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Ceteris paribus
Commentaires pratiques
Demandé
Discussions de choses
Décision passée en force de chose jugée
Exhibition d'objets
Exhibition de choses
Explication de choses
Exploiter quelque chose
Exposition de choses
Illustrations de choses
Jugement ayant autorité de chose jugée
Jugement ayant force de chose jugée
Observation de choses
Profiter de quelque chose
Responsabilité des choses que l'on a sous sa garde
Responsabilité du fait des choses
Responsabilité du fait des choses inanimées
Taille d'une chose
Tirer parti de quelque chose
Toutes choses égales par ailleurs
Toutes choses étant égales par ailleurs
Valve à la demande

Traduction de «choses et demander » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
décision passée en force de chose jugée concernant la demande en justice

final decision in the proceedings


explication de choses | commentaires pratiques | discussions de choses | observation de choses | exposition de choses | exhibition de choses | exhibition d'objets | illustrations de choses

show and tell | object lesson




Demande de permis pour importer des végétaux et d'autres choses en vertu de la Loi sur la protection des végétaux

Application for Permit to Import Plants and Other Things Under the Plant Protection Act


exploiter quelque chose | profiter de quelque chose | tirer parti de quelque chose

make capital out of something/to


décision passée en force de chose jugée | jugement ayant autorité de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée

decision which has become final | final decision | judgment which has become final | judgment which has entered into force | judgment which has obtained the force of res judicata | judgment which has the force of res judicata | judgment which is res judicata | sentence having obtained the force of res judicata


responsabilité du fait des choses | responsabilité des choses que l'on a sous sa garde | responsabilité du fait des choses inanimées

liability for damage caused by inanimated things | liability for injury caused by inanimated things


ceteris paribus | toutes choses étant égales par ailleurs | toutes choses égales par ailleurs

ceteris paribus | all other things being equal | other things equal | other things being equal




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Compte tenu de ces divergences de vues, et pour améliorer la confiance des consommateurs, il convient, dans l’état actuel des choses, de demander l’indication d’études de ce type dans toutes les demandes relatives à des plantes génétiquement modifiées contenant des événements de transformation simples et, le cas échéant, à des plantes génétiquement modifiées contenant des événements de transformation empilés.

Considering these diverging views, as well as to improve consumer confidence, such studies should be, for the time being, requested in all applications related to genetically modified plants with single transformation events and, where appropriate, on genetically modified plants containing stacked transformation events.


Une demande en déchéance ou en nullité est irrecevable lorsqu'une demande ayant le même objet et la même cause a été tranchée sur le fond entre les mêmes parties soit par l'Office soit par un tribunal des marques de l'Union européenne visé à l'article 95 et que la décision de l'Office ou de ce tribunal concernant cette demande est passée en force de chose jugée».

An application for revocation or for a declaration of invalidity shall be inadmissible where an application relating to the same subject matter and cause of action, and involving the same parties, has been adjudicated on its merits, either by the Office or by an EU trade mark court as referred to in Article 95, and the decision of the Office or that court on that application has acquired the authority of a final decision’.


Il nous demande tout simplement de mettre les choses dans le bon ordre pour réussir. Il évoque clairement les conditions d'une période de transition si le Royaume-Uni la demande. Et il nous demande d'organiser ce retrait ordonné en tenant compte d'une future relation, ce que j'ai appelé moi-même dès le début "the new partnership", le nouveau partenariat.

It requires that work be done in the right order to succeed; It refers to the conditions for a transitional period if such a period is requested by the United Kingdom; And it requires that the orderly withdrawal takes into account the future relationship, which I refer to as a new partnership.


3. Une demande en déchéance ou en nullité est irrecevable lorsqu'une demande ayant le même objet et la même cause a été tranchée sur le fond entre les mêmes parties soit par l'Office soit par un tribunal des marques de l'Union européenne visé à l'article 123 et que la décision de l'Office ou de ce tribunal concernant cette demande est passée en force de chose jugée.

3. An application for revocation or for a declaration of invalidity shall be inadmissible where an application relating to the same subject matter and cause of action, and involving the same parties, has been adjudicated on its merits, either by the Office or by an EU trade mark court as referred to in Article 123, and the decision of the Office or that court on that application has acquired the authority of a final decision.


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Voilà quelque chose qui demande réflexion et examen: pourquoi ces trois langues-là et non d’autres, surtout que cela présenterait un avantage certain pour les entrepreneurs qui ont l’une de ces langues pour langue maternelle.

This is something which requires further thought and consideration as to why it should be those three languages and not other ones, particularly because this would give a certain advantage to business people who use one of these languages as their mother tongue.


J’ai seulement une chose à demander à la Commission.

I have only one request to the Commission.


Il est inacceptable que nous examinions ici un dossier dans le détail uniquement pour que le Conseil européen nous dise ensuite: «En fait, j’ai encore quelque chose à arranger ici, une petite chose à demander là», et que le Parlement se voie signifier que c’est à prendre ou à laisser!

It must not be possible for us to go into the details here only for the European Council to say, well, I still have something to fix here and I still have something to request there, and then for Parliament finally to be told: take it or leave it!


La seule chose que demande le présent rapport, c’est que les autorités compétentes et les instances footballistiques compétentes se mettent autour de la table en vue de rechercher une solution qui garantisse davantage de solidarité entre grands et petits clubs.

The only thing we ask in this report is for the competent authorities and competent bodies in football to sit round the table to look for a solution that guarantees more solidarity between the large and small clubs.


3. Une demande en déchéance ou en nullité est irrecevable lorsqu'une demande ayant le même objet et la même cause a été tranchée sur le fond entre les mêmes parties soit par l'Office soit par un tribunal des marques de l'Union européenne visé à l'article 95 et que la décision de l'Office ou de ce tribunal concernant cette demande est passée en force de chose jugée.

3. An application for revocation or for a declaration of invalidity shall be inadmissible where an application relating to the same subject matter and cause of action, and involving the same parties, has been adjudicated on its merits, either by the Office or by an EU trade mark court as referred to in Article 95, and the decision of the Office or that court on that application has acquired the authority of a final decision.


C’est quelque chose à demander à un bureau de consultation, pas à un organe parlementaire.

That is the type of question you might ask a consultancy bureau, but not a parliamentary body.




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choses et demander ->

Date index: 2022-03-30
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