Vertaling van "ci-dessous bon nombre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

bon à prime d'émission | obligation à intérêts précomptés | obligation émise à prime | obligation émise au-dessous du pair | obligation émise avec une décote
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bon à prime d'émission | obligation à prime | obligation à prime d'émission | obligation émise en dessous du pair
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diminution du nombre des associés au-dessous du minimum requis
reduction in the number of members below the statutory minimum

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Des fonctions spécifiques du Président de la Chambre des communes sont décrites ci-dessous; bon nombre des questions de procédure évoquées ici font l’objet d’un examen plus détaillé dans d’autres chapitres.
Specific duties of the Speaker in the Chamber are described below; many of the procedural topics referred to are explored in greater detail in other chapters.

91. Il sera loisible à la Reine, de l’avis et du consentement du Sénat et de la Chambre des Communes, de faire des lois pour la paix, l’ordre et le bon gouvernement du Canada, relativement à toutes les matières ne tombant pas dans les catégories de sujets par la présente loi exclusivement assignés aux législatures des provinces; mais, pour plus de garantie, sans toutefois restreindre la généralité des termes ci-haut employés dans le présent article, il est par la présente déclaré que (nonobstant toute disposition contraire énoncée dans la présente loi) l’autorité législative exclusive du parlement du Canada s’étend à toutes les matières tombant dans les catégories de sujets ci-dessous énumérés, savoir :
91. It shall be lawful for the Queen, by and with the Advice and Consent of the Senate and House of Commons, to make Laws for the Peace, Order, and good Government of Canada, in relation to all Matters not coming within the Classes of Subjects by this Act assigned exclusively to the Legislatures of the Provinces; and for greater Certainty, but not so as to restrict the Generality of the foregoing Terms of this Section, it is hereby declared that (notwithstanding anything in this Act) the exclusive Legislative Authority of the Parliament of Canada extends to all Matters coming within the Classes of Subjects next hereinafter enumerated; that is to say,

Par conséquent, la structure de RPAC proposée ci-dessous se fonde sur ce qui est considéré comme un bon point de départ :
In that light, then, the following PRPP structural proposal builds on what is viewed as a good beginning.

11. Si le bien-fondé de la plainte est reconnu, l'organisation ou la personne enregistrée concernée est temporairement suspendue du registre en attendant que soient prises des mesures pour régler le problème (voir phase 4 ci-dessous) et elle peut faire l'objet d'un certain nombre de mesures supplémentaires, y compris la radiation du registre et le retrait, le cas échéant, de toute autorisation d'accès aux bâtiments du Parlement européen, conformément aux procédures internes de cette institution (voir phase 5 et lignes 2 à 4 du tableau des mesures ci-dessous), notamment en cas de non-coopération.
11. If the complaint is upheld, the registrant concerned shall be temporarily suspended from the register pending the taking of steps to address the issue (see Stage 4 below) and may be subject to a number of additional measures including removal from the register and withdrawal, where applicable, of any authorisation for access to the European Parliament's premises in accordance with the internal procedures of that institution (see Stage 5 and rows 2-4 in the table of measures below), notably in cases of non co-operation.

Lorsque ces bons sont achetés en-dessous de leur valeur nominale pour être revendus à un prix plus élevé, il convient de taxer le service de distribution sur la base de la marge réalisée par l'assujetti.
Where such vouchers are purchased below nominal value to be resold at a higher price, the service of distribution should be taxed based on the margin made by the taxable person.

Lorsque ces bons sont achetés en-dessous de leur valeur pour être revendus à un prix plus élevé, il convient de taxer le service de distribution sur la base de la marge réalisée par l'assujetti.
Where such vouchers are purchased below value to be resold at a higher price, the service of distribution should be taxed based on the margin made by the taxable person.

Bon nombre de producteurs laitiers de l’UE sont maintenant sérieusement en péril et se trouvent contraints de vendre leurs produits en dessous de leur coût de production.
Many EU dairy farmers are now at serious risk and are forced to sell dairy products below their production costs.

Je voudrais bien que l'honorable leader explique pourquoi les caractéristiques de sécurité et les autres caractéristiques ci-dessous, périmées semble-t-il sur le plan technologique et appartenant à l'époque de la guerre froide, ont été retirées des spécifications: le TACAN, système de navigation aérienne tactique; l'appareil de mesure du poids de la charge sous élingue; les radeaux de sauvetage, dont le nombre a été réduit à une seule embarcation pour dix personnes; l'accessoire de suppression de la signature infrarouge; les filtres à infrarouge; un lance-paillettes et éjecteur de cartouches éclairantes; et enfin, pourquoi a-t-on retiré une torpille?
Can the honourable leader explain why each of the following supposedly Cold War era technologically obsolete or safety features has been dropped from the specifications: TACAN, or tactical air navigation; slung load weight-measurement device; life rafts reduced to one 10-person life raft; infrared suppression not installed; no infrared filters; removal of one chaff and flare dispenser; and the removal of one torpedo?

Parce qu'elles ont été protégées contre la concurrence étrangère et que le gouvernement fédéral leur a permis d'être actives dans presque tous les domaines du secteur des services financiers, les cinq grandes banques canadiennes ont connu une croissance énorme, comme vous le constaterez ci-dessous, et contrôlent maintenant bon nombre des domaines du secteur des services financiers, à savoir:
As a result of protection from foreign competition, and that the federal government has allowed them to operate in almost every area of the financial services industry, the big five Canadian banks have grown enormously, as detailed above, and they now control many areas of the financial services industry, as follows: