Traduction de «chèque en personne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

chèque de banque | chèque de caisse | chèque de caisse bancaire | traite bancaire | traite de banque
bank cheque | cashier's check | cashiers cheque

compte chèques | compte de chèques | compte chèque | compte-chèques | compte-chèque
chequing account | checking account | cheque account | chequable account

distributeur désigné des chèques de paye [ distributrice désignée des chèques de paye | préposé désigné à la distribution des chèques de paye | préposée désignée à la distribution des chèques de paye ]
designated pay cheque distributor

Règlement sur l'émission des chèques (1997) [ Règlement sur l'émission des chèques | Règlement concernant l'émission et le contrôle des chèques, le remplacement des chèques non livrés, perdus, détruits ou volés, et l'établissement des comptes de banque des ministères ]
Cheque Issue Regulations, 1997 [ Cheque Issue Regulations | Regulations Respecting the Drawing, Issuing and Control of Cheques, the Issue of Duplicate Cheques to Replace Undelivered, Lost, Destroyed or Stolen Cheques and the Establishment of Departmental Bank Accounts ]

présenter un chèque à l'encaissement [ présenter un chèque au paiement | présenter un chèque pour encaissement | présenter un chèque pour paiement ]
present a cheque for payment

codage de chèque | encodage de chèque | codage d'un chèque | encodage d'un chèque
check encoding | cheque encoding

faux chèque | chèque contrefait | chèque falsifié | chèque forgé
forged cheque | forged check | fraudulent cheque

personne active | personne ayant une occupation ou un emploi | personne employée | personne occupée | un actif
occupied person

avis de personne à personne | notification de personne à personne | IPN,un IPN peut prendre l'une des deux formes suivants:avis de non-réception,avis de réception(voir ces termes) [Abbr.]
interpersonal notification | IPN [Abbr.] | IPN,an IPN may take either of the following forms:non-receipt notification(NRN)and receipt notification(RN)(see those terms) [Abbr.]

aide médico-psychologique | assistant de vie auprès de personnes handicapées | assistant de vie auprès de personnes handicapées/assistante de vie auprès de personnes handicapées | assistante de vie auprès de personnes handicapées
disability support assistant | disability support carer | disability care worker | disability support worker

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Convention prévoit en outre l'exclusion des matières suivantes : l'état et capacité des personnes physiques ; le droit patrimonial de la famille (testaments, successions, régimes matrimoniaux, contrats portant sur une obligation alimentaire) ; les obligations nées des instruments négociables (lettres de change, chèques, billets à ordre) ; le droit des sociétés, des associations et autres personnes morales ; les conventions d'arbitrage et d'élection de for ; les « trusts » ; la preuve et la procédure [8].
The Convention also provides for the exclusion of the following: the status or legal capacity of natural persons; the law governing family economic matters (wills, successions, marriage settlements, contracts covering maintenance responsibility); obligations arising from negotiable instruments (bills of exchange, cheques, promissory notes); the law governing companies, associations and other legal entities; arbitration agreements and agreements on the choice of court; trusts; evidence and procedure. [8]

Il est nécessaire d’encourager les personnes à participer la mobilité et à se former tout au long de la vie à l’aide d’outils et de programmes de financement efficaces et durables (chèques-formation, comptes de formation individuels, fonds de formation, etc.).
Individuals need to be motivated to engage in mobility and to take up lifelong learning through efficient and sustainable financing tools and schemes (e.g. training vouchers, individual learning accounts, training funds and others).

Parmi ces derniers figurent notamment les travailleurs temporaires (par exemple ceux qui effectuent un travail occasionnel ou à la demande), les personnes occupant un emploi de courte durée, les travailleurs domestiques, les travailleurs des plateformes ou les travailleurs effectuant un travail basé sur des «chèques».
These include in particular casual workers (for instance those carrying out on-demand or intermittent work), short-term employees, domestic workers, platform workers or voucher-based workers.

