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Traduction de «ci-après également dénommées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
une Assemblée Commune,ci-après dénommée l'Assemblée

a Common Assembly(hereinafter called the Assembly
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Elle opère également dans le secteur de la post-négociation, et en particulier dans le domaine de la compensation par l'intermédiaire de la London Clearing House (également dénommée LCH.Clearnet), qui inclut SwapClear, et de la Cassa di Compensazione e Garanzia («CCG»), la chambre de compensation italienne.

LSE is also active in the post-trading space, most notably in clearing through the London Clearing House (also referred to as LCH.Clearnet) including SwapClear, and Cassa di Compensazione e Garanzia ("CCG"), the Italian clearinghouse.


ci-après également dénommées individuellement "la partie" ou collectivement "les parties",

hereinafter also referred to individually as "a Party" and collectively as "the Parties",


ci-après également dénommées individuellement "la partie" ou collectivement "les parties",

hereinafter also referred to individually as "a Party" and collectively as "the Parties",


ci-après également dénommées individuellement «la partie» ou collectivement «les parties»,

hereinafter also referred to individually as ‘a Party’ and collectively as ‘the Parties’,


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ci-après également dénommées individuellement «la partie» ou collectivement «les parties»,

hereinafter also referred to individually as ‘a Party’ and collectively as ‘the Parties’,


TV2 Danmark A/S (ci-après «TV2») est la société mère du groupe TV2 et exploite la chaîne de télévision TV2 (également dénommée «chaîne principale» plus loin dans le présent document).

TV2 Danmark A/S (hereinafter ‘TV2’) is the parent company of the TV2 Group and operates the public service television channel TV2 (below also called the ‘main channel’).


6 Aux termes de l’article 5, paragraphe 5, de la convention, «[l]orsque le secrétariat a reçu, pour un produit chimique donné, au moins une notification émanant de deux régions différentes considérées aux fins de la procédure de consentement préalable en connaissance de cause [également dénommée «procédure de consentement informé préalable», ci-après la «procédure CIP»], il transmet ces notifications au comité d’étude des produits chimiques, après avoir vérifié qu’elles sont conformes à l’annexe I. [.]».

Under Article 5(5) of the Convention, ‘when the Secretariat has received at least one notification from each of two Prior Informed Consent [“PIC”] regions regarding a particular chemical that it has verified meets the requirements of Annex I, it is to forward them to the Chemical Review Committee. ’.


«pratiques commerciales des entreprises vis-à-vis des consommateurs» (ci-après également dénommées «pratiques commerciales»): toute action, omission, conduite, démarche ou communication commerciale, y compris la publicité et le marketing, de la part d'un professionnel, en relation directe avec la promotion, la vente ou la fourniture d'un produit aux consommateurs.

‘business-to-consumer commercial practices’ (hereinafter also referred to as commercial practices) means any act, omission, course of conduct or representation, commercial communication including advertising and marketing, by a trader, directly connected with the promotion, sale or supply of a product to consumers.


«pratiques commerciales des entreprises vis-à-vis des consommateurs» (ci-après également dénommées «pratiques commerciales»): toute action, omission, conduite, démarche ou communication commerciale, y compris la publicité et le marketing, de la part d'un professionnel, en relation directe avec la promotion, la vente ou la fourniture d'un produit aux consommateurs;

‘business-to-consumer commercial practices’ (hereinafter also referred to as commercial practices) means any act, omission, course of conduct or representation, commercial communication including advertising and marketing, by a trader, directly connected with the promotion, sale or supply of a product to consumers;


Suite à une plainte, la Commission a adressé à la France, le 15 avril 1999, une demande d’informations concernant une taxe sur l’achat de viandes (ci-après également dénommée «la taxe d’équarrissage») visant à financer des activités d'équarrissage sur le territoire français.

Following a complaint, the Commission asked the French authorities on 15 April 1999 for information concerning a levy on meat purchases (hereinafter the rendering levy) to finance rendering activities on French territory.




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Date index: 2024-12-26
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