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AP
APR
Atelier protégé
Atelier social
Entreprise de travail adapté
Spe 8

Traduction de «ci-après soient protégés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Dangereux pour les abeilles/Pour protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs, ne pas appliquer durant la floraison/Ne pas utiliser en présence d'abeilles/Retirer ou couvrir les ruches pendant l'application et (indiquer la période) après traitement/Ne pas appliquer lorsque des adventices en fleur sont présentes/Enlever les adventices avant leur floraison/Ne pas appliquer avant (indiquer la date) | Spe 8 [Abbr.]

Dangerous to bees/To protect bees and other pollinating insects do not apply to crop plants when in flower/Do not use where bees are actively foraging/Remove or cover beehives during application and for (state time) after treatment/Do not apply when flowering weeds are present/Remove weeds before flowering/Do not apply before (state time) | Spe 8 [Abbr.]


atelier protégé | atelier social | entreprise de travail adapté | AP [Abbr.] | APR [Abbr.]

sheltered workshop
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(4) Le propriétaire ou l’exploitant d’un système de stockage pourvu de réservoirs souterrains en acier qui installe ces réservoirs à la date de l’entrée en vigueur du présent règlement ou après celle-ci veille à ce que ceux-ci soient protégés contre la corrosion d’une des façons suivantes :

(4) The owner or operator of a storage tank system that has steel underground tanks that installs those tanks on or after the day on which these Regulations come into force must ensure that those tanks are protected from corrosion as follows:


Mais ce qui importe dans cette étude, c'est le fait que le comité et l'ensemble des députés ont produit un rapport qui a été applaudi pour avoir reconnu la nécessité d'assurer la protection du consommateur, de veiller à protéger ce consommateur, certes, mais aussi de veiller à ce que les services régionaux soient maintenus, de veiller à ce que le consommateur bénéficie du libre jeu de la concurrence dans le secteur du transport aérien, et enfin que les travailleurs de l'industrie, les pilotes, les personnes qui y travaillent jour après jour pour s'assurer ...[+++]

What is important with that study is that we came together as a committee with all members of the House. We produced a study that was praised for recognizing the importance of protecting the consumer, ensuring that not only were we protecting the consumer but ensuring that regional services would be maintained, ensuring that the customer would benefit from what we like to refer to as competition in the airline industry, that those who work for the airlines, the pilots and people who labour each and every day to make sure that those airlines fly and fly safely, are protected against any kind of monopolization of the industry.


Mme Suzanne Tremblay: Je comprends très bien tout ce mécanisme, mais d'après ce que j'ai compris de l'intervention de Mme Lill, si le Comité permanent du patrimoine canadien veut que les bélugas et d'autres espèces soient protégés parce qu'ils sont en danger.Qu'est-ce qui nous garantit que votre comité, dans tout son grand processus et après ses grandes consultations du public, va vraiment inscrire quelque part dans un règlement: nous avons décidé de protéger les bélugas?

Ms. Suzanne Tremblay: I understand this entire mechanism very well, but from what I understand of Ms. Lill's intervention, if the Standing Committee on Canadian Heritage wants the belugas and other species to be protected because they are at risk.What guarantees do we have that your committee, with all its broad processes and after its wide public consultations, will really draft somewhere in some regulation that we have decided to protect the belugas?


2. Outre le paragraphe 1, les États membres veillent à ce que les dépôts ci-après soient protégés au-dessus de 100 000 EUR pendant au moins trois mois et jusqu’à douze mois après que le montant a été crédité ou à partir du moment où ces dépôts peuvent être légalement transférés:

2. In addition to paragraph 1, Member States shall ensure that the following deposits are protected above EUR 100 000 for at least three months and no longer than 12 months after the amount has been credited or from the moment when such deposits become legally transferable:


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1. La ou les autorités de contrôle nationales désignées dans chaque État membre et auxquelles ont été conférés les pouvoirs visés à l'article 28 de la directive 95/46/CE (ci-après dénommées «autorité de contrôle nationale») contrôlent de manière indépendante la licéité du traitement des données à caractère personnel par les participants IMI de leur État membre et veillent, en particulier, à ce que les droits des personnes concernées définis dans le présent chapitre soient protégés conformément au présent règlement ...[+++]

1. The national supervisory authority or authorities designated in each Member State and endowed with the powers referred to in Article 28 of Directive 95/46/EC (the ‘National Supervisory Authority’) shall independently monitor the lawfulness of the processing of personal data by the IMI actors of their Member State and, in particular, shall ensure that the rights of data subjects set out in this Chapter are protected in accordance with this Regulation.


La mise en œuvre de l'aide de l'UE pourrait aussi être déléguée progressivement aux pays partenaires, pour autant que les règles financières de l'Union soient respectées et que les intérêts financiers de l'UE soient protégés.

EU assistance could also be increasingly implemented by devolving it to partner countries provided that the financial rules of the Union are respected and EU financial interests protected.


7. Lorsque la société issue de la fusion transfrontalière est gérée selon un régime de participation des travailleurs, cette société est tenue de prendre des mesures pour faire en sorte que les droits en matière de participation des travailleurs soient protégés en cas de fusions nationales ultérieures pendant un délai de trois ans après que la fusion transfrontalière a pris effet, en appliquant mutatis mutandis les règles fixées dans le présent article.

7. When the company resulting from the cross-border merger is operating under an employee participation system, that company shall be obliged to take measures to ensure that employees’ participation rights are protected in the event of subsequent domestic mergers for a period of three years after the cross-border merger has taken effect, by applying mutatis mutandis the rules laid down in this Article.


Les deux parties coopèreront, le cas échéant, pour garantir que les droits de propriété intellectuelle soient protégés de manière adéquate et efficace au niveau mondial et que les engagements pris à cette fin soient pleinement respectés.

Both sides will, where appropriate, cooperate to ensure that intellectual property rights are adequately and effectively protected world-wide and that commitments to this end are fully respected.


considérant que, afin de protéger les investisseurs, il convient notamment de veiller à ce que les droits de propriété et autres droits de nature analogue de l'investisseur sur les valeurs ainsi que ses droits sur les fonds confiés à l'entreprise soient protégés par une distinction de ceux de l'entreprise; que ce principe n'empêche toutefois pas l'entreprise d'opérer en son nom dans l'intérêt de l'investisseur, lorsque le type même d'opération le requiert et que l'investisseur y consent, par exemple le prêt de titres;

Whereas in order to protect investors an investor's ownership and other similar rights in respect of securities and his rights in respect of funds entrusted to a firm should in particular be protected by being kept distinct from those of the firm; whereas this principle does not, however, prevent a firm from doing business in its name but on behalf of the investor, where that is required by the very nature of the transaction and the investor is in agreement, for example stock lending;


- Secrets commerciaux et de fabrique : La Commission propose que les secrets commerciaux et de fabrique soient protégés par la loi, leur propriétaire ayant le droit d'empêcher qu'ils soient mis à la disposition de tiers ou utilisés d'une manière contraire aux pratiques commerciales honnêtes.

Trade and manufacturing secrets The Commission proposes that trade and manufacturing secrets should be protected by law, their proprietor having the right to prevent them from being made known to others or used in a manner contrary to honest commercial practices.




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ci-après soient protégés ->

Date index: 2024-05-18
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