Vertaling van "chèque accepté " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

chèque accepté | chèque visé
certified check

Lettre formulaire - Chèque non acceptable
Form Letter - Cheque Not Acceptable

avis d'acception des chèques
receipt of cheques form

stade du carcinome de l'endomètre selon la classification de la Fédération internationale de gynécologie et d'obstétrique (accepté);
International Federation of Gynecology and Obstetrics stage for endometrial carcinoma

chèque de banque | chèque de caisse | chèque de caisse bancaire | traite bancaire | traite de banque
bank cheque | cashier's check | cashiers cheque

niveau maximal acceptable de risque de mission [ degré maximal acceptable de risque de mission | niveau maximal acceptable de risque lié à l'audit | degré maximal acceptable de risque lié à l'audit | niveau maximal acceptable de risque lié à la vérification | degré maximal acceptable de risque lié à la vérific ]
maximum acceptable ultimate audit risk [ maximum acceptable ultimate risk | maximum acceptable audit risk | maximum tolerable ultimate audit risk | maximum tolerable ultimate risk | maximum tolerable audit risk ]

compte chèques | compte de chèques | compte chèque | compte-chèques | compte-chèque
chequing account | checking account | cheque account | chequable account

acceptation par honneur | acceptation par intervention | acceptation sur protêt
acceptance for honour | acceptance supra protest

réponse acceptable au traitement
Fair response to treatment

pronostic acceptable
Fair prognosis

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

175. La banque qui, de bonne foi et sans négligence, reçoit pour un client le paiement d’un chèque à barrement soit général soit spécial à son nom, alors que ce client n’a sur le chèque aucun droit ou qu’un titre défectueux, n’encourt aucune obligation envers le véritable propriétaire du chèque pour le seul fait d’en avoir accepté le paiement.
175. Where a bank, in good faith and without negligence, receives for a customer payment of a cheque crossed generally or specially to itself and the customer has no title or a defective title thereto, the bank does not incur any liability to the true owner of the cheque by reason only of having received that payment.

Les gens de la communauté me disaient que pour encaisser un chèque, ils devaient faire un trajet de 40 kilomètres aller-retour pour trouver une petite épicerie qui accepte d'encaisser leurs chèques, mais en contrepartie, ils doivent payer 10 p. 100 du montant du chèque.
Residents told me that in order to cash a cheque, they had to make a 40 km round-trip to a small grocery store willing to accommodate them. However, for that privilege, they were charged 10 per cent of the cheque's amount.

Lors de la session publique, l'un des représentants s'est levé pour dire: «Avant que nous n'acceptions un chèque pour les prochaines négociations, nous devrions aller vérifier si le chèque que nous avons reçu la dernière fois n'était pas un chèque sans provision».
One of the representatives in the open session stood up and said, " Before we accept a cheque in this next round, we should go back and see whether the cheque we got in the last round bounced" .

(Le document est déposé) Question n 139 Mme Lise St-Denis: En ce qui concerne les pensions des Forces canadiennes (FC): a) pour chacune des cinq dernières années, combien de personnes sont-elles devenues admissibles à la pension; b) combien de personnes ont-elles pris leur retraite des FC l’an dernier et sont-elles devenues admissibles à la pension; c) pour les cinq prochaines années, combien de retraités devraient devenir admissibles à la pension; d) quel est le montant moyen d’un chèque de pension mensuel; e) combien d’argent a-t-on dépensé en pensions pour chacune des cinq dernières années; f) combien d’argent a-t-on affecté aux pensions pour chacune des cinq prochaines années; g) comment le processus de demande de pension fonctionne-t-il; h) quel est le laps de temps entre le dernier chèque de paye des FC et le premier chèque de pension, (i) quelle est la norme de service pour le Ministère en ce qui concerne le laps de temps entre le dernier chèque de paye et le premier chèque de pension, (ii) comment cette norme de service est-elle fixée; i) quels sont les laps de temps actuels entre le dernier chèque de paye et le traitement du premier paiement de pension, répartis par province ou territoire; j) quels sont les laps de temps actuels entre le dernier chèque de paye et le traitement du premier paiement de pension, répartis par bureau; k) combien de retraités ont-ils dû attendre plus de 12 semaines pour le traitement de leur premier paiement; l) combien de demandes reste-t-il encore à traiter, réparties par province ou territoire; m) combien de demandes reste-t-il encore à traiter, réparties par bureau; n) quelles mesures a-t-on mises en place pour atténuer les délais dans le traitement des pensions; o) quelles autres procédures seront-elles mises en place pour atténuer les délais dans le traitement des pensions; p) quelles études a-t-on effectuées en ce qui concerne les effets des retards de paiement de pensions sur les anciens membres des FC; q) ...
(Return tabled) Question No. 139 Ms. Lise St-Denis: With regard to Canadian Forces (CF) pensions: (a) for each of the last five years, how many people have been eligible to begin receiving a pension; (b) how many people have retired from the CF in the past year and have become eligible for a pension; (c) for the next five years, how many retirees are projected to become eligible for a pension; (d) what is the average amount of a monthly pension cheque; (e) how much money was spent on pensions for each of the last five years; (f) how much money is allotted for pensions for each of the next five years; (g) what is the process by which one applies for a pension; (h) between the last CF pay cheque and the first pension payment, how much time elapses, (i) what is the service standard for the department with regard to time lapses between the last pay cheque and the first payment, (ii) how is the service standard determined; (i) what are the current delays between the last pay cheque and first pension payment processed, broken down by province or territory; (j) what are the current delays between the last pay cheque and first pension payment processed, broken down by facility; (k) how many retirees have had to wait longer than 12 weeks for their first payment to be processed; (l) how many applications currently remain to be processed, broken down by province or territory; (m) how many applications currently remain to be processed, broken down by facility; (n) what steps are in place to mitigate any delay in processing pensions; (o) what additional procedures will be enacted to mitigate delays in processing pensions; (p) what studies have been undertaken with respect to the effects of delayed pension payment on former CF members; (q) what studies and analyses have been undertaken with respect to ensuring immediate processing and service of the pension payment; (r) with regard to the previously-mentioned studies and analyses, have any budget forecasts been p ...

