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Traduction de «ci-dessus fait également » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
la protection physique des personnes fait également l'objet d'une coopération des Neuf

the physical protection of persons is also the subject of co-operation within the Nine
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le non-respect des critères d’éligibilité mentionnés ci-dessus fait également obstacle à l’éligibilité des actifs même s’ils ne s’appliquent qu’à certaines composantes de la structure de la rémunération (telles que les primes) et même si un versement de coupon non-négatif ainsi qu’un remboursement au moins du principal est explicitement garanti.

Non-compliance with the above-mentioned eligibility criteria also precludes assets from being eligible even if they only apply to parts of the remuneration structure (such as a premium) and even if a non-negative coupon payment and a repayment of at least the principal amount is explicitly guaranteed.


La Commission fait également observer qu'ENVC s'était trouvée au moins à trois reprises en situation de faillite technique (voir le considérant 64 ci-dessus) et qu'Empordef a tout de même décidé d'émettre les lettres de confort sans prime.

The Commission moreover observes that ENVC had been in at least three occasions in a situation of technical bankruptcy (see recital 64 above) and despite this, EMPORDEF decided to issue the comfort letters without a premium.


Si, dans le cas d'un donneur vivant (à l'exception des donneurs de cellules souches de moelle osseuse et de cellules souches de sang périphérique), «l'échantillon prélevé au moment du don», tel que défini au paragraphe 2.5. a) ci-dessus, fait également l’objet d’un examen selon la technique d'amplification de l'acide nucléique pour le VIH, le HBV et le HCV, il n’est pas nécessaire de recommencer les examens.

If in a living donor (except bone marrow stem-cell and peripheral blood stem-cell donors) the ‘donation sample’, as defined in point 2(5)(a) above, is additionally tested by the nucleic acid amplification technique (NAT) for HIV, HBV and HCV, testing of a repeat blood sample is not required.


Si, dans le cas d'un donneur vivant (à l'exception des donneurs de cellules souches de moelle osseuse et de cellules souches de sang périphérique), «l'échantillon prélevé au moment du don», tel que défini au paragraphe 2.5. a) ci-dessus, fait également l’objet d’un examen selon la technique d'amplification de l'acide nucléique pour le VIH, le HBV et le HCV, il n’est pas nécessaire de recommencer les examens.

If in a living donor (except bone marrow stem-cell and peripheral blood stem-cell donors) the ‘donation sample’, as defined in point 2(5)(a) above, is additionally tested by the nucleic acid amplification technique (NAT) for HIV, HBV and HCV, testing of a repeat blood sample is not required.


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Toutes les études évoquées ci-dessus reconnaissent également qu’un grand nombre d’autres facteurs (législation, accès limité aux capacités transfrontières, influence importante de l’évolution des prix sur les marchés internationaux de l’énergie, etc.) exercent également une influence sur le succès global de l’ouverture du marché ainsi que sur les niveaux effectifs des prix.

All the above-mentioned studies also recognize that a great number of other elements (legislation, limited access to cross-border capacities, significant influence of price evolution on international energy markets, etc.) equally affect the overall success of market opening and the actual price levels.


150 De même, le refus de prendre en compte une série de pièces et de factures concernant des frais relatifs au domicile du requérant et de ses assistants, pour un montant de 63 308,64 euros, ainsi que les frais concernant des arriérés de salaires dont il aurait été reconnu débiteur par la juridiction de travail de San Sebastián (50 865,43 euros, voir point 45 ci-dessus) constituerait également une erreur manifeste d’appréciation.

150. Similarly, in the view of the applicant, the refusal to take into account a series of documents and invoices relating to the accommodation expenses of the applicant and his assistants, amounting to EUR 63 308.64, and the expenses stemming from salary arrears which the Labour Court of San Sebastián has found him to owe (EUR 50 865.43, see paragraph 45 above) also constitutes a manifest error of assessment.


Enfin, il y a lieu de noter que la proposition sur la fiscalité automobile, qui vient d’être adoptée et à laquelle il est fait référence au point 2.1.4 ci-dessus, comporte également des dispositions visant à introduire un élément sensible au CO2 dans la base d’imposition de la fiscalité automobile des États membres.

Moreover, it should be noted that the newly adopted car tax proposal referred to in section 2.1.4 above also includes provisions for the introduction of a CO2-sensitive element into the tax base of Member States' car tax provisions.


Lorsque le contrat est conclu par le truchement d'un intermédiaire, les informations mentionnées ci-dessus sont également communiquées avant que le contrat soit conclu,

Where contracts are concluded through intermediaries, the above information shall also be provided prior to the conclusion of the contract.


Dans certains secteurs très spécifiques, la création d'agences européennes de régulation proposée ci-dessus contribuera également à une application plus uniforme des règles dans l'ensemble de la Communauté.

In some highly specific sectors, the creation of European regulatory agencies as proposed above will also contribute to a more uniform application of rules throughout the Community.


Le tableau ci-dessus fait apparaître que seul le premier appel publié après l'introduction des nouvelles orientations a porté sur des projets relatifs à la couche "Réseaux de base", d'après les avis émis au sein du comité de gestion.

The above table shows that projects for the basic networks layer were only requested in the first call after the introduction of the new Guidelines, based on opinions within the management committee.




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Date index: 2025-08-02
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