Traduction de «ci-après la constatation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

comptabilisation après recouvrement des coûts | méthode du recouvrement des coûts | méthode de la constatation après recouvrement des coûts | méthode de comptabilisation après recouvrement des coûts | constatation après recouvrement des coûts
cost recovery method

constatations d’audit | constatations de la révision | constatations de la vérification | constatations de l'audit | constatations du contrôle financier
audit findings

comptabilisation après recouvrement des coûts [ constatation après recouvrement des coûts | méthode du recouvrement des coûts | méthode de comptabilisation après recouvrement des coûts | méthode de la constatation après recouvrement des coûts ]
cost recovery method

constat de la surdité | constat de l'hypoacousie | constatation de la surdité | constatation de l'hypoacousie
ascertainment of deafness

sauf dispositions contraires ci-après [ sous réserve de dispositions contraires ci-après ]
except as hereinafter provided [ except as herein otherwise provided ]

agent de constatation ou d'assiette des impôts | agente de constatation des impôts | agent d'assiette des impôts/agente d'assiette des impôts | agent de constatation des impôts
inspector of taxes | tax specialist | pecunary consultant | tax inspector

adjuger le défaut | adjuger le défaut du défendeur | constater le défaut | faire constater le défaut du défendeur | faire constater le défendeur en défaut | note
note

ci-après [ ci-joint | ci-annexé ]
annexed

technicien du service après-vente/technicienne du service après-vente | technicienne du service après-vente | technicien SAV/technicienne SAV | technicienne SAV
after-sales team member | help-desk technician | after-sales repair technician | after-sales service technician

inspectrice des douanes | préposée des douanes | agent de constatation des douanes et droits indirects/agente de constatation des douanes et droits indirects | préposé des douanes
border guard | customs and excise duty officer | customs control officer | customs officer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. constate que, d'après le rapport annuel d'activité de l'Agence et d'après les constatations de l'audit de la Cour des comptes, le montant et la nature des virements effectués en 2013 sont restés dans les limites de la réglementation financière;
5. Notes that according to the annual activity report, as well as the Court's audit findings, the level and nature of transfers in 2013 have remained within the limits of the financial rules;

3. Les droits constatés conformément à l'article 2 sont, sous réserve du deuxième alinéa du présent paragraphe, repris dans la comptabilité au plus tard le premier jour ouvrable après le dix-neuvième jour du deuxième mois suivant celui au cours duquel le droit a été constaté.
3. Entitlements established in accordance with Article 2 shall, subject to the second subparagraph of this paragraph, be entered in the accounts at the latest on the first working day after the nineteenth day of the second month following the month during which the entitlement was established.

Les montants de droits constatés sont réputés irrécouvrables au plus tard après une période de cinq ans à compter de la date à laquelle le montant a été constaté conformément à l'article 2 ou, en cas de recours administratif ou judiciaire, à compter de la date de la notification ou de la publication de la décision définitive.
Amounts of established entitlements shall be deemed irrecoverable, at the latest, after a period of five years from the date on which the amount has been established in accordance with Article 2 or, in the event of an administrative or judicial appeal, the final decision has been given, notified or published.

un rapport comprenant les constatations de l’examen indépendant du puits, incluant une déclaration de l’exploitant du puits selon laquelle, après étude du rapport et des constatations de l’examen indépendant du puits par le vérificateur indépendant, la gestion des risques relatifs à la conception du puits et aux barrières contre toute perte de contrôle est adaptée à toutes les situations et circonstances anticipées.
a report with findings of the independent well examination, including a statement by the operator of the well that, after considering the report and findings of independent well examination by the independent verifier, the risk management relating to well design and its barriers to loss of control are suitable for all anticipated conditions and circumstances.

Si le remboursement final n'a pas été effectué dans un délai de neuf mois après le constat ou la décision visés à l'article 2, paragraphes 2 et 2 ter , les États membres veillent à ce que le système d'indemnisation des investisseurs fournisse, au plus tard trois mois après ce constat ou cette décision, un remboursement provisoire correspondant à une indemnisation partielle d'au moins un tiers de la créance, sur la base de l'estimation initiale de la créance.
If final payment has not been made within nine months of the determination or ruling referred to in Article 2(2) or (2b) , Member States shall ensure that the investor-compensation scheme provides, within three months of that determination or ruling, for a provisional payout of partial compensation of not less than one-third of the claim based on an initial assessment of the claim.

(k) par "poids en carcasse", le poids de la carcasse froide, qui, pour les porcins notamment, est obtenu en déduisant 2 % du poids à chaud constaté au plus tard 45 minutes après que l'animal a été saigné et, pour les bovins, en déduisant 2 % du poids à chaud constaté au plus tard 60 minutes après que l'animal a été saigné.
(k) the "carcass weight" means the weight of the cold carcass, which for pigs, notably, is obtained by subtracting 2% from the weight recorded warm at the latest 45 minutes after the pig was bled, and which for cattle is obtained by subtracting 2% from the weight recorded warm at the latest 60 minutes after the animal was bled.

Les contrôles, quels qu’ils soient, et notamment ceux d’ordre préventif, en dépit de leur importance, ne peuvent empêcher de tels phénomènes, comme le démontre le fait que la plupart de ceux-ci ont été constatés après coup et après qu’ils eurent pris une ampleur dramatique et entraîné des conséquences énormes pour la santé publique.
Any controls, especially preventive controls, however important, cannot reverse these trends, as the fact that most problems are identified with hindsight, once they have taken on tragic proportions and caused massive public health problems, goes to show.