Il a dit à des quotidiens: « Pensez-vous que Brian Mulroney aurait accepté un chèque de ma part? » Bien sûr, j'aurais accepté un chèque parce qu'à l'époque, il y a 15 ans, je vous l'ai déjà dit, je le connaissais uniquement comme un homme d'affaires respectable.
He told one of the papers: “Do you think Brian Mulroney would have accepted a cheque from me?” Of course I would have, because in those days, 15 years ago, as I've told you, he was known to me only as a respectable businessman.

Il est nécessaire de préciser les catégories de prestataires de services de paiement qui peuvent légitiment proposer des services de paiement dans toute la Communauté, à savoir les établissements de crédit qui acceptent les dépôts d'utilisateurs qui peuvent être utilisés pour financer des opérations de paiement et qui devraient rester soumis aux exigences prudentielles fixées au titre de la directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice , les établissements de monnaie électronique qui émettent de la monnaie électronique qui peut être utilisée pour financer des opérations de paiement et qui devraient rester soumis aux exigences prudentielles fixées au titre de la directive 2000/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 concernant l'accès à l'activité des établissements de monnaie électronique et son exercice ainsi que la surveillance prudentielle de ces établissements et les offices de chèques postaux qui y sont habilités en droit national.
It is necessary to specify the categories of payment service providers which may legitimately provide payment services throughout the Community, namely, credit institutions which take deposits from users that can be used to fund payment transactions and which should continue to be subject to the prudential requirements under Directive 2006/48/EC of the European Parliament and of the Council of 14 June 2006 relating to the taking up and pursuit of the business of credit institutions , electronic money institutions which issue electronic money that can be used to fund payment transactions and which should continue to be subject to the prudential requirements under Directive 2000/46/EC of the European Parliament and of the Council of 18 September 2000 on the taking-up, pursuit and prudential supervision of the business of electronic money institutions , and post office giro institutions which are so entitled under national law.

Il est nécessaire de préciser les catégories de prestataires de services de paiement qui peuvent légitiment proposer des services de paiement dans toute la Communauté, à savoir les établissements de crédit qui acceptent les dépôts d'utilisateurs qui peuvent être utilisés pour financer des opérations de paiement et qui devraient rester soumis aux exigences prudentielles fixées au titre de la directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice (8), les établissements de monnaie électronique qui émettent de la monnaie électronique qui peut être utilisée pour financer des opérations de paiement et qui devraient rester soumis aux exigences prudentielles fixées au titre de la directive 2000/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 concernant l'accès à l'activité des établissements de monnaie électronique et son exercice ainsi que la surveillance prudentielle de ces établissements (9) et les offices de chèques postaux qui y sont habilités en droit national.
It is necessary to specify the categories of payment service providers which may legitimately provide payment services throughout the Community, namely, credit institutions which take deposits from users that can be used to fund payment transactions and which should continue to be subject to the prudential requirements under Directive 2006/48/EC of the European Parliament and of the Council of 14 June 2006 relating to the taking up and pursuit of the business of credit institutions (8), electronic money institutions which issue electronic money that can be used to fund payment transactions and which should continue to be subject to the prudential requirements under Directive 2000/46/EC of the European Parliament and of the Council of 18 September 2000 on the taking-up, pursuit and prudential supervision of the business of electronic money institutions (9), and post office giro institutions which are so entitled under national law.

v)Acceptation de dépôts et d'autres fonds remboursables du publicvi)Prêts de tous types, y compris crédit à la consommation, crédit hypothécaire, affacturage et financement de transactions commerciales; vii)Crédits-bailsMT: pas d'engagement.PL: pas d'engagement.RO: pas d'engagement.viii)Tous services de règlement et de transfert monétaire, y compris cartes de crédit, de paiement et similaires, chèques de voyage et traitesMT: pas d'engagement.
(v)acceptance of deposits and other repayable funds from the public(vi)lending of all types, including consumer credit, mortgage credit, factoring and financing of commercial transaction(vii)financial leasingMT: not committed.PL: not committed.RO: not committed (viii)all payment and money transmission services, including credit, charge and debit cards, travellers cheques and bankers draftsMT: not committed.

Les chèques émis en lires maltaises avant le 1er janvier 2008 seront acceptés en paiement durant la période normale de validité de six mois à partir de la date d'émission, sauf si une période plus courte est prévue.
Cheques issued in Maltese lira dated before 1 January 2008 will be accepted for payment for the normal validity period of six months from the date of issue, unless a shorter period is indicated.

- la remise d'un chèque dont le paiement est garanti par l'organisme sur lequel il est tiré, de toute façon acceptable par les autorités douanières,
- submission of a cheque the payment of which is guaranteed by the institution on which it is drawn in any manner acceptable to the customs authorities,