5. Repurchases under 1 above that are not subject to 2 above, repurchases under 4 above, and any specification of currencies under 2 above shall be in accordance with Article V, Section 7(i).

Conformément au point 3 de la résolution 1390(2002), les mesures ci-dessus seront réexaminées dans les douze mois suivant l'adoption de la résolution, délai au terme duquel le Conseil de sécurité soit les maintiendra, soit décidera de les améliorer.
In accordance with paragraph 3 of Resolution 1390(2002), those measures will be reviewed by the Security Council 12 months after adoption of the resolution and at the end of this period the Security Council will either allow the measures to continue or decide to improve them.

Lorsque de l’or sera vendu conformément aux dispositions du présent paragraphe 7, un montant du produit de la vente dans les monnaies reçues équivalent, au moment de la vente, à un droit de tirage spécial pour 0,888 671 gramme d’or fin sera porté au Compte des ressources générales, et les autres actifs détenus par le Fonds en vertu d’arrangements intervenus conformément à l’alinéa b) ci-dessus seront séparés des ressources générales du Fonds.
Upon the sale of gold under this paragraph 7, an amount of the proceeds in the currencies received equivalent at the time of sale to one special drawing right per 0.888 671 gram of fine gold shall be placed in the General Resources Account and other assets held by the Fund under arrangements pursuant to (b) above shall be held separately from the general resources of the Fund.

Les décisions relatives à l’emploi des actifs au titre de l’alinéa i) ci-dessus seront prises à la majorité de soixante-dix pour cent du nombre total des voix attribuées et les décisions au titre des alinéas ii) et iii) ci-dessus seront prises à la majorité de quatre-vingt-cinq pour cent du nombre total des voix attribuées.
Decisions to use assets pursuant to (i) above shall be taken by a seventy percent majority of the total voting power, and decisions pursuant to (ii) and (iii) above shall be taken by an eighty-five percent majority of the total voting power.

4. Les avoirs en monnaie d’un membre détenus par le Fonds à la date du deuxième amendement des présents Statuts en sus de soixante-quinze pour cent de la quote-part du membre et non soumis à l’obligation de rachat en vertu du paragraphe 1 ci-dessus seront rachetés conformément aux règles suivantes :
4. A member’s currency held by the Fund in excess of seventy-five percent of the member’s quota at the date of the second amendment of this Agreement and not subject to repurchase under 1 above shall be repurchased in accordance with the following rules:

Les actifs sur lesquels le Fonds conservera un droit de disposition au terme des arrangements intervenus conformément à l’alinéa b) ci-dessus seront transférés au Compte de versements spécial.
Assets that remain subject to disposition by the Fund upon termination of arrangements pursuant to (b) above shall be transferred to the Special Disbursement Account.

Les données sur les participants au titre des deux indicateurs ci-dessus seront communiquées dans les rapports annuels de mise en œuvre prévus à l'article 50, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1303/2013.
The data on participants under the two above indicators will be provided in the annual implementation reports as specified in Article 50(4) of Regulation (EU) No 1303/2013.

Les mesures ci-dessus seront mesurables, monitorables et attribuables, et sans compter deux fois les réductions de CO2.
The above will be measurable, monitorable, accountable and non double-counting the reductions of CO2.

(4) Conformément au paragraphe 3 de la résolution 1390(2002), les mesures visées ci-dessus seront réexaminées par le Conseil de sécurité des Nations unies douze mois après l'adoption de la résolution, délai au terme duquel soit le Conseil de sécurité les maintiendra, soit il décidera de les améliorer.
(4) In accordance with paragraph 3 of UNSCR 1390(2002), the above measures will be reviewed by the UN Security Council 12 months after adoption of the resolution and at the end of this period the Security Council will either allow the measures to continue or decide to improve them.

Les fonds qui seront engagés après le 31 décembre 2007 jusqu’à l’entrée en vigueur du présent accord, comme prévu ci-dessus, seront exclusivement utilisés pour permettre à l’Union européenne d’assurer une bonne gestion et pour couvrir les frais des projets en cours jusqu’à l’entrée en vigueur du 10e FED.
The funds possibly committed after 31 December 2007 until the entry into force of this Agreement, as referred to above, will be used exclusively to ensure the working ability of the EU administration and to cover the ongoing costs to sustain running projects until the 10th EDF comes into force.