Vertaling van "ci-dessous quatre principes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

chariot à quatre galets avec câble tracteur en dessous
under-type four-wheel carriage

principe des quatre yeux
four eyes principle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La gestion de la politique régionale obéit à quatre principes généraux:
The management of regional policy is based on four general principles:

Sont repris ci-dessous quelques principes généraux relatifs à la gestion des contingents de l’UE:
Among the general principles for administering EU quotas are:

Ces quatre principes s'appliquent dans cinq domaines de coopération renforcée décrits ci‑dessous.
These four principles are applied in five areas of better cooperation.

(4) En vue de l'établissement et de l'exécution du budget, il convient de réaffirmer le respect des quatre principes fondamentaux du droit budgétaire (unité, universalité, spécialité et annualité) ainsi que les principes de vérité budgétaire, d'équilibre, d'unité de compte, de bonne gestion financière et de transparence.
(4) For the purposes of establishing and implementing the budget, the four fundamental principles of budgetary law (unity, universality, specification, annuality), and the principles of equilibrium, unit of account, sound financial management and transparency must be reasserted.

(3) L'établissement et l'exécution du budget doivent respecter les quatre principes fondamentaux du droit budgétaire (unité, universalité, spécialité, annualité), ainsi que les principes de vérité budgétaire, d'équilibre, d'unité de compte, de bonne gestion financière et de transparence.
(3) The establishment and implementation of the budget should respect the four fundamental principles of budgetary law (unity, universality, specification, annuality), and the principles of budget accuracy, equilibrium, unit of account, sound financial management and transparency.

4) Lorsqu'il apparaît, compte tenu des principes énoncés dans le présent chapitre, que le comportement des pouvoirs publics lors d'apports en capitaux sous forme de prises de participation dans une entreprise est en contradiction avec ce qui est dénommé ci-dessous le «principe de l'investisseur en économie de marché», c'est-à-dire n'est pas le comportement d'un bailleur de capital à risque dans les conditions normales d'une économie de marché, ce comportement doit être apprécié sur la base de l'article 61 de l'accord EEE.
(4) Where, applying the principles laid down in this chapter, it is apparent that a public authority which injects capital by acquiring a holding in a company in contradiction to what hereinafter shall be referred to as the 'Market economy investor principle', by not merely providing equity capital under normal market economy conditions, the case has to be assessed in the light of Article 61 of the EEA Agreement.

5. Un amendement aux annexes entrera en vigueur à l'égard de toutes les parties, à l'exception de celles qui auront fait une réserve conformément au paragraphe 6 ci-dessous, quatre-vingt dix jours après la session de la conférence des parties à laquelle il aura été adopté.
5. An amendment to the Appendices shall enter into force for all Parties ninety days after the meeting of the Conference of the Parties at which it was adopted, except for those Parties which make a reservation in accordance with paragraph 6 of this Article.