Traduction de «ci-après étant fournies » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

numero d'identification | NI,les termes numero d'ordre , numero de document , numero d'introduction sont parfois utilises a tort dans ce sens.En particulier, numero de document designe une cle interne generee par le systeme apres chaque mise a jour,le lien entre cette cle et le BETYNI etant etabli par un fichier de references croisees,USA:Eurodicautom [Abbr.]
identification number | NI,USA:Eurodicautom [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

toutes les parcelles délimitées plus précisément comme suit, toutes les coordonnées géographiques indiquées ci-après étant fournies suivant le Système de référence nord-américain de 1983 et toutes les entités topographiques indiquées ci-après étant conformes :
All those parcels of land more particularly described as follows, all geographic coordinates hereinafter referred to being North American Datum 1983, and all topographic features hereinafter referred to being according to:

toute la parcelle délimitée plus précisément comme suit, toutes les coordonnées géographiques indiquées ci-après étant fournies suivant le Système de référence nord-américain de 1983 et toutes les entités topographiques indiquées ci-après étant conformes :
All that parcel of land more particularly described as follows, all geographic coordinates hereinafter referred to being North American Datum 1983, and all topographic features hereinafter referred to being according to:

toute la parcelle représentée sur le feuillet cartographique numéro 106K du SNRC, délimitée plus précisément comme suit, toutes les coordonnées géographiques indiquées ci-après étant fournies suivant le Système de référence nord-américain de 1983;
All that parcel of land on NTS map sheet number 106K, more particularly described as follows, all geographic coordinates hereinafter referred to being North American Datum 1983;

toute la parcelle représentée sur la carte numéro 106M du SNRC, délimitée plus précisément comme suit, toutes les coordonnées géographiques indiquées ci-après étant fournies suivant le Système de référence nord-américain de 1983;
All that parcel of land on NTS map sheet number 106M, more particularly described as follows, all geographic coordinates hereinafter referred to being North American Datum 1983;

Pour des raisons pratiques, il y a lieu de préciser que les services de télécommunication, les services de radiodiffusion et de télévision ou les services fournis par voie électronique fournis par un assujetti, agissant en son nom propre, en relation avec la fourniture d’un hébergement dans le secteur hôtelier ou dans des secteurs ayant une fonction similaire devraient être considérés, aux fins de déterminer le lieu de prestation, comme étant fournis sur les lieux de prestation concernés.
For practical reasons, it should be clarified that telecommunications, broadcasting or electronically supplied services provided by a taxable person acting in his own name in connection with the provision of accommodation in the hotel sector or sectors with a similar function should be regarded, for the purpose of determining the place of supply, as being supplied at those locations.

Aux fins de la détermination du lieu de prestation de services de télécommunication, de services de radiodiffusion et de télévision ou de services fournis par voie électronique fournis par un assujetti agissant en son nom propre dans le cadre d’un service d’hébergement dans le secteur hôtelier ou dans des secteurs ayant une fonction similaire, tels que les camps de vacances ou les terrains aménagés pour le camping, ces services sont considérés comme étant fournis sur les lieux de prestation concernés».
For the purpose of determining the place of supply of telecommunications, broadcasting or electronically supplied services provided by a taxable person acting in his own name together with accommodation in the hotel sector or in sectors with a similar function, such as holiday camps or sites developed for use as camping sites, those services shall be regarded as being supplied at those locations’.

Dans le cadre d'une opération d'investissement, la contribution communautaire n'excède pas 75 % des dépenses publiques, les 25 % restants étant fournis par des fonds publics dans le pays bénéficiaire.
In the case of an investment operation, the Community contribution shall not exceed 75 % of the public expenditure, the other 25 % being provided from public funds in the beneficiary country.

- seuils ou critères indicatifs ou d'orientation (seuils n'étant fournis qu'à titre de guides) : les projets atteignant une certaine dimension ou répondant à d'autres critères / excédant d'autres seuils sont considérés comme plus susceptibles de nécessiter une EIE, tandis que les projets n'atteignant pas les seuils concernés sont considérés comme moins susceptibles d'être dans ce cas (mais ils doivent malgré tout faire l'objet d'une vérification préliminaire cas par cas afin de s'assurer de l'éventuelle vraisemblance d'incidences notables sur l'environnement) ;
- indicative or guidance thresholds or criteria - thresholds are provided as a guide only -projects above a given size or other threshold/criteria levels are considered more likely to require EIA, while projects below these thresholds are considered less likely to require EIA, but will still need to be screened on a case-by-case basis for the likelihood of significant environmental effects; and

i) s'ils correspondent aux dispositions auxquelles sont soumises la production, la mise en circulation et, le cas échéant, la livraison à la consommation humaine directe dans le pays tiers dont ils sont originaires, la preuve que cette condition est remplie étant fournie par une attestation délivrée par un organisme du pays tiers dont le produit est originaire figurant sur une liste à arrêter;
(i) if they correspond to the provisions governing production, marketing and, where appropriate, delivery for direct human consumption in the third countries in which they originate, and evidence of compliance with this conditon is furnished in the form of a certificate issued by a competent body, included on a list to be determined, in the third country in which the product originates;

En réponse à un projet mis de l’avant par 60 maires du pays, le parlement a proposé que soit entreprise une expérience d’approvisionnement « réglementé » de cannabis ; elle consisterait à mettre en place un système de culture et de distribution de cannabis, celui-ci n’étant fourni qu’à un nombre limité de caféteries.
In response to an initiative put forward by 60 Dutch mayors, the parliament proposed that an experiment in the " regulated" supply of cannabis should be started: that is, a system for cultivating and distributing cannabis which could only be supplied to a limited number of coffee shops.