Traduction de «chèque ou virement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

..Décret de 1966 sur les chèques et virements postaux. | Décret royal du 5 février 1966 portant règlementation du Service des chèques et virements postaux
Giro Decree 1966

Service des chèques et virements postaux
..Post Cheque and Giro Service (PCGD) | Postal Giro Service

service des chèques et virements postaux
postal cheque and giro service

Arrangement concernant les virements postaux et supplément visant le règlement par virement postal des valeurs domiciliées dans les bureaux de chèques postaux
Agreement concerning transfers to and from postal cheque accounts and supplement dealing with the negotiation through postal cheque accounts of securities made payable at postal cheque offices

paiement par chèque ou par virement
cashless payment | non-cash payment | payment by check or by transfer | scriptural payment

virement par chèque
transfer by cheque

virement | virement de crédits | virement budgétaire | virement de fonds | réaffectation | réassignation
grant-in aid | grant in aid | reallocation of funds | cross-dedication

virement | virement de comptes | virement de fonds
transfer | funds transfer | credit transfer

compte chèques | compte de chèques | compte chèque | compte-chèques | compte-chèque
chequing account | checking account | cheque account | chequable account

chèque de voyage | chèque-voyage
Traveller's check

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les paiements sont effectués par voie de virement ou par chèque ou, dans le cadre des régies d’avances, par carte de débit conformément aux dispositions de l’article 67, paragraphe 4.
Payments shall be made by bank credit transfer, by cheque or, from imprest accounts by debit card in accordance with Article 67(4).

Les conditions d’ouverture, de fonctionnement et d’utilisation des comptes prévoient, en fonction des besoins de contrôle interne, pour les chèques, les ordres de virement et toute autre opération bancaire la signature d’un ou de plusieurs agents dûment habilités.
The terms governing the opening, operation and use of accounts shall provide, depending on internal control requirements, that cheques, bank credit transfer orders or any other banking operations must be signed by one or more duly authorised members of staff.

on entend par «organisme de chèques et virements postaux» (ci-après «office des chèques postaux»): une poste qui relève du secteur des «sociétés non financières» (secteur 11 du SEC 2010) et qui, en complément de services postaux, reçoit des dépôts de résidents non-IFM de la zone euro, en vue de fournir des services de virement à ses déposants;
‘post office giro institution (POGI)’ means a post office that belongs to the sector ‘non-financial corporations’ (Sector 11, ESA 2010), and, as a complement to postal services, receives deposits from non-MFI euro area residents with a view to providing money transfer services for its depositors;

L’article 2, paragraphe 2, point b), prévoit en outre que les organismes de chèques et virements postaux (ci-après dénommés «offices des chèques postaux») font partie de la population de référence, dans la mesure nécessaire au respect des obligations de déclaration statistique à la BCE en matière de statistiques monétaires et financières, entre autres.
Article 2(2)(b) further provides that post office giro institutions (POGIs) are part of the reference reporting population, to the extent necessary to fulfil the ECB’s statistical reporting requirements in the field of monetary and financial statistics.

Le règlement (CE) no 1027/2006 de la Banque centrale européenne du 14 juin 2006 relatif aux obligations de déclaration statistique concernant les organismes de chèques et virements postaux qui reçoivent des dépôts de résidents de la zone euro autres que les institutions financières monétaires (BCE/2006/8) (2) devant être modifié de façon substantielle, notamment au vu du règlement (UE) no 549/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans l’Union européenne (3), il convient, par souci de clarté, de procéder à sa refonte.
Regulation (EC) No 1027/2006 of the European Central Bank of 14 June 2006 on statistical reporting requirements in respect of post office giro institutions that receive deposits from non-monetary financial institution euro area residents (ECB/2006/8) (2) needs to be substantially amended, in particular in the light of Regulation (EU) No 549/2013 of the European Parliament and of the Council of 21 May 2013 on the European system of national and regional accounts in the European Union (3); therefore it should be recast in the interests of clarity.

Ces exclusions devraient concerner les cartes de crédit ou de débit, les retraits dans les distributeurs automatiques de billets, les prélèvements automatiques, les chèques sous forme d'images-chèques, le paiement de taxes, d'amendes ou d'autres impôts et les virements de fonds pour lesquels le donneur d'ordre et le bénéficiaire sont tous deux des prestataires de services de paiement agissant pour leur compte.
Such exclusions should cover credit or debit cards, Automated Teller Machine (ATM) withdrawals, direct debits, truncated cheques, payments of taxes, fines or other levies, and transfers of funds where both the payer and the payee are payment service providers acting on their own behalf.

3. L'indemnisation visée au paragraphe 1 est payée en espèces, par virement bancaire électronique, par virement bancaire ou par chèque, ou, avec l'accord signé du passager, sous forme de bons de voyage et/ou d'autres services.
3. The compensation referred to in paragraph 1 shall be paid in cash, by electronic bank transfer, bank orders or bank cheques or, with the signed agreement of the passenger, in travel vouchers and/or other services.

* Organismes de chèques et virements postaux: ces acteurs relèvent du secteur des «sociétés non financières»; en plus de fournir des services postaux, ils reçoivent des dépôts de résidents de la zone euro autres que les institutions financières monétaires en vue de fournir des services de virement à leurs déposants.
* Post office giro institutions: these belong to the ‘non-financial corporations’ sector and, in addition to providing postal services, receive deposits from non-monetary financial institutions euro area residents with a view to providing money transfer services for their depositors.

c) les organismes de chèques et virements postaux, les banques postales;
(c) post office giro institutions, post banks, giro banks;

La législation dans ce domaine a été récemment enrichie par le règlement 2560/2001 concernant les paiements transfrontaliers, c'est-à-dire les virements transfrontaliers, les opérations de paiement électronique transfrontalières et les chèques transfrontaliers.
Legislation in this field has recently been strengthened by Regulation 2560/2001 on cross-border payments, that is, cross-border transfers, cross-border electronic payment transactions and cross-border cheques.