Vertaling van "chèque tiré sur un compte bancaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

chèque tiré sur un compte bancaire
bank account cheque

chèque tiré sur un compte personnel [ chèque de compte personnel ]
personal cheque

chèque tiré sur le compte de fiducie
cheque in trust

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) Tout chèque tiré sur un compte bancaire du ministère pour couvrir les dépenses visées au paragraphe (2) porte deux signatures, sauf si le Conseil du Trésor autorise une seule signature à la demande du ministre compétent du ministère.
(3) Two signatures are required on any cheque drawn on a departmental bank account for the expenditures referred to in subsection (2), unless, at the request of the appropriate Minister of the department, the Treasury Board authorizes a single signature.

11. Tout chèque tiré sur un compte bancaire d’un ministère satisfait aux exigences suivantes :
11. Every cheque drawn on a departmental bank account must

12 (1) Sous réserve du paragraphe (2), lorsque le bénéficiaire signale qu’il n’a pas reçu un chèque tiré sur un compte bancaire d’un ministère ou lorsque le bénéficiaire ou le détenteur à titre onéreux signale qu’un tel chèque a été perdu, détruit ou volé, le ou les signataires autorisés, selon le cas, émettent un chèque de remplacement à l’ordre du bénéficiaire ou du détenteur, du même montant que le chèque original, sur production :
12 (1) Subject to subsection (2), where the payee of a cheque drawn on a departmental bank account reports that the cheque has not been received by the payee, or the payee or holder for value of such a cheque reports that the cheque has been lost, destroyed or stolen, one or more signing officers, as the case may be, shall issue a replacement cheque to the payee or holder for value, in the name of the payee or holder for value, for the same amount as the original cheque, if the payee or holder for value provides

b) d’autre part, le nombre de signatures que doit porter tout chèque tiré sur le compte bancaire du ministère pour couvrir ces dépenses.
(b) the number of signatures required on any cheque drawn on the departmental bank account for those expenditures.

l’ouverture, le cas échéant, d’un compte bancaire ou d’un compte chèque postal au nom de l’institution.
whether a bank account or post office giro account is to be opened in the name of the institution.

Les conditions d’ouverture, de fonctionnement et d’utilisation des comptes prévoient, en fonction des besoins de contrôle interne, pour les chèques, les ordres de virement et toute autre opération bancaire la signature d’un ou de plusieurs agents dûment habilités.
The terms governing the opening, operation and use of accounts shall provide, depending on internal control requirements, that cheques, bank credit transfer orders or any other banking operations must be signed by one or more duly authorised members of staff.

b)l’ouverture, le cas échéant, d’un compte bancaire ou d’un compte chèque postal au nom de l’institution.
(b)whether a bank account or post office giro account is to be opened in the name of the institution.

En outre, l’utilité et la fiabilité des informations relatives à la balance des paiements tirées des règlements bancaires devraient diminuer progressivement une fois que le SEPA sera devenu réalité car les multinationales, les PME et les particuliers pourront alors effectuer tous leurs paiements via une seule agence, voire un seul compte bancaire dans un pays qui ne sera pas nécessairement celui où ils se trouvent concrètement.
Furthermore, the usefulness and accuracy of BoP reporting based on bank settlements is expected to gradually decline when SEPA becomes reality, with multinationals, SMEs and individuals being able to make all their payments through one single branch or even one bank account in one country, not necessarily that of their physical location.

Le paiement est exécuté par le banquier de l'organisme ou, s'il y a lieu, par un service trésorier du gouvernement, ou bien le chèque est expédié dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de la date d'imputation au compte bancaire Sapard.
The payment shall be executed by the agency's banker, or, as appropriate, a governmental payments office, or the cheque mailed, within five working days of the date of charge to the Sapard bank account.

Je réimporte l'argent au Canada en achetant des terres que je paie au moyen d'un chèque tiré sur un compte bancaire dans Dieu sait quel pays.
Subsequently, I bring the money back into Canada by buying land, paying by way of cheque from a bank in God knows where.