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Après consultation des partenaires sociaux
Ci-après dénommé

Traduction de «ci-après dénommés partenaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




ci-après dénommé

hereinafter called... | hereinafter referred to as...


après consultation des partenaires sociaux

after consulting labour and management
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En 2015, les 21 pays non-AELE participant au Sommet Asie-Europe (ci-après dénommés partenaires ASEM) comptaient ensemble pour 37% des échanges internationaux de biens de l'Union européenne (UE), avec une part des partenaires ASEM s'établissant à 29% pour les exportations de l'UE et à 46% pour ses importations.

In 2015, the 21 non-EFTA partner countries taking part in the Asia-Europe Meeting (hereafter ASEM partners) accounted together for 37% of the total international trade in goods of the European Union (EU), with the share of the ASEM partners standing at 29% for EU exports and at 46% for imports.


2. Tout amendement proposé et diffusé suivant la procédure ci-dessus est soumis au Comité juridique de l’Organisation (ci-après dénommé « le Comité juridique ») pour que ce dernier l’examine six mois au moins après la date à laquelle il a été diffusé.

2. Any amendment proposed and circulated as above shall be submitted to the Legal Committee of the Organization (hereinafter referred to as “the Legal Committee”) for consideration at a date at least six months after the date of its circulation.


(ii) toute autre monnaie librement disponible et effectivement utilisable que le Conseil d’Administration visé dans l’Article 30 (ci-après dénommé le Conseil d’Administration) peut désigner aux fins de la présente Convention après consultation avec le Fonds Monétaire International et avec l’approbation du pays dont ladite monnaie est la monnaie nationale.

(ii) any other freely available and effectively usable currency which the Board of Directors referred to in Article 30 (hereinafter called the Board) may designate for the purposes of this Convention after consultation with the International Monetary Fund and with the approval of the country of such currency.


(1) Le Tribunal arbitral (ci-après dénommé le Tribunal) est constitué dès que possible après enregistrement de la requête conformément à l’article 36.

(1) The Arbitral Tribunal (hereinafter called the Tribunal) shall be constituted as soon as possible after registration of a request pursuant to Article 36.


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y compris toutes retenues à la source, tous précomptes et avances décomptés sur les impôts visés ci-dessus (ci-après dénommés « impôt gabonais »).

including any withholding tax, any prepayment or advance payment with respect to the aforesaid taxes, (hereinafter referred to as “Gabonese tax”).


b)soit un organisme régi par le droit privé d'un État membre (ci-après dénommé "partenaire privé") qui est choisi ou qui doit être choisi pour la mise en œuvre de l'opération.

(b)a body governed by private law of a Member State (the "private partner") selected or to be selected for the implementation of the operation.


L'État membre désigne les partenaires les plus représentatifs aux niveaux national, régional, local et dans les domaines économique, social, environnemental ou autre (ci-après dénommés «partenaires»), conformément aux règles et pratiques nationales, en tenant compte de la nécessité de promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes ainsi que le développement durable par l'intégration des exigences en matière de protection et d'amélioration de l'environnement.

Each Member State shall designate the most representative partners at national, regional and local level and in the economic, social, environmental or other spheres (hereinafter referred to as partners), in accordance with national rules and practices, taking account of the need to promote equality between men and women and sustainable development through the integration of environmental protection and improvement requirements.


L'État membre désigne les partenaires les plus représentatifs aux niveaux national, régional, local et dans le domaine économique, social, environnemental ou autre (ci-après dénommés «partenaires»).

The Member State shall designate the most representative partners at national, regional and local level and in the economic, social, environmental or other sphere (hereinafter partners).


1. La Communauté met en oeuvre, dans le respect des principes et des priorités du partenariat euro-méditerranéen, des mesures visant à soutenir les efforts qu'entreprennent les territoires et les pays méditerranéens visés à l'annexe I (ci-après dénommés 'partenaires méditerranéens') pour réformer leurs structures économiques et sociales, améliorer les conditions de vie des catégories défavorisées et atténuer les conséquences qui peuvent résulter du développement économique sur les plans social et de l'environnement".

1. The Community shall implement measures in the framework of the principles and priorities of the Euro-Mediterranean partnership to support the efforts that Mediterranean non-member countries and territories listed in Annex I (hereinafter referred to as 'Mediterranean partners') will undertake to reform their economic and social structures, improve conditions for the underprivileged and mitigate any social or environmental consequences which may result from economic development".


3 (1) Est constitué un comité du Conseil privé de la Reine pour le Canada appelé le Comité des candidatures du Conseil - ci-après dénommé « le Comité » - qui est présidé par un président nommé par commission sous le grand sceau.

3 (1) There is hereby established a committee of the Queen's Privy Council for Canada called the Nominations Committee of Council, in this Act referred to as the " Committee" , over which a President appointed by Commission under the Great Seal shall preside.




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ci-après dénommés partenaires ->

Date index: 2025-06-25
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