La directive envisagée reprend quant à elle la définition de la notion de travailleur tirée de la jurisprudence de la Cour, de sorte que les mêmes grandes catégories de travailleurs seront couvertes; en étendant le champ d'application de la directive à des formes d'emploi qui en sont aujourd'hui souvent exclues, notamment le travail domestique, le travail à temps partiel marginal ou les contrats de très courte durée, ainsi qu'à de nouvelles formes d'emploi, par exemple le travail à la demande, le travail basé sur des «chèques» ou le travail via une plateforme; en faisant en sorte que les travailleurs reçoivent un jeu d'informations actualisées et détaillées dès leur premier jour de travail, et non dans un délai de deux mois comme c'est le cas actuellement; en établissant de nouveaux droits minimaux, comme le droit à une plus grande prévisibilité du travail pour les personnes dont le planning de travail est majoritairement variable, la possibilité de demander à passer à une forme d'emploi plus stable et de recevoir une réponse par écrit à cette demande, ou le droit à la formation obligatoire sans retenue sur salaire; en renforçant les moyens permettant l'application effective des règles et en consolidant les voies de recours pour garantir, en dernier ressort, le règlement d'éventuels litiges lorsque le dialogue ne suffit pas.
By using the definition of worker from the case-law of the Court, this Directive would ensure that the same broad categories of workers will be covered. Bringing within the scope of the Directive forms of employment that are now often excluded. This includes domestic workers, marginal part-time workers or workers on very short contracts, and extending it to new forms of employment, such as on-demand workers, voucher-based workers and platform workers. Ensuring that workers are provided with an updated and extended information package directly at the start of employment from day one, instead of two months following the starting date as is currently the case. Creating new minimum rights, such as the right to greater predictability of work for those working mostly with a variable schedule, the possibility to request transition to a more stable form of employment and receive a reply in writing, or the right to mandatory training without deduction from salary.

Les États membres doivent s'assurer que c'est le cas et peuvent exiger des options tarifaires spéciales ou prévoir des chèques pour les personnes ayant de faibles revenus ou des besoins spécifiques (comme les personnes handicapées ou âgées) et doivent veiller à ce que ces personnes puissent acquérir de tels services.
Member States should make sure this is the case and can require special tariff options for or provide vouchers to people with low incomes or special needs (such as disabled or elderly people) and ensure they can contract such services.

172 (1) Sous réserve du paragraphe (2), la banque qui paie un chèque tiré sur elle et barré au nom de plus d’une banque, ou qui paie un chèque à barrement général à une autre personne qu’une banque, ou qui paie un chèque à barrement spécial à une autre personne qu’à la banque au nom de laquelle il est barré ou qu’à la banque servant d’encaisseur pour celle-ci, est responsable envers le véritable propriétaire du chèque de toute perte qu’il subit par suite de ce paiement.
172 (1) Subject to subsection (2), where the bank on which a cheque crossed as described in section 171 is drawn nevertheless pays the cheque, or pays a cheque crossed generally otherwise than to a bank, or, if crossed specially, otherwise than to the bank to which it is crossed or to the bank acting as its agent for collection, it is liable to the true owner of the cheque for any loss he sustains owing to the cheque having been so paid.

