Vertaling van "chèques de remboursement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Avis - Remboursement général (Évaluation officielle et un chèque de remboursement...)
Notice - General Rebates (Formal Assessment and rebate cheque...)

Avis de cotisation (chèque de remboursement et talon)
Notice of Assessment (Refund cheque with stub)

Chèque pour remboursement occasionnel
Customs Casual Refund

remboursement des aides [ remboursement des aides communautaires | remboursement de soutien communautaire | remboursement de subvention ]
reimbursement of aid [ reimbursement of a grant | reimbursement of Community aid | reimbursement of Community support | reimbursement of financial assistance | reimbursement of financial support | reimbursement of funding ]

chèque de banque | chèque de caisse | chèque de caisse bancaire | traite bancaire | traite de banque
bank cheque | cashier's check | cashiers cheque

remboursement [ demande de remboursement | modalité de remboursement ]
redemption [ repayment terms ]

obligation à demande | obligation amortissable | obligation rachetable | obligation remboursable | obligation remboursable avant terme | obligation remboursable par anticipation
callable bond | redeemable bond

Contribution au remboursement de la dette sociale | Contribution pour le remboursement de la dette sociale | cotisation pour le remboursement de la dette sociale | CRDS [Abbr.]
levy to repay social-security debt | social debt repayment contribution | CRDS [Abbr.]

compte chèques | compte de chèques | compte chèque | compte-chèques | compte-chèque
chequing account | checking account | cheque account | chequable account

fixation des prix des médicaments [ fixation des prix et remboursement des produits pharmaceutiques | politique de fixation des prix des produits pharmaceutiques | politique de fixation des prix et de remboursement des médicaments ]
pricing of medicines [ P&R policy | pharmaceutical pricing and reimbursement | pharmaceutical pricing policy | pharmaceutical reimbursement and pricing policy | pricing and reimbursement of medicinal products ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les demandes de remboursement sont introduites en avril, en juillet, en octobre et en janvier de chaque année, et les chèques de remboursement sont émis en mai, en août, en novembre et en février de chaque année.
The refund claims are filed in April, July, October and January of each year, and the refund checks are issued in May, August, November and February of each year.

Le Department of Revenue examine la demande de remboursement et, en cas d'approbation, établit un chèque de remboursement à chaque producteur de biodiesel.
The Department of Revenue reviews the refund claim and, if approved, issues a refund check to each biodiesel producer.

Supposons deux familles qui envoient leur enfant unique à la même garderie et qui dépensent, disons, 5 000 $ par année pour les frais de garde; si le conjoint du ménage A qui a le revenu le plus bas gagne.au taux marginal le plus élevé, ce couple toucherait un chèque de remboursement de 2 500 $ en raison de ses 5 000 $ de frais, tandis que les voisins d'à côté, dont le conjoint qui a le revenu le plus bas gagne seulement 28 000 $ par année, toucherait un chèque de remboursement de seulement 1 250 $, à peu près la moitié.
If there are two families who each send their one child to the same child care place and, say, put out $5,000 for the year for child care expenses, if the lower income earning spouse in house A is making.at the highest marginal rate, they would get a refund cheque of $2,500 on the $5,000 in expenses, whereas with the next-door neighbour, if the lower income earner spouse is making only $28,000 a year, the refund cheque would only be $1,250, roughly one half.

M. Partridge : Si le ménage à faible revenu en question a touché des revenus, la famille reçoit un chèque, tout comme un chèque de remboursement d'impôt.
Mr. Partridge: If a low-income household has earned income, the family receives a cheque just like a tax refund.

Les dépôts de garantie (appels de marge) effectués dans le cadre de contrats sur produits dérivés doivent être classés en tant que «dépôts» lorsqu’ils représentent des nantissements en espèces déposés auprès des offices des chèques postaux et lorsqu’ils demeurent la propriété du déposant et lui sont remboursables au terme du contrat.
Margin deposits (margins) made under derivative contracts should be classified as ‘deposit liabilities’ where they represent cash collateral deposited with POGIs and where they remain in the ownership of the depositor and are repayable to the depositor when the contract is closed out.

En raison de la complexité des pratiques actuelles du marché, il peut être difficile d’identifier les appels de marge qui sont réellement remboursables, parce que différents types d’appels de marge sont placés indistinctement dans le même compte, ou les appels de marge qui procurent aux offices des chèques postaux les ressources pour des opérations de rétrocessions.
The complexities of current market practice may make it difficult to identify those margins that are truly repayable, because different types of margin are placed indistinguishably within the same account, or those margins that provide the POGI with resources for on lending.

Dans la foulée de la déréglementation au Royaume-Uni, en Californie, en Alberta—où le gouvernement continue d'émettre des chèques de remboursement pour les frais d'électricité, chèques qui arrivent généralement juste avant Noël—et surtout en Ontario, où le dernier gouvernement a également envisagé la déréglementation et s'oriente dans une autre voie, le débat porte toujours beaucoup sur l'opportunité de tenter de mettre un type d'énergie sur un pied d'égalité avec un autre type d'énergie sur le marché ou de faire pencher la balance en faveur d'un type d'énergie par rapport à un autre.
Certainly in the wake of the deregulation experience in the United Kingdom, California, Alberta where the Government of Alberta continues to issue rebate cheques to its citizens for electricity charges, usually arriving just before Christmas and particularly in Ontario, where the last government also looked at the deregulation experience and is moving in another direction, if I understand it, the debate is still very much on whether we are trying to level the treatment of one form of energy over another in the marketplace or whether we are trying to tilt it in favour of one form of energy over another in the marketplace.

Quand on fait un chèque pour rembourser la TPS et que ce remboursement n'est pas légitime, le chèque est émis par le gouvernement du Canada conformément à la politique du Conseil du Trésor et les fonds sont déboursés par un fonctionnaire, ce qui correspond, d'après M. Morgan, à la définition d'un paiement en trop ou d'un paiement erroné.
When you write a cheque as a GST refund and that is not a legitimate refund, it is a cheque written by the Government of Canada according to policy of the Treasury Board, funds paid out by a public officer, and it meets the definition, according to Mr. Morgan, of an overpayment or erroneous payment.

M. Jason Kenney (Calgary-Sud-Est, Alliance canadienne): Monsieur le Président, nous savons que les libéraux veulent accorder le droit de vote aux prisonniers, et c'est d'ailleurs peut-être ce qui explique pourquoi ils ont fait parvenir un chèque à 1 600 prisonniers l'an dernier pour acheter leur vote, mais il semble également qu'ils aient cherché à obtenir le vote des résidants de cimetières lorsqu'ils ont envoyé des chèques de remboursement des frais de chauffage à 7 500 de ces morts reconnaissants.
Mr. Jason Kenney (Calgary Southeast, Canadian Alliance): Mr. Speaker, we know that the Liberals are in favour of prisoners' voting rights, which perhaps explains why they sent 1,600 vote buying cheques to inmates last year, but it also appears that they were courting the cemetery vote when they sent gas rebate cheques to 7,500 members of the grateful dead.

L. L'administration du pays de remboursement se réserve la possibilité de rembourser sous forme de chèque ou mandat adressé au requérant.
L. The authority in the country of refund reserves the right to make refunds by cheque or money order addressed to the applicant.