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Sous réserve que les conditions soient respectées

Traduction de «ci-après soient respectées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
sous réserve que les conditions soient respectées

provided that the conditions are observed
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) La personne qui fabrique des cartouches pour armes de petit calibre ou des cartouches à poudre noire veille à ce que les exigences ci-après soient respectées :

(2) A person who manufactures small arms cartridges or black powder cartouches must ensure that the following requirements are met:


47 (1) Le titulaire d’un permis d’importation veille à ce que les exigences ci-après soient respectées :

47 (1) A holder of an import permit must ensure that the following requirements are met:


224 (1) L’utilisateur veille à ce que l’emballage ou le contenant d’explosifs industriels ne soit pas réutilisé à moins que les exigences ci-après soient respectées :

224 (1) A user must ensure that any packaging or container that has been used for industrial explosives is not reused unless


(3) Lorsque les conditions dans l’espace clos ou la nature du travail à y effectuer rendent impossible le respect de l’un ou l’autre des alinéas 171(2)a) à c) ou (1)b) à e), l’employeur se conforme aux exigences des articles 123 et 124 et veille, au minimum, à ce que les procédures ci-après soient respectées :

(3) If conditions in the confined space or the nature of the work to be performed in the confined space are such that any of paragraphs 171(2)(a) to (c) or (1)(b) to (e) cannot be complied with, the employer must comply with the requirements of sections 123 and 124 and must at a minimum ensure that


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(2) L’établissement ou l’organisme veille à ce que les exigences ci-après soient respectées :

(2) The institution or agency must ensure that the following requirements are met:


8.2.4. On considère également que les prescriptions sont respectées si, après t = t0+0,8 s, la force exercée sur la pédale devient inférieure à FABS, lower, pourvu que les prescriptions du point 8.3 soient respectées.

8.2.4. The requirements also are considered to be met if, after t = t0 + 0,8 s, the pedal force falls below FABS, lower provided the requirement of point 8.3 is fulfilled.


1. Si, à la suite d'informations nouvelles ou d'une réévaluation d'informations existantes effectuée après l'adoption de la présente directive, un État membre a des motifs précis permettant d'établir que l'emploi, dans les denrées alimentaires, de l'une des substances énumérées à l'annexe I ou la présence dans ces substances de l'un ou de plusieurs des composants visés à l'article 3 est susceptible de nuire à la santé humaine, bien que les conditions énoncées dans la présente directive soient respectées, il peut suspendre ou restreind ...[+++]

1. Where a Member State, as a result of new information or of a reassessment of existing information made since this Directive was adopted, has detailed grounds for establishing that the use in foodstuffs of any substance listed in Annex I or the level of one or more of the components referred to in Article 3 contained in such substances might endanger human health although it complies with the conditions laid down in this Directive, that Member State may temporarily suspend or restrict application of the provisions in question in its territory.


5. Si une demande d'aide est déposée après réalisation des actions nécessaires à l'octroi de l'aide et qu'une exploitation est transférée en totalité par un agriculteur à un autre après le début de ces actions mais avant que toutes les conditions d'octroi de l'aide n'aient été remplies, l'aide peut être accordée au repreneur pour autant que les conditions prévues au paragraphe 3, points a) et b), soient respectées.

5. Where an aid application is lodged after the actions necessary for the granting of the aid have been performed and a holding is transferred in its entirety from one farmer to another farmer after those actions have started but before all the conditions for granting the aid have been fulfilled, the aid may be granted to the transferee provided the conditions in paragraph 3(a) and (b) are fulfilled.


1. Après l'expiration du délai de présentation de la demande unique, des parcelles agricoles, accompagnées, le cas échéant, des droits au paiement correspondants, non encore déclarées dans la demande unique au titre de l'un au l'autre régime d'aide «surfaces» peuvent être ajoutées pour autant que les exigences prévues par les régimes d'aide concernés soient respectées.

1. After the expiry of the time limit for the submission of the single application, individual agricultural parcels, as the case may be, accompanied by the corresponding payment entitlements, not yet declared in the single application for the purposes of any of the area-related aid schemes, may be added in the single application provided that the requirements under the aid schemes concerned are respected.


2. Les États membres veillent que, dans les zones de baignade qui seront créées par les autorités compétentes des États membres après la notification de la présente directive et qui seront spécialement aménagées en vue de la baignade, les valeurs prévues à l'annexe soient respectées dès l'ouverture de la baignade.

2. Member States shall ensure that, in bathing areas specially equipped for bathing to be created by the competent authorities of the Member States after the notification of this Directive, the "I values" laid down in the Annex are observed from the time when bathing is first permitted.




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Date index: 2021-11-07
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