Traduction de «ci-après dénommé présent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ci-après dénommé
hereinafter called

ci-après dénommé
hereinafter called... | hereinafter referred to as...

présentation (de pièces) après coup
post-filing (of documents)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(ii) toute autre monnaie librement disponible et effectivement utilisable que le Conseil d’Administration visé dans l’Article 30 (ci-après dénommé le Conseil d’Administration) peut désigner aux fins de la présente Convention après consultation avec le Fonds Monétaire International et avec l’approbation du pays dont ladite monnaie est la monnaie nationale.
(ii) any other freely available and effectively usable currency which the Board of Directors referred to in Article 30 (hereinafter called the Board) may designate for the purposes of this Convention after consultation with the International Monetary Fund and with the approval of the country of such currency.

c) l’expression « État membre en développement » désigne l’un des États membres de l’Agence classés dans la catégorie des États membres en développement figurant à l’Appendice A de la présente Convention, y compris les modifications qui pourraient être apportées audit Appendice par le Conseil des Gouverneurs visé dans l’Article 30 (ci-après dénommé le Conseil des Gouverneurs);
(c) A “developing member country” means a member which is listed as such in Schedule A hereto as this Schedule may be amended from time to time by the Council of Governors referred to in Article 30 (hereinafter called the Council).

1. Un Fonds complémentaire international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, désigné sous le nom de « Fonds complémentaire international d’indemnisation de 2003 pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures » (ci-après dénommé le « Fonds complémentaire » ), est créé en vertu du présent Protocole.
1. An International Supplementary Fund for compensation for pollution damage, to be named “The International Oil Pollution Compensation Supplementary Fund, 2003” (hereinafter “the Supplementary Fund”), is hereby established.

(1) Il est institué, en vertu de la présente Convention, un Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (ci-après dénommé le Centre).
(1) There is hereby established the International Centre for Settlement of Investment Disputes (hereinafter called the Centre).

3. Les dispositions de l’Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de l’Inde en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu signé à New Delhi le 30ème jour d’octobre 1985 (ci-après dénommé « Accord de 1985 ») cesseront d’avoir effet à l’égard des impôts auxquels le présent Accord s’applique conformément aux dispositions du paragraphe 2.
3. The provisions of the Agreement between the Government of India and the Government of Canada for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income signed at New Delhi on the 30th day of October, 1985 (hereinafter referred to as “the 1985 Agreement”) shall cease to have effect with respect to taxes to which this Agreement applies in accordance with the provisions of paragraph 2.

Une demande de réexamen intermédiaire partiel (ci-après dénommé «présent réexamen»), conformément à l’article 11, paragraphe 3, du règlement de base, a été déposée par Productos Aditivos SA, unique producteur de cyclamate de sodium de l’Union et plaignant lors de l’enquête initiale (ci-après dénommé «plaignant»).
A request for a partial interim review (‘the current review’) pursuant to Article 11(3) of the basic Regulation was lodged by Productos Aditivos S.A., the sole Union producer of sodium cyclamate and the complainant in the original investigation (‘the complainant’).

1. Un programme pluriannuel pour des actions dans le domaine de l'énergie: "Énergie intelligente - Europe", ci-après dénommé "présent programme", est arrêté pour la période 2003-2006.
1. A multiannual programme for actions in the field of energy: "Intelligent Energy - Europe", hereinafter referred to as "this programme", is hereby adopted for the period 2003 to 2006.

Le sixième programme-cadre (ci-après dénommé "présent programme") sera exécuté en vue de contribuer à la réalisation des objectifs énoncés à l'article 163, paragraphe 1, du traité, à savoir "renforcer les bases scientifiques et technologiques de l'industrie de la Communauté et favoriser le développement de sa compétitivité internationale, ainsi que promouvoir les actions de recherche jugées nécessaires au titre d'autres chapitres du présent traité".
The sixth framework programme ("this programme") will be carried out to further the objective set out in Article 163(1) of the Treaty, "of strengthening the scientific and technological bases of Community industry and encouraging it to become more competitive at international level, while promoting all the research activities deemed necessary by virtue of other Chapters of this Treaty".

1. Un programme d'action communautaire pour la prévention de la toxicomanie, ci-après dénommé «présent programme», est adopté pour la période du 1er janvier 1996 au 31 décembre 2000 dans le cadre de l'action dans le domaine de la santé publique.
1. A programme of Community action on the prevention of drug dependence, hereinafter referred to as 'the programme`, shall be adopted for the period 1 January 1996 to 31 December 2000 within the framework for action in the field of public health.

La présente décision établit le programme d'action communautaire Socrates, ci-après dénommé «présent programme», pour la période allant de 1er janvier 1995 au 31 décembre 1999.
This Decision establishes the action programme 'Socrates`, hereinafter referred to as 'this programme`, for the period 1 January 1995 to 31 December 1999.