Vertaling van "ci-après dénommés drones " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ci-après dénommé
hereinafter called

ci-après dénommé
hereinafter called... | hereinafter referred to as...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Tout amendement proposé et diffusé suivant la procédure ci-dessus est soumis au Comité juridique de l’Organisation (ci-après dénommé « le Comité juridique ») pour que ce dernier l’examine six mois au moins après la date à laquelle il a été diffusé.
2. Any amendment proposed and circulated as above shall be submitted to the Legal Committee of the Organization (hereinafter referred to as “the Legal Committee”) for consideration at a date at least six months after the date of its circulation.

(ii) toute autre monnaie librement disponible et effectivement utilisable que le Conseil d’Administration visé dans l’Article 30 (ci-après dénommé le Conseil d’Administration) peut désigner aux fins de la présente Convention après consultation avec le Fonds Monétaire International et avec l’approbation du pays dont ladite monnaie est la monnaie nationale.
(ii) any other freely available and effectively usable currency which the Board of Directors referred to in Article 30 (hereinafter called the Board) may designate for the purposes of this Convention after consultation with the International Monetary Fund and with the approval of the country of such currency.

y compris toutes retenues à la source, tous précomptes et avances décomptés sur les impôts visés ci-dessus (ci-après dénommés « impôt gabonais »).
including any withholding tax, any prepayment or advance payment with respect to the aforesaid taxes, (hereinafter referred to as “Gabonese tax”).

(1) Le Tribunal arbitral (ci-après dénommé le Tribunal) est constitué dès que possible après enregistrement de la requête conformément à l’article 36.
(1) The Arbitral Tribunal (hereinafter called the Tribunal) shall be constituted as soon as possible after registration of a request pursuant to Article 36.

A. considérant que le recours aux systèmes d'aéronefs pilotés à distance (RPAS, ci-après dénommés "drones") dans des opérations meurtrières extraterritoriales a augmenté de façon exponentielle au cours de la dernière décennie; considérant que, parmi les pays où des frappes de drones ont été observées, figurent l'Afghanistan, le Pakistan, le Yémen, la Libye, l'Iraq, la Somalie et la Palestine (Gaza); considérant qu'il est fait état de frappes de drones effectuées par les États-Unis et d'autres pays; considérant que le nombre d'États ayant la capacité d'utiliser des drones est susceptible de croître de manière significative dans un proche avenir;
A. whereas reliance on the use of remotely piloted aircraft systems (RPAS, hereinafter ‘drones’) in extraterritorial lethal operations has steeply increased over the past decade; whereas countries where drone strikes have been documented include Afghanistan, Pakistan, Yemen, Libya, Iraq, Somalia and Palestine (Gaza); whereas the USA and other countries are reported to have carried out drone strikes; whereas the number of states with the capacity to use drones is likely to increase significantly in the near future;

A. considérant que le recours aux aéronefs pilotés à distance (ci-après dénommés "drones") dans des opérations meurtrières extraterritoriales a fortement augmenté au cours de la dernière décennie; considérant que, parmi les pays où des frappes de drones ont été observées, figurent l'Afghanistan, le Pakistan, le Yémen, la Libye, l'Iraq, la Somalie et la Palestine (Gaza); considérant qu'il est fait état de frappes de drones effectuées par les États-Unis, le Royaume-Uni, Israël et la Turquie; considérant que le nombre d'États ayant la capacité d'utiliser des drones est susceptible de croître de manière significative dans un proche avenir;
A. whereas the reliance on the use of remotely piloted aircraft systems (hereinafter drones) in extraterritorial lethal operations has steeply increased over the past decade; whereas countries where drone strikes have been documented include Afghanistan, Pakistan, Yemen, Libya, Iraq, Somalia and Palestine (Gaza); whereas the US, the UK, Israel and Turkey are reported to have carried out drone strikes; whereas the number of states with the capacity to use drones is likely to increase significantly in the near future;

A. considérant que le recours aux systèmes d'aéronefs pilotés à distance (RPAS, ci-après dénommés «drones») dans des opérations meurtrières extraterritoriales a fortement augmenté au cours de la dernière décennie;
A. whereas the use of remotely piloted aircraft systems (RPAS, hereinafter ‘drones’) in extraterritorial lethal operations has increased steeply over the past decade;

A. considérant que le recours aux systèmes d'aéronefs pilotés à distance (RPAS, ci-après dénommés "drones") dans des opérations meurtrières extraterritoriales a fortement augmenté au cours de la dernière décennie;
A. whereas the use of remotely piloted aircraft systems (RPAS, hereinafter ‘drones’) in extraterritorial lethal operations has increased steeply over the past decade;

A. considérant que le recours aux systèmes d'aéronefs pilotés à distance (RPAS, ci-après dénommés "drones") dans des opérations meurtrières extraterritoriales a augmenté de façon exponentielle au cours de la dernière décennie;
A. whereas the use of remotely piloted aircraft systems (RPAS, hereinafter ‘drones’) in extraterritorial lethal operations has significantly increased over the past decade;

3 (1) Est constitué un comité du Conseil privé de la Reine pour le Canada appelé le Comité des candidatures du Conseil - ci-après dénommé « le Comité » - qui est présidé par un président nommé par commission sous le grand sceau.
3 (1) There is hereby established a committee of the Queen's Privy Council for Canada called the Nominations Committee of Council, in this Act referred to as the " Committee" , over which a President appointed by Commission under the Great Seal shall preside.