(Le document est déposé) Question n 139 Mme Lise St-Denis: En ce qui concerne les pensions des Forces canadiennes (FC): a) pour chacune des cinq dernières années, combien de personnes sont-elles devenues admissibles à la pension; b) combien de personnes ont-elles pris leur retraite des FC l’an dernier et sont-elles devenues admissibles à la pension; c) pour les cinq prochaines années, combien de retraités devraient devenir admissibles à la pension; d) quel est le montant moyen d’un chèque de pension mensuel; e) combien d’argent a-t-on dépensé en pensions pour chacune des cinq dernières années; f) combien d’argent a-t-on affecté aux pensions pour chacune des cinq prochaines années; g) comment le processus de demande de pension fonctionne-t-il; h) quel est le laps de temps entre le dernier chèque de paye des FC et le premier chèque de pension, (i) quelle est la norme de service pour le Ministère en ce qui concerne le laps de temps entre le dernier chèque de paye et le premier chèque de pension, (ii) comment cette norme de service est-elle fixée; i) quels sont les laps de temps actuels entre le dernier chèque de paye et le traitement du premier paiement de pension, répartis par province ou territoire; j) quels sont les laps de temps actuels entre le dernier chèque de paye et le traitement du premier paiement de pension, répartis par bureau; k) combien de retraités ont-ils dû attendre plus de 12 semaines pour le traitement de leur premier paiement; l) combien de demandes reste-t-il encore à traiter, réparties par province ou territoire; m) combien de demandes reste-t-il encore à traiter, réparties par bureau; n) quelles mesures a-t-on mises en place pour atténuer les délais dans le traitement des pensions; o) quelles autres procédures seront-elles mises en place pour atténuer les délais dans le traitement des pensions; p) quelles études a-t-on effectuées en ce qui concerne les effets des retards de paiement de pensions sur les anciens membres des FC; q) ...
(Return tabled) Question No. 139 Ms. Lise St-Denis: With regard to Canadian Forces (CF) pensions: (a) for each of the last five years, how many people have been eligible to begin receiving a pension; (b) how many people have retired from the CF in the past year and have become eligible for a pension; (c) for the next five years, how many retirees are projected to become eligible for a pension; (d) what is the average amount of a monthly pension cheque; (e) how much money was spent on pensions for each of the last five years; (f) how much money is allotted for pensions for each of the next five years; (g) what is the process by which one applies for a pension; (h) between the last CF pay cheque and the first pension payment, how much time elapses, (i) what is the service standard for the department with regard to time lapses between the last pay cheque and the first payment, (ii) how is the service standard determined; (i) what are the current delays between the last pay cheque and first pension payment processed, broken down by province or territory; (j) what are the current delays between the last pay cheque and first pension payment processed, broken down by facility; (k) how many retirees have had to wait longer than 12 weeks for their first payment to be processed; (l) how many applications currently remain to be processed, broken down by province or territory; (m) how many applications currently remain to be processed, broken down by facility; (n) what steps are in place to mitigate any delay in processing pensions; (o) what additional procedures will be enacted to mitigate delays in processing pensions; (p) what studies have been undertaken with respect to the effects of delayed pension payment on former CF members; (q) what studies and analyses have been undertaken with respect to ensuring immediate processing and service of the pension payment; (r) with regard to the previously-mentioned studies and analyses, have any budget forecasts been p ...

En vertu de ce règlement, les personnes transportant plus de 15 000 € en liquide (ou une somme équivalente dans d'autres devises ou en biens facilement convertibles comme les chèques tirés sur un tiers et les chèques de voyage/postchèques) seront tenues de faire une déclaration écrite lorsqu'elles franchiront les frontières extérieures de l'UE.
The Regulation would require Member States to ensure travellers entering or leaving the EU through its external borders made a written declaration if they were carrying more than €15,000 in cash (or its equivalent in other currencies or easily convertible items such as cheques drawn on a third party and traveller's cheques/postal cheques).

Les personnes transportant plus de 15 000 € (ou une somme équivalente dans d'autres monnaies ou en avoirs facilement convertibles comme les chèques tirés sur un tiers et les chèques de voyage/postchèques) devront faire une déclaration écrite.
Travellers carrying more than €15,000 (or its equivalent in other currencies or easily converted assets such as cheques drawn on a third party and traveller's cheques/postal cheques) would have to make a written declaration.

Harper (Calgary-Ouest): En ce qui concerne les chèques multiples émis par le gouvernement au bénéfice de la même personne dans une courte période, par exemple les chèques de SV, du RPC et les chèques de pension des fonctionnaires et des militaires, a) a-t-on envisagé de combiner en un seul chèque tous les montants destinés à une personne un mois donné, b) combien coûte l'émission et l'envoi par la poste de chaque chèque et c) a-t-on envisagé l'émission d'un chèque unique aux couples mariés?
Harper (Calgary west): With regard to the multiple cheques issued by the government to individuals within a short period of time, for example OAS, CPP, civil and military service pensions, (a) what consideration has been given to combining all of the cheques sent in a month to an individual into a single payment, (b) how much does it cost to issue and mail each individual cheque and (c) has the possibility of issuing a single cheque to married couples been